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Borne échappe à la censure à l’Assemblée | TV5MONDE

Elisabeth Borne a échappé sans encombre à la censure dans la nuit de vendredi à samedi à l’Assemblée nationale, après son premier 49.3 de la saison, une mise en bouche avant la longue série annoncée durant l’examen du budget cet automne.
La motion de censure déposée par la Nupes a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, une issue sans surprise en l’absence de soutien des LR. Ce rejet vaut adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation financière 2023-2027, transmis au Sénat.
Cette motion de censure, la 18e visant Elisabeth Borne depuis son arrivée à Matignon, répondait à l’activation du premier 49.3 de la saison pour faire adopter sans vote la trajectoire budgétaire jusqu’à la fin du quinquennat.
L’orateur de la Nupes, le socialiste Philippe Brun, a attaqué d’emblée la Première ministre. “Votre destitution, votre départ tous les Français me les demandent chaque week-end”, a-t-il lancé à Elisabeth Borne, souriante.
Le député de l’Eure a accusé le gouvernement de “favoriser avec la plus grande servilité une minorité très bien dotée des Français”, malgré “une immense crise inflationniste”.
Emmanuel Macron “a tenté de faire disparaitre le Parlement par ses 49.3 à répétition”, a-t-il encore accusé.
Elisabeth Borne a préféré réserver ses piques aux “deux extrêmes de l’hémicycle”, LFI et RN. “La démagogie est votre seul cap budgétaire !”, a-t-elle dit à ces deux groupes.
“Vous pouvez crier à l’austérité, cela ne changera rien aux faits! Les investissements sont là”, a-t-elle affirmé, en citant notamment “40 milliards” pour la transition écologique en 2024 ou l’augmentation des “salaires des enseignants de 125 euros minimum par mois”.
Cet épisode augure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle du 49.3 une dizaine d’autres fois au cours de l’automne pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale car il ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.
“Pas de risque”
“Vous n’aurez tenu que trois jours avant de dégainer un 49.3”, a dénoncé à la tribune la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, condamnant des “réflexes autoritaires”. L’Insoumise a pilonné la “pire trajectoire austéritaire jamais connue dans ce pays”, “70 milliards d’euros d’économies sur le dos des Français d’ici 2027”.
Le Rassemblement national (RN) a soutenu la motion de censure de gauche, en reprochant à Élisabeth Borne une “utilisation abusive et répétée du 49.3”.
A droite, Véronique Louwagie (LR) a jugé à l’inverse qu’il était “hors de question de s’associer à la Nupes”, “son idéologie nihiliste” et “sa religion des trois +D+ dépenses, déficit et dette”.
Rejeté par l’Assemblée nationale il y a un an, ce projet de loi de programmation des finances publiques doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française de 2023 à 2027.
Il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l’objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.
Dans la version du texte soumise au 49.3, le gouvernement a rétabli un article, rejeté en commission, visant à faire contribuer les collectivités locales à l’effort, par une trajectoire de baisse des dépenses de fonctionnement.
L’exécutif tient particulièrement à cette loi qui conditionne, affirme-t-il, le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024, un argument que conteste la gauche.
“Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque”, avait martelé Élisabeth Borne mercredi à l’Assemblée, avant d’engager la responsabilité de son gouvernement pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon.
La dernière fois, il s’agissait de faire passer sans vote la réforme des retraites dans une atmosphère de crise sociale et politique. Une motion de censure transpartisane avait alors été repoussée de justesse, à neuf voix près.
Les macronistes s’emploient à banaliser le 49.3. C’est “un outil comme un autre” en cas “d’obstruction” ou de “majorité relative”, “il n’y a pas à le diaboliser”, avait souligné la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet.
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Arlette Laguiller sur la liste de LO aux Européennes | TV5MONDE

Arlette Laguiller, figure historique de Lutte ouvrière (LO), âgée de 83 ans, figurera symboliquement sur la liste de son parti aux élections européennes, comme en 2019, a-t-on appris lundi auprès du parti.
L’ancienne candidate à la présidentielle sera en dernière position sur la liste.
Lors de son congrès annuel qui avait lieu le weekend dernier, LO a voté “à l’unanimité” une motion actant de “notre participation aux élections européennes”, a indiqué lors d’une conférence de presse la porte-parole du parti trotskiste Nathalie Arthaud, qui en assumera la tête de liste, avec Jean-Pierre Mercier, autre porte-parole.
