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comment faire ? – Se Faire Rembourser

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C’est toujours une expérience inquiétante lorsque vous vous apercevez que votre compte bancaire est débiteur d’une opération de paiement réalisé à votre insu. Même si l’entrée en vigueur en 2021 de l’authentification renforcée des paiements règle certains problèmes de fraude bancaire, les escrocs demeurent de plus en plus hardis pour voler vos données bancaires. Cet article abordera les principaux procédés de fraudes à la carte bancaire dont vous pouvez être victime. Aussi, il vous donnera un aperçu des actions à entreprendre pour obtenir le remboursement de la banque en cas d’escroquerie.

Remboursement De La Banque En Cas D’escroquerie Comment Faire

Fraude bancaire : quelles sont les principales causes et techniques ?

Le développement d’internet et de la dématérialisation des données rend les transactions frauduleuses plus répandues. Les criminels rivalisent constamment pour trouver de nouvelles arnaques plus sophistiquées qui rapportent de l’argent rapidement. La fraude à la carte de paiement remporte la première place sur le podium, devançant le piratage de prélèvement, de virement ou de chèque, ainsi que la récente fraude au paiement sans contact.

Fraude A La Carte Bancaire

 

Les causes d’escroquerie carte bancaire

Sans carte de paiement, pas d’arnaque possible. Le fraudeur doit donc se procurer votre carte ou accéder aux numéros de la carte de crédit pour effectuer sa filouterie. Les achats frauduleux s’opèrent lorsque :

  • la carte de crédit est substituée lors de son envoi par l’établissement bancaire vers le titulaire de la carte ;
  • la carte de paiement est volée ou perdue ;
  • la carte bleue est falsifiée ou reproduite (contre façon) ;
  • le numéro de la carte est usurpé.

Les techniques d’escroquerie carte bancaire

Les malfaiteurs ne manquent pas d’imagination pour perpétuer des opérations frauduleuses.

  • le clonage, également appelé skimming consiste à copier les pistes magnétiques lors d’un règlement chez un commerçant de proximité ou d’un retrait dans un distributeur automatique. Quant au code confidentiel, sa capture est réalisée par le détournement du clavier numérique ou à l’aide d’une caméra ;
  • le piratage informatif permettant l’intrusion illicite dans les systèmes de données, dans les serveurs ou les réseaux ;
  • l’hameçonnage, connu par ailleurs sous le nom de phishing, est un procédé par lequel les informations de paiement ou de connexion sont capturés via des courriels en provenance d’un organisme auquel vous accordez votre confiance. Les faux e-mails peuvent sembler émané de votre banque, du centre des impôts, d’eBay, de votre opérateur de téléphonie, etc.

Comment réagir et contester une fraude bancaire ?

Vous constatez que vous êtes victime de débits frauduleux, alors que vous êtes en possession de votre carte de crédit. Sans plus attendre,  vous devez informer votre banque, afin de faire une demande d’opposition pour le blocage de la carte.

Vous pouvez de même faire une opposition sur votre carte bancaire en appelant directement le numéro de téléphone inscrit sur celle-ci ou via le service interbancaire d’opposition dont le numéro est : 0 892 705 705.

Ensuite, signalez la fraude en vous connectant sur le site Perceval.

Perceval

Bien que le délai maximal pour le signalement d’une opération non autorisée soit de 13 mois à compter de la date de débit, il est préférable de contester rapidement, car le délai de remboursement peut être long. Certains établissements bancaires ont tendance à gagner du temps en réclamant des pièces justificatives au client pour preuve de sa non-responsabilité. Pour prétendre au remboursement de la fraude bancaire, nous vous conseillons de privilégier l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, qui constitue une preuve de votre démarche.

La banque peut-elle s’opposer au remboursement en cas de fraude bancaire ?

Dès le signalement d’un usage frauduleux de votre carte bancaire, le prestataire de services de paiement doit interdire toute utilisation de votre carte de crédit. Selon les conditions de l’article L.133-18 du Code monétaire et financier, il est obligé de rembourser immédiatement l’opération frauduleuse, agios compris le cas échéant. Une éventuelle indemnité complémentaire peut être créditée, si une décision contractuelle a été passée entre le détenteur de la carte bancaire et le prestataire.

