Le procès était annoncé, la date est désormais connue: le ministre du Travail Olivier Dussopt sera jugé à Paris du 27 au 30 novembre pour des soupçons de favoritisme sur un marché public datant de la fin des années 2000, mais “garde la confiance” d’Elisabeth Borne.

Pour ces faits datant des années 2009-2010, quand il était député et maire d’Annonay (Ardèche), M. Dussopt a été cité à comparaître pour favoritisme au profit de la Saur par le Parquet national financier (PNF), la semaine dernière.

Le groupe de traitement de l’eau est poursuivi pour recel de favoritisme, et Olivier Brousse, ancien dirigeant de la Saur, pour complicité de favoritisme, a précisé la source judiciaire, confirmant une information de BFMTV.

Dans une déclaration vendredi faisant suite à l’annonce de la date du procès, le ministre estime que ses “expressions orales et écrites ont largement convaincu le parquet”, qui “considère que quatre sur cinq” des griefs qui lui étaient reprochés “n’ont aucune consistance et les a classés sans suite”, a souligné le ministre.

“Aucune corruption ne m’est donc reprochée”, se félicite-t-il.

Le ministre “garde la confiance” d’Elisabeth Borne, a indiqué l’entourage de celle-ci à l’AFP vendredi après-midi. “Il aura l’occasion de faire valoir ses arguments devant le tribunal”.

“Olivier Dussopt peut rester” au gouvernement au nom du “principe de la présomption d’innocence”, a aussi déclaré le ministre de la Fonction publique Stanislas Guérini.

Pour Olivier Dussopt, le PNF “considère qu’il subsiste un seul grief (…), en l’occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009, il y a quatorze ans de cela”.

Mediapart avait révélé début février ce prochain procès, expliquant qu’une perquisition réalisée chez le ministre par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales avait mis au jour un possible arrangement autour de ce marché.

“J’ai convaincu le parquet du bienfondé de ma position sur les quatre premiers points, je convaincrai le tribunal du bienfondé de ma position et de ma bonne foi sur ce dernier point restant à trancher”, a poursuivi vendredi M. Dussopt, reproduisant sa déclaration de février.

“Confiance”

Dans un communiqué début février, la Saur avait indiqué avoir “pris connaissance de l’article” du site d’investigations en ligne.

Le groupe “a bien été destinataire d’une note de synthèse” du PNF “qui envisage, s’agissant de (la) Saur, une action sur l’unique fondement de faits survenus en 2009”, ajoutait-il.

“Tous les autres faits investigués par le PNF ont été classés sans suite” et la Saur “considère que cette action résiduelle à son encontre, près de quinze ans après les faits, n’est pas justifiée, et fera valoir ses arguments devant le tribunal qui en sera saisi”.

L’affaire avait débuté par une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt ouverte contre Olivier Dussopt initialement à propos de deux lithographies du peintre Gérard Garouste qui lui avaient été offertes par une entreprise en 2017, alors qu’il était député-maire d’Annonay.

L’enquête devait vérifier de possibles faits de corruption et de prise illégale d’intérêt.

Ces deux lithographies avaient été offertes par un dirigeant local de la Saur, alors qu’un contrat était sur le point d’être conclu entre la ville d’Annonay et cette entreprise. Le contrat, négocié depuis 2016, a été formellement signé six mois plus tard, le 1er juin 2017.

Olivier Dussopt avait alors expliqué n’avoir pas déclaré ces lithographies à la déontologue de l’Assemblée nationale (comme c’est requis pour tout cadeau de plus de 150 euros) car il “ignorait la valeur” des deux tableaux. Il les avait ensuite restitués.

Au moment des révélations de Mediapart, en plein cœur de la mobilisation contre la réforme des retraites que le ministre portait, Matignon avait rapidement indiqué que le ministre du Travail gardait “toute la confiance de la Première ministre”.

Quelques jours plus tard, Emmanuel Macron avait apporté son “soutien total” à M. Dussopt.

Plusieurs figures de la macronie, du secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti en passant par le ministre des Armées Sébastien Lecornu ou encore François Bayrou, sont actuellement mis en cause judiciairement.