“L’Europe, comme la France, comme tous les pays dans le monde, est gouvernée par les politiciens de la bourgeoisie. Nous pensons qu’il faut renverser la grande bourgeoisie et instaurer des institutions qui seraient dirigées par les travailleurs eux-mêmes”, a expliqué Nathalie Arthaud.
“Mais nous ne voulons sûrement pas rajouter des frontières”, a-t-elle ajouté, fustigeant “ceux qui vont dans le sens d’un nationalisme exacerbé. Nous sommes pour un monde sans frontière dirigé par les travailleurs”.
Le parti trotskiste ne se fait pas d’illusion sur ses chances d’envoyer un député au parlement européen. Lors des trois précédentes élections européennes, il n’a pas dépassé 1% des suffrages alors qu’il faut 5% pour avoir des élus.
“On n’est pas électoraliste”, a précisé Jean-Pierre Mercier. “On tient à faire entendre cette voix internationaliste, cette voix communiste révolutionnaire”, a-t-il ajouté.
“Ce ne sera pas une voix de trop pour faire entendre une opposition radicale à toutes ces idées racistes, xénophobes, qui empoisonnent et sont diffusées 24 heures sur 24”, a complété Nathalie Arthaud. “Ca ne sera pas une voix de trop que d’affirmer le fait que quand on appartient aux classes populaire, bien sûr qu’on vit mélangé et avec des intérêts communs”.
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Ruth Elkrief sous protection policière après un tweet polémique de Mélenchon, annonce Darmanin | TV5MONDE

Gérald Darmanin a annoncé lundi avoir mis sous protection policière la journaliste de LCI Ruth Elkrief accusée dimanche par Jean-Luc Mélenchon sur le réseau social X (ex-Twitter) d’être une “fanatique” et de mépriser les musulmans.
“J’ai décidé ce matin vu les menaces de M. Mélenchon et d’autres, puisque c’est un déchaînement de haine sur internet, de remettre une protection policière” à l’éditorialiste, a déclaré le ministre de l’Intérieur sur BFMTV.
“Il met une cible dans le dos de Mme Elkrief qui a déjà eu beaucoup de menaces en tant que journaliste”, a ajouté M. Darmanin, pointant “l’irresponsabilité” du leader de La France insoumise (LFI).
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a qualifié lundi d’”attaque ignoble” la déclaration de Jean-Luc Mélenchon. “Traiter Ruth Elkrief de fanatique, c’est extrêmement grave”, a estimé M. Véran sur RTL.
En réaction à des échanges tendus dimanche sur LCI entre Ruth Elkrief et le coordinateur de LFI Manuel Bompard, notamment sur la situation au Proche-Orient, Jean-Luc Mélenchon s’en était pris à la journaliste: “Ruth Elkrief. Manipulatrice. Si on n’injurie pas les musulmans, cette fanatique s’indigne”, a-t-il écrit. “Quelle honte ! Bravo Manuel Bompard pour la réplique. Elkrief réduit toute la vie politique à son mépris des musulmans”, a-t-il poursuivi.
Interrogé sur les accusations d’antisémitisme portées contre Jean-Luc Mélenchon après ces messages, Gérald Darmanin a estimé que “c’est avant tout une journaliste qui est attaquée”. “M. Mélenchon n’est pas le plus grand défenseur des juifs que je connaisse”, a-t-il cependant ajouté.
“Jean-Luc Mélenchon vous explique que les patrons sont des salauds, que les policiers tuent et que maintenant les journalistes sont des fanatiques. A un moment donné, il faut se poser la question de la place qu’occupe Jean-Luc Mélenchon dans le débat public”, a estimé M. Véran.
“Il est inacceptable qu’en France une journaliste fasse l’objet de pressions et d’insultes et qu’elle ne puisse remplir sa mission d’information en sécurité”, a déclaré de son côté le président du Sénat Gérard Larcher. “Jusqu’où ira Jean-Luc Mélenchon dans ses provocations ?”
“Des dizaines d’entre nous sont sous menaces de morts de l’extrême droite”, a réagi sur X Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale. “Neuf ans de prison pour tentative d’assassinat contre Jean-Luc Mélenchon. Nous organisons nous-même notre propre sécurité. Sans aucun concours de l’Etat. Et Darmanin octroie une protection à une journaliste pour un tweet. Absurdie”, a-t-elle ajouté.
Mme Panot a semblé ainsi faire référence à la condamnation en octobre 2021 à Paris du jeune fondateur du groupuscule d’ultradroite OAS à neuf ans d’emprisonnement ferme. Son groupuscule voulait “enclencher la +remigration+ basée sur la terreur”, en prévoyant de s’en prendre à des personnes arabes, noires ou encore à des personnalités politiques comme Christophe Castaner, alors porte-parole du gouvernement macroniste. M. Mélenchon avait aussi été cité comme cible potentielle.