Force est de constater que certaines agences bancaires conditionnent le remboursement à un dépôt de plainte auprès d’un commissariat. Cette modalité est illégale et vous devez refuser en procurant à votre banquier l’article susnommé. Il en est de même, si votre conseiller vous demande de vous tourner vers un médiateur.

Un remboursement en cas d’escroquerie est donc obligatoire, néanmoins, vous serez obligé de supporter des pertes financières, dans deux cas de figure :

  1. Votre carte de paiement dispose d’un dispositif de sécurité personnalisé, tel un code secret. Si en cas de perte ou de vol de la carte, des paiements frauduleux sont accomplis en utilisant ce dispositif de sécurité avant que la carte soit bloquée, vous êtes redevable de frais à hauteur de 50 euros.
  2. S’il s’avère que vous êtes à l’origine des opérations de paiement non autorisées ou que vous n’avez pas satisfait par négligence grave à vos obligations contractuelles de sécurité, d’utilisation ou de blocage de votre carte.

Dans le cas où les opérations non autorisées sont réalisées hors Europe, lorsque la carte est perdue ou volée, le plafond de 50 euros est appliqué, même si l’opération est effectuée sans l’utilisation du dispositif de sécurité. Notez également que le délai de contestation maximal de 13 mois est réduit à 70 jours.

Comment éviter une fraude bancaire lors d’un paiement en ligne ?

Deux précautions valent mieux qu’une. Voici quelques conseils pour vous prémunir d’une escroquerie carte bancaire lors vous procédez à un achat sur internet.

  1. La double sécurité de paiement
    Ce dispositif s’ajoute au cryptogramme visuel lorsque vous validez un paiement en ligne. Votre banque vous envoie un code par SMS ou via l’application de votre compte bancaire, que vous devez renseigner pour finaliser le règlement.
  2. N’achetez pas sur un site non sécurisé
    Assurez-vous de faire un achat sur un site dont l’URL commence par « https ». Il est aussi recommandé d’ouvrir le site dans une fenêtre de navigation privée, ainsi vos mots de passe et les champs du formulaire que vous remplissez ne sont pas mémorisés.
  3. N’enregistrez pas vos coordonnées bancaires sur les sites
    Certains sites ou applications vous proposent de garder en mémoire votre numéro de carte pour gagner du temps lors de vos prochaines emplettes. Plutôt que de les enregistrer sur les sites marchands, procurez-vous un gestionnaire de mots de passe et de données personnelles comme Dashlane. Ces applications enregistrent et protègent vos numéros de carte bancaire et vous permettent de les insérer dans un formulaire de paiement lors d’une commande.
  4. Ne faites pas d’achat sur un réseau wifi public
    Le wifi d’un lieu public comme un café, un hôtel ou encore une gare est un terrain fertile d’interception de données bancaires pour un hacker.
  5. Optez pour une vigilance de votre sécurité numérique
    Prémunissez-vous contre toute attaque de piratage informatique en sécurisant vos équipements. Utilisez un pare-feu et un anti-virus, sécurisez votre connexion wifi, etc. Choisissez des mots de passe fort à usage unique.

Personne n’est à l’abri de la fraude bancaire. Si cela vous arrive, faite opposition sur votre carte de crédit et contactez immédiatement votre banque. Elle est tenue de vous rembourser les pertes subies. Pour éviter que cela ne se produise en premier lieu, assurez-vous d’avoir instauré de solides mesures de sécurité numérique. Avez-vous déjà été victime d’une fraude bancaire ? Faites-nous savoir comment vous avez géré la situation dans les commentaires ci-dessous.

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Européennes: Bardella déroule son programme et esquive les questions | TV5MONDE

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En ciblant Emmanuel Macron, la tête du liste du RN Jordan Bardella a déroulé jeudi son programme contre l’Europe “bureaucratique” et “l’immigration massive” en vue du scrutin du 9 juin, avant de s’éclipser en séchant les questions des journalistes.

Quelques heures après le discours du chef de l’Etat à la Sorbonne, M. Bardella a voulu installer le duel avec le président en appelant à “sanctionner le gouvernement français et l’Europe de Macron”, pour “ouvrir la voie à l’alternance”.