“Le ministre a toujours diligenté les évaluations nécessaires lorsque des élus de la Nation recevaient des menaces. Ce fut le cas aussi pour M. Mélenchon qui, lui, n’a jamais daigné répondre au cabinet du ministre de l’Intérieur”, a répondu l’entourage de Gérald Darmanin.
“Le groupe TF1 soutient fermement Ruth Elkrief et déplore vivement les invectives odieuses et insinuations déplacées dont elle est l’objet”, a de son côté écrit sur X le groupe audiovisuel, maison-mère de la chaîne d’information LCI.
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Jean-Luc Mélenchon provoque un nouveau tollé après ses attaques contre Ruth Elkrief | TV5MONDE

Jean-Luc Mélenchon se retrouve sous le feu des critiques après s’être attaqué à la journaliste Ruth Elkrief, désormais sous protection policière. Le leader Insoumis est une nouvelle fois accusé d’enflammer les tensions sur fond de conflit au Proche-Orient et de montée des actes antisémites.
A la suite d’échanges tendus dimanche sur LCI entre Ruth Elkrief et le coordinateur de LFI Manuel Bompard sur le Proche-Orient, Jean-Luc Mélenchon a accusé la présentatrice d’être une “manipulatrice” et une “fanatique” qui méprisait les musulmans.
Le groupe TF1 a apporté son soutien à la journaliste, déplorant des “invectives odieuses et insinuations déplacées”.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin l’a placée sous protection policière, jugeant que le tribun LFI lui avait mis “une cible dans le dos”, alors que se sont multipliés les actes antisémites en France depuis l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre.
Les réactions sont vives dans la classe politique.
Le porte-parole du gouvernement Olivier Veran a dénoncé une “attaque ignoble” du leader LFI.
A droite, Eric Ciotti l’a taxé de “sombre et vulgaire lanceur de fatwas” et de “collabo des islamistes”, Laurent Wauquiez l’accusant “d’incarner politiquement le nouvel antisémitisme”, “probablement par pur cynisme électoral”.
A gauche, la secrétaire nationale d’EELV Marine Tondelier lui a demandé sur X “d’effacer” ses déclarations contre Ruth Elkrief.
Ce n’est pas la première fois que Jean-Luc Mélenchon crée la polémique depuis l’attaque du 7 octobre et la riposte israélienne contre Gaza.
Après son refus de qualifier le mouvement palestinien de terroriste, une attitude qui a entraîné la fin de l’union de gauche Nupes avec ses partenaires, il a multiplié les critiques contre le Crif, principale organisation juive de France, avec qui il a un long contentieux.
Il a aussi été accusé d’avoir utilisé des propos empruntant à la rhétorique antisémite pour s’en prendre à la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.
“rayon paralysant”
Ses détracteurs l’accusent de manier l’ambiguïté et de multiplier les tensions pour cultiver le vote musulman, et notamment des jeunes de quartiers populaires.
“Jean-Luc Mélenchon, régulièrement, envoie des signaux à un électorat des banlieues (…) sur le fait qu’ils sont systématiquement discriminés, victimes de racisme systémique”, souligne Frédéric Dabi, directeur général opinion de l’Ifop.
Chez les Insoumis, on ne cache pas viser le vote des banlieues, ainsi que le vote abstentionniste, pour tenter de s’imposer en 2027. Le mouvement a d’ailleurs développé 4.000 référents d’immeubles dans les quartiers populaires.
A la présidentielle de 2022, selon un sondage, “69% des électeurs de confession musulmane et ayant voté, ont choisi Mélenchon au premier tour”, précise M. Dabi. “Est-ce que ça va payer à court terme électoralement aux européennes ou à la présidentielle? Personne ne peut le dire”.
Mais son image “s’est complètement détériorée”: il est devenu l’homme politique le plus impopulaire derrière Eric Zemmour selon un baromètre Paris Match, relève le politologue.
Et, selon lui, “une majorité” de son électorat se déclare “mécontente de ses prises de parole sur le conflit entre Israël et le Hamas”.
“Je ne pense pas qu’il soit antisémite”, relève de son côté à l’AFP Alexis Lévrier, historien du journalisme. Mais “il utilise ce discours-là avec la volonté de cliver, de dresser les communautés les unes contre les autres”.
Le tribun voit, lui, dans les critiques dont il fait l’objet les attaques de “ceux qui manient le réseau paralysant qui est d’accuser d’antisémite tout ce qui bouge et qui n’est pas de leur avis”.
Le député LFI Antoine Léaument dénonce aussi sur X dans les réactions outrées “de la caste médiatico-politique”, celles “d’un monde auto-centré, en cercle fermé, et dont le nombrilisme n’a d’égal que la déconnexion”.
“Fort heureusement, comme en témoignent les échanges quotidiens avec les gens, ils ne sont pas dupes de ces manipulations”, assure le LFI Adriens Quatennens sur le même réseau social. “Si la vague dégagiste se lève, elle les emportera sur son passage”.
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Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement | TV5MONDE

Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi via le rejet d’une ultime motion de censure à l’Assemblée nationale. La fin d’un parcours jalonné de recours au 49.3 par le gouvernement, pour échapper aux tirs croisés des oppositions.
Riposte à la vingtième utilisation par Elisabeth Borne de l’outil constitutionnel décrié, qui permet d’adopter des textes sans vote, la motion cosignée par tous les groupes de gauche n’a recueilli que 108 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement.
“Vous savez que ces 49-3 s’imposent, mais vous faites semblant, vous jouez les indignés”, a lancé la Première ministre dans un hémicycle quasiment désert, rejetant la faute des débats tronqués à des oppositions refusant selon elle le dialogue.
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) “est un texte de progrès social”, a fait valoir Mme Borne, vantant “un budget de 640 milliards d’euros pour notre Sécurité sociale”.
Sans convaincre la gauche, qui avait mis entre parenthèses ses divisions pour dénoncer dans une motion unitaire un “passage en force” sur un texte qui “détricote la Sécurité sociale et brutalise notre hôpital public et ses soignants”.
“Vous avez rudoyé sans vergogne le Parlement”, a lancé le socialiste Arthur Delaporte. “Vous avez agité le chiffon rouge du déficit public pour mieux justifier les coupes budgétaires, les économies et les défauts d’investissement” dans la santé, a renchéri l’Insoumise Ségolène Amiot.
“Loin du compte”
Opposés au texte, les autres groupes d’opposition n’ont toutefois pas voté la motion de censure.
Pour le Rassemblement national, le texte ne répond pas aux “grands enjeux de santé publique dans les territoires”. Mais “votre systématisme à déposer des motions en tous genres est fatigant”, a lancé à la gauche le député RN Christophe Bentz.
La droite exclut de son côté de censurer le gouvernement sur un texte budgétaire. Le député LR Yannick Neuder a toutefois fustigé un PLFSS “bien loin du compte”, citant les “postes non pourvus dans les hôpitaux publics” ou encore la “situation alarmante de la santé mentale”.
Le Sénat, dominé par la droite, avait de son côté adopté une version largement remaniée de ce budget, contestant une trajectoire financière jugée irréaliste. Mais le gouvernement a rejeté l’essentiel de ses ajouts.
Le déficit de la Sécurité sociale, désormais estimé à 8,7 milliards d’euros pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement, qui conteste toute “austérité”.
Les comptes sont notamment plombés par les dépenses de l’assurance maladie. Le gouvernement prévoit de contenir leur hausse à 3,2%, grâce à des mesures d’économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d’analyse ou encore les arrêts maladie.
Certaines crispent particulièrement les oppositions, comme la possibilité de suspendre les indemnités d’un assuré quand un médecin mandaté par l’employeur juge son arrêt de travail injustifié.
D’autres mesures du PLFSS sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.
Pour mettre un coup de frein aux pertes de recettes liées aux exonérations de cotisations, le gouvernement a retenu une proposition de sa majorité gelant les seuils des plus hauts salaires éligibles. Une mesure jugée trop timide par la gauche.
Incertitude sur les franchises
Deux dossiers ont plané sur les débats parlementaires, sans figurer dans le texte.
Après avoir agité la menace d’une ponction dans les réserves du régime de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, le gouvernement a fini par reculer.
Sans renoncer à demander une participation de ce régime aux revalorisations des petites pensions, l’exécutif a décidé de s’en remettre à des négociations entre patronat et syndicats.
L’éventuelle hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires des assurés, envisagée par le gouvernement sans être formalisée dans ce budget, a également cristallisé les débats.
“La décision n’est pas prise”, a assuré le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.
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Attaque au couteau: Bardella ne croit ni à la déradicalisation, ni aux suivis psychiatriques | TV5MONDE

“Je ne crois pas à la déradicalisation”, a affirmé lundi le président du RN, Jordan Bardella, deux jours après l’attaque mortelle au couteau à Paris, plaidant pour “une rétention de sûreté” en matière terroriste, le cas échéant “à vie”.