Emmanuel Macron “a pris le parti d’intervenir directement et personnellement dans une campagne électorale” et devra en assumer les “conséquences” en cas de “désaveu”, a insisté le frontiste, qui caracole dans les sondages et ne cesse de réclamer une dissolution de l’Assemblée nationale si le RN termine en tête aux européennes.

Devant les journalistes au siège parisien du RN , Jordan Bardella a déroulé un programme sans surprise d'”Europe des nations”. Il a fustigé la “maladie bureaucratique” de la commission européenne, “l’écologie punitive” et fait de la lutte contre “l’immigration massive, le principal enjeu de ces élections”.

Puis la tête de liste d’extrême droite s’est éclipsée sans répondre à la moindre question de la presse, après avoir déjà manqué deux débats face à ses concurrents à la télévision.

Jordan Bardella “n’a aucun problème avec la contradiction”, a assuré son équipe, qui a fait le parallèle avec le discours de la Sorbonne, où “Emmanuel Macron n’a pas répondu aux questions des journalistes”.

Dès le lancement de sa campagne le 3 mars à Marseille, le frontiste n’avait cessé de prendre pour cible le président de la République, coupable à ses yeux d’avoir provoqué “le grand effacement de la France”.

Pour l’exécutif, il n’y a aucun doute: la contre-offensive de jeudi répond à une volonté de “se placer en duel” avec le chef de l’État et de “montrer qu’il est son adversaire” maintenant qu’Emmanuel Macron “prend le lead sur la campagne”.

M. Bardella veut “se mesurer à très gros”, avec une “part d’hubris” pendant que “Marine Le Pen est moins présente”, commente une source gouvernementale.

“Des explications avec l’AfD”

Le président du Rassemblement national, qui tiendra un important meeting le 1er mai dans la ville frontiste de Perpignan aux côtés de Marine Le Pen et des 35 premiers colistiers, entend aussi effacer les récents couacs de la campagne.

Le matin sur France 2, il avait confirmé le retrait de la liste RN de Saidali Boina Hamissi, un Mahorais qui avait tenu “des propos complotistes et racistes”, selon Libération. “Je ne partage pas ses propos”, a-t-il expliqué.

Par ailleurs, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’association d’aide aux migrants Utopia 56 ont porté plainte mardi pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture contre Fabrice Leggeri, numéro 3 sur la liste et ancien directeur de Frontex.

Les deux ONG estiment que l’agence de l’UE chargée du contrôle des frontières a joué “un rôle essentiel dans la commission (…) de crimes contre l’humanité” en Méditerranée, “la route migratoire la plus meurtrière au monde” sous la direction de M. Leggeri.

“Il est poursuivi par des associations pro-migrants d’extrême gauche pour avoir fait son travail, c’est-à-dire d’avoir refoulé à la frontière européenne (…) des migrants pour les raccompagner dans leur pays de départ”, a réagi Jordan Bardella.

Dans ce contexte, le RN a annoncé l’arrivée d’une nouvelle recrue: l’ancienne magistrate et juge d’instruction Pascale Piera qui a fait son entrée en campagne en dénonçant “un ensauvagement généralisé” dans un entretien à Valeurs actuelles.

Autre sujet délicat pour le RN, son allié encombrant, le parti d’extrême droite allemand AfD, est au cœur d’une nouvelle affaire: l’assistant d’un de ses députés européens a été arrêté pour espionnage au profit de la Chine.

L’équipe de Jordan Bardella a assuré que “des explications sont en cours avec l’AfD”. “Nous restons très vigilants sur les prises de position qui peuvent être tenues par l’ensemble des partis alliés” mais aussi “sur le traitement de l’information à leur égard”, a dit le député Alexandre Loubet.

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Macron met en garde contre la ‘mort’ de l’Europe | TV5MONDE

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“Notre Europe est mortelle, elle peut mourir.” Emmanuel Macron a dressé jeudi un portrait alarmiste à un mois et demi d’élections européennes compliquées pour son camp, exhortant à un sursaut des Vingt-Sept pour bâtir une “Europe puissance” et une défense “crédible”.

“L’Europe peut mourir d’elle-même”, a martelé le chef de l’Etat dans un nouveau discours sur l’Union européenne à la Sorbonne, après celui de 2017, comme en écho à sa prédiction d’une Otan en “état de mort cérébrale” avant que la guerre en Ukraine ne change la donne.