“Hormis être naïf, personne ne croit qu’en trois ou quatre ans, vous êtes déradicalisé”, a estimé le leader d’extrême droite lors d’une conférence de presse, en disant penser que “les islamistes d’hier et d’aujourd’hui sont les terroristes de demain”.
“Je ne crois pas à la déradicalisation, je crois en une chose, c’est la +taqiya+ et l’art de la dissimulation qui fait partie des modes de pratiques des fondamentalistes islamistes”, a ajouté la tête de liste du Rassemblement national pour les élections européennes de juin.
Jordan Bardella a de nouveau plaidé pour une “rétention de sûreté systématique pour les affaires liées au terrorisme”, un dispositif permettant de placer en centre médico-judiciaire les prévenus ayant purgé leur peine mais dont la dangerosité est jugée importante.
Interrogé sur une rétention “à vie”, le patron du RN a répondu: “Pourquoi pas”.
“A partir du moment où vous fomentez un attentat contre la France, que vous dormiez le reste de votre vie en prison, je trouve ça parfaitement sain et parfaitement normal”, a-t-il fait valoir.
Lors d’un entretien sur Sud Radio quelques heures plus tôt, Jordan Bardella avait par ailleurs dit ne pas croire “à l’efficacité des suivis psychiatriques” et estimé que le renforcement de l’injonction de soins évoqué par le gouvernement était un prétexte pour “ne pas débattre de l’islam radical” après l’attaque au couteau de samedi à Paris.
Il a justifié que le Rassemblement national n’ait pas voté en 2021 une loi prolongeant l’injonction de soins à la sortie de prison de trois ans à cinq ans – qui n’aurait de toute façon pas pu s’appliquer de manière rétroactive à l’assaillant de Paris – jugeant cela “inefficace”.
“Je ne veux pas qu’on dissimule le débat de l’islam radical derrière celui de l’instabilité psychiatrique”, a-t-il insisté.
Interpellé après l’attaque qui a fait un mort et deux blessés, Armand Rajabpour-Miyandoab, un Franco-iranien de 26 ans, était fiché pour radicalisation islamiste et soumis à une injonction de soins impliquant un suivi psychiatrique resserré.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a estimé lundi qu’il y avait eu “manifestement un ratage” dans ce suivi “psychiatrique” car “les médecins ont considéré à plusieurs reprises qu’il allait mieux”.
Le parcours “médical, administratif et pénal” d’Armand Rajabpour-Miyandoab était “conforme (…) à l’état du droit”, a souligné le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, posant la question du renforcement des textes existants.
M. Bardella a de nouveau réclamé la démission de Gérald Darmanin. “On a un attentat islamiste tous les trois jours (…) Quand on a un bilan comme ça, on s’en va, on remet son tablier”.
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Procès Dupond-Moretti: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive | TV5MONDE

La décision est donc définitive: le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu’il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts, afin d’”aller vers l’apaisement”, a-t-il dit.
“Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe”, a déclaré M. Heitz sur France info.
Après un procès inédit, la Cour de justice de la République a estimé le 29 novembre que le ministre s’était bien placé en situation de conflit d’intérêts en ouvrant des enquêtes administratives contre quatre magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, mais qu’il ne pouvait être reconnu coupable, faute d’élément “intentionnel”.
Dans son réquisitoire mi-novembre, Rémy Heitz avait requis une peine, “juste et significative”, d’un an de prison avec sursis. L’accusation avait dit sa “conviction” de la culpabilité d’Eric Dupond-Moretti.
Il a ignoré les “alertes” et “franchi une ligne qu’il n’aurait jamais dû franchir”, avait soutenu le procureur général de la Cour de cassation: ouvrir, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat – déclenchant une plainte inédite des syndicats de la magistrature.
M. Heitz a estimé lundi matin qu’il serait compliqué de remettre en place un tel procès.
“Il faudrait réunir une nouvelle Cour de justice de la République, ce serait une procédure extrêmement lourde, avec un résultat qui serait au final sûrement aléatoire”, a-t-il martelé.
“Deuxièmement, je pense qu’il faut aller vers l’apaisement. Il faut passer à autre chose très clairement, le ministre a dit vouloir tourner la page. Ce sont également ces considérations qui l’ont emporté en ce qui me concerne”, a-t-il ajouté.
“La CJR doit être supprimée”
“La CJR doit être supprimée”, a réagi sur X (ex-Twitter) le député Insoumis Ugo Bernalicis. “L’inspection de la justice ne devrait pas dépendre du ministre”, a ajouté le parlementaire.
Sollicité par l’AFP, l’entourage du ministre de la Justice n’a pas souhaité faire de commentaire.
“Je veux tourner la page, même si c’était quelque chose de douloureux, et je veux reprendre le cours ordinaire de mon travail, avait dit le garde des Sceaux au JT de France 2 le soir de la décision. Et d’ajouter: “c’est bien que je n’aie pas été contraint à la démission parce que je suis innocent ce soir. Et je voudrais que l’on s’en souvienne”.
Devant la CJR, le ministre, resté en poste pendant les dix jours de procès où il s’était défendu bec et ongles, n’avait cessé de jurer avoir laissé loin “derrière lui” ses vieux différends avec les magistrats, et n’avoir qu’un unique but, “réussir son ministère”. Le reste, avait-il martelé, “je m’en fous”.
L’ex-ténor du barreau, âgé de 62 ans, avait fait part d’une exaspération non dissimulée face à l’accusation: il s’était plaint tout au long de l’audience de questions “orientées”, que “tout (était) à charge”.
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Procès Dupond-Moretti: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive | TV5MONDE

Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu’il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts, rendant cette décision définitive.
“Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe”, a déclaré M. Heitz sur France info.
Après un procès inédit, la Cour de justice de la République a estimé que le ministre s’était bien placé en situation de conflit d’intérêts en ouvrant des enquêtes administratives contre quatre magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, mais qu’il ne pouvait être reconnu coupable, faute d’élément “intentionnel”.
Dans son réquisitoire mi-novembre, Rémy Heitz avait requis une peine “juste et significative” d’un an de prison avec sursis.
Il a estimé lundi matin qu’il serait compliqué de remettre en place un tel procès. “Il faudrait réunir une nouvelle Cour de justice de la République, ce serait une procédure extrêmement lourde, avec un résultat qui serait au final sûrement aléatoire”, a-t-il martelé.
“Deuxièmement, je pense qu’il faut aller vers l’apaisement. Il faut passer à autre chose très clairement, le ministre a dit vouloir tourner la page. Ce sont également ces considérations qui l’ont emporté en ce qui me concerne”, a-t-il ajouté.
Sollicité par l’AFP, l’entourage du ministre de la Justice n’a pas souhaité faire de commentaire.
Devant la CJR, le garde des Sceaux, resté en poste pendant les dix jours de procès où il s’était défendu bec et ongles, n’a cessé de jurer avoir laissé loin “derrière lui” ses vieux différends avec les magistrats, n’ayant plus qu’un unique but, “réussir son ministère”. Le reste, avait-il martelé, “je m’en fous”.
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Terminus en vue au Parlement pour le budget de la Sécu | TV5MONDE

Le budget de la Sécurité sociale devrait être définitivement adopté lundi via le rejet d’une ultime motion de censure à l’Assemblée nationale. La fin d’un parcours jalonné de recours au 49.3 par le gouvernement, pour échapper aux tirs croisés des oppositions.
C’est devant un hémicycle quasiment désert qu’Elisabeth Borne a déclenché une dernière fois vendredi l’outil constitutionnel décrié pour faire passer ce texte sans vote – sa 20e utilisation en tout depuis qu’elle dirige le gouvernement.
“C’est un budget de 640 milliards d’euros pour notre modèle social, ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap”, a plaidé la Première ministre, dans un discours éclair de moins de deux minutes.
Sans surprise, LFI a aussitôt répliqué en annonçant le dépôt d’une motion de censure, co-signée par la quasi-totalité des députés des groupes de gauche, faisant fi pour l’occasion de leurs divisions. Elle doit être examinée lundi à partir de 10h30 au Palais Bourbon.
“Les représentants de la nation ont été systématiquement empêchés de débattre”, déplorent les signataires. Ils dénoncent un usage “d’autant plus révoltant” du 49.3 qu’il acte un “passage en force sur un texte qui, au fond, détricote la Sécurité sociale et brutalise notre hôpital public et ses soignants”.
Comme les précédentes, cette motion devrait être repoussée, même si toutes les oppositions désapprouvent ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, qu’elles jugent insuffisant.
Le groupe Les Républicains (LR), dont les voix seraient nécessaires pour faire tomber le gouvernement, exclut en effet de le faire sur un texte budgétaire.
Préservatifs gratuits
Le Sénat, dominé par la droite, avait adopté une version largement remaniée de ce budget, contestant notamment une trajectoire financière jugée irréaliste. Mais le gouvernement a rejeté l’essentiel de ses ajouts.
Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement, qui conteste toute “austérité”.
Les comptes sont notamment plombés par les dépenses de l’assurance maladie. Le gouvernement prévoit de contenir leur hausse à +3,2%, grâce à des mesures d’économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d’analyse ou encore les arrêts maladie.
Certaines crispent particulièrement les oppositions, comme la possibilité de suspendre les indemnités d’un assuré quand un médecin mandaté par l’employeur juge son arrêt de travail injustifié, ou la diminution du remboursement en cas de refus d’un transport sanitaire partagé.
D’autres mesures de ce PLFSS sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.
Pour mettre un coup de frein aux pertes de recettes liées aux exonérations de cotisations, le gouvernement a retenu une proposition de sa majorité gelant les seuils des plus hauts salaires éligibles. Une mesure jugée trop timide par la gauche.
“Décision pas prise” sur les franchises
Deux dossiers ont plané sur les débats parlementaires, sans même figurer dans le texte.
Après avoir agité la menace d’une ponction dans les réserves du régime de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, le gouvernement a fini par reculer devant la bronca.
Sans renoncer à demander une participation de ce régime aux revalorisations des petites pensions, l’exécutif a décidé de s’en remettre à des négociations entre patronat et syndicats.
Il a même accepté que soit précisé que la contribution de l’Agirc-Arrco mentionnée dans ce PLFSS était strictement liée à l’extinction des régimes spéciaux, sans lien donc avec la contribution plus large qu’il attend par ailleurs.
L’éventuelle hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires des assurés, envisagée par le gouvernement sans être formalisée dans ce budget, a également cristallisé les débats.
“La décision n’est pas prise”, a assuré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, évaluant l’impact de la mesure à “17 euros par an en moyenne” pour les assurés.
A la demande du Sénat, le gouvernement a accepté de solliciter un avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification de ces restes à charge.
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Attaque au couteau à Paris: pour Bardella, la ‘faiblesse’ du gouvernement ‘entraîne’ ces morts | TV5MONDE

La “faiblesse” du gouvernement et la politique qu’il mène “entraînent ces morts” comme le touriste poignardé samedi soir à Paris, a accusé dimanche le président du Rassemblement national Jordan Bardella, demandant de “rouvrir le débat sur la rétention de sûreté”.
“Je déplore que les drames se répètent les uns après les autres avec systématiquement les mêmes situations, les même individus, les mêmes profils”, a réagi Jordan Bardella sur BFMTV, depuis Florence (Italie) où il doit participer à un meeting du groupe parlementaire européen Identité et Démocratie.
Demander la démission du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, comme il l’avait fait après l’attaque terroriste d’Arras, “ça ne changera pas grand chose, en réalité”.
“Ce que j’aimerais, c’est qu’il prenne conscience que la politique qu’il conduit et la faiblesse qui est la sienne à protéger le peuple français entraînent ces drames et entraînent ces morts”, a-t-il ajouté, demandant un “tournant sécuritaire pénal et migratoire dans notre société, au risque de courir à de graves troubles dans les mois qui viennent”.
Samedi, vers 21h00, à proximité du pont parisien de Bir Hakeim, un islamiste radical, atteint de troubles psychiatriques, a tué, dans une attaque au couteau et au marteau, un touriste germano-philippin et blessé deux autres personnes.
Déjà condamné à cinq ans de prison en 2018 pour terrorisme, l’assaillant, Armand Rajabpour-Miyandoab, un Franco-iranien né en 1997, a été interpellé peu après et placé en garde à vue. Il aurait crié “Allah akbar” au moment des faits, selon une source policière.
“D’abord, 50% des gens qui sont suivis pour leur proximité avec le fondamentalisme islamiste sont étrangers. Donc d’abord nous les renvoyons chez eux, ce qui permettra aux forces de sécurité d’avoir du temps et des moyens supplémentaires pour surveiller les autres”, a prôné dimanche M. Bardella.
“Deuxièmement, je pense qu’il faut rouvrir le débat sur la rétention de sûreté. A partir du moment où vous êtes incarcéré pour des faits liés au terrorisme ou à des projets d’attentat et que vous êtes islamiste, par définition, je pense qu’à l’issue de votre peine, on doit réévaluer votre dangerosité et si vous représentez encore une menace pour la sécurité nationale, alors vous restez en prison”, a-t-il ajouté.
Réagissant à ces propos, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a jugé “le procédé ignoble”.
“Le fait d’être fiché n’indique pas en fait un passage à l’acte évident, et donc vous ne pouvez pas condamner dans un état de droit des gens pour des crimes qu’ils pourraient commettre. C’est toute la difficulté à laquelle sont confrontés nos services de sécurité, nos services de renseignement”, a-t-il déclaré avant le départ de la manifestation parisienne contre la loi immigration, à l’occasion du 40e anniversaire de la marche pour l’égalité et contre le racisme de 1983.
“Même si je ne partage pas les vues de ce gouvernement, je ne veux pas laisser penser non plus qu’ils ne feraient pas tout ce qu’ils peuvent pour empêcher le terrorisme d’advenir”, a insisté M. Faure.
Actualités
Réactions politiques à l’attaque au couteau à Paris | TV5MONDE

Voici des réactions politiques à l’attaque au couteau et au marteau à Paris, dans laquelle un Allemand est mort et deux personnes ont été blessées samedi soir près de la tour Eiffel:
– Emmanuel Macron, président de la République: “J’adresse toutes mes condoléances à la famille et aux proches du ressortissant allemand décédé ce soir lors de l’attaque terroriste survenue à Paris et pense avec émotion aux personnes actuellement blessées et prises en charge.” (sur X)
– Elisabeth Borne, Première ministre: “Suite à l’attaque de ce soir à Paris, mes pensées vont à la victime, aux blessés et à leurs proches. Je salue le courage et le professionnalisme de nos forces de l’ordre et nos services de secours mobilisés. Nous ne céderons rien face au terrorisme. Jamais.” (sur X)
– Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur: “Les policiers viennent d’avoir courageusement interpellé un assaillant s’en prenant à des passants à Paris, autour du quai de Grenelle. Une personne décédée et un blessé pris en charge par les Pompiers de Paris. Merci d’éviter le secteur.” (sur X)
– Catherine Colonna, ministre des Affaires étrangères: “Soutien aux victimes de cette odieuse attaque. Et restons unis pour défendre nos valeurs.” (sur X)
– Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France: “Pensées pour la personne décédée et les blessés victimes d’une attaque à #Paris ce soir. Je salue la réactivité des forces de l’ordre qui ont mis hors d’état de nuire l’assaillant. Toute la lumière doit être faite sur cette attaque au cœur de Paris.” (sur X)
– Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale: “Une fois encore le terrorisme a frappé sur notre sol, en pleine soirée, à Paris. J’apporte tout mon soutien aux victimes et à leurs familles. Merci aux forces de l’ordre pour leur intervention rapide. Soyons unis pour lutter contre ceux qui attaquent nos valeurs.”(sur X)
– Clément Beaune, ministre des Transports: “Paris est en deuil après cette terrible attaque #Grenelle. Pensées et solidarité pour les familles et les proches des victimes. Merci à nos forces de sécurité et de secours pour leur intervention rapide et décisive @prefpolice @PompiersParis.” (sur X)
– Eric Ciotti, président des Républicains: “Soutien aux victimes de l’attaque au couteau qui vient de se produire à Paris. Merci à nos courageux policiers qui ont interpellé l’individu qui s’en prenait à des passants. Nos forces de l’ordre risquent chaque jour leur vie pour nous protéger. Immense reconnaissance.” (sur X)
– Jordan Bardella, président du Rassemblement national: “Merci aux forces de l’ordre ayant rapidement stoppé ce soir l’auteur de ce qui est vraisemblablement une attaque meurtrière aux motivations islamistes visant des touristes, au cœur de Paris. Pensées pour la victime décédée ainsi que pour les blessés.” (sur X)
– Eric Zemmour, ancien candidat d’extrême droite à la présidentielle: “Encore la mort sur notre sol. Encore ce cri d’+Allah Akbar+. Encore un fiché S. Encore des familles brisées. Aujourd’hui, marcher sous la Tour Eiffel, dans le cœur de Paris, c’est prendre le risque de mourir. Qu’ont-ils fait de notre pays ?” (sur X)
– Clémentine Autain, députée de La France insoumise: “Horreur. Horreur. Horreur. Mon empathie totale pour les proches de la victime assassinée et des blessés.” (sur X)
– Christian Estrosi, maire de Nice: “Félicitations aux policiers qui ont neutralisé un assaillant Quai de Grenelle à Paris, qui a tué une personne et blessé deux autres dans une attaque au couteau. Mes souhaits de rétablissement vont vers la victime prise en charge par les @PompiersParis.” (sur X)
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