“Cela dépend uniquement de nos choix mais ces choix sont à faire maintenant” car “à l’horizon de la prochaine décennie (…) le risque est immense d’être fragilisé voire relégué”, a-t-il averti.

Durant une heure et cinquante minutes, devant 500 invités, il a décrit une Europe “dans une situation d’encerclement” face aux grandes puissances régionales. Et jugé que les valeurs de la “démocratie libérale” européenne étaient “de plus en plus critiquées” et “contestées”.

“Nous sommes encore trop lents, pas assez ambitieux”, a-t-il également affirmé, plaidant pour une “Europe puissance” qui “se fait respecter”, “assure sa sécurité” et reprend “son autonomie stratégique”.

Un nouveau mantra, après celui de “souveraineté européenne” avancé en 2017 et dont il s’est félicité qu’il se soit “imposé en Europe”.

Dans un contexte géopolitique alourdi par la guerre en Ukraine, il a annoncé qu’il inviterait les Européens à se doter d’un “concept stratégique” de “défense européenne crédible”, évoquant au passage la possibilité pour elle de se doter d’un bouclier antimissiles.

Emprunt européen

Il a aussi appelé l’Europe à renforcer son industrie de défense, et plaidé pour un “emprunt européen”, sujet tabou notamment en Allemagne, pour investir dans l’armement en appliquant le principe de “préférence européenne”.

Face aux débats sur l’immigration portés par la droite et l’extrême droite, il a affirmé que l’UE devait “retrouver la maîtrise” de ses “frontières” et “l’assumer”, proposant “une structure politique” continentale pour prendre des décisions sur les sujets de migrations, de criminalité et de terrorisme.

Sur le plan économique, pour aboutir à une “Europe de prospérité”, Emmanuel Macron a défendu un “choc d’investissements commun”, en doublant la capacité financière de l’UE pour faire face aux défis de défense, climatique, numérique et industriel. Mais aussi l’introduction d’un “objectif de croissance”, voire de “décarbonation” dans la politique monétaire de la Banque centrale européenne, aujourd’hui cantonnée à la maîtrise de l’inflation.

Face à la concurrence de la Chine et des Etats-Unis, “le risque c’est que l’Europe connaisse le décrochage”, a averti le chef de l’Etat, appelant également à réviser la politique commerciale européenne puisque ces superpuissances n’en “respectent plus” les règles.

Enfin, pour une “Europe humaniste”, le chef de l’Etat a voulu “défendre une Europe de la majorité numérique à 15 ans”, avec avant cet âge, un contrôle parental sur l’accès aux réseaux sociaux, dans la seule proposition concrète susceptible d’affecter le quotidien des électeurs.

Le chancelier allemand Olaf Scholz, pas toujours sur la même longueur d’ondes européennes, a salué les “bonnes impulsions” de son homologue pour que “l’Europe reste forte” et promis de continuer à la “faire avancer ensemble”.

“Autosatisfecit”

Avec les crises, “rarement l’Europe n’aura autant avancé” depuis sept ans, s’est tout de même félicité le président français. “Plus personne n’ose tellement proposer des sorties, ni de l’Europe, ni de l’euro”, s’est-il réjoui, dans un tacle à l’extrême droite, qui domine les sondages en France pour les élections européennes de juin.

Selon lui, les “nationalismes” ne “proposent plus de sortir de l’immeuble, de l’abattre” mais ils “proposent de ne plus avoir de règles de copropriété, de ne plus investir, de ne plus payer le loyer”. Ce qui, a-t-il insisté, finirait par tuer le projet européen.

Présenté comme “institutionnel” par l’Elysée, son discours-fleuve avait officiellement comme ambition d'”influer sur l’agenda” de la prochaine Commission européenne.

Mais il a été largement été perçu en France comme une entrée en campagne du chef de l’Etat pour donner à son camp l’élan qui lui manque. L’opposition a d’ailleurs demandé qu’il soit “décompté dans le temps de parole de Valérie Hayer”, la tête de liste macroniste.

“Le Président de la République parle mais les Français n’écoutent plus. Au cours d’un meeting électoral, Emmanuel Macron a déroulé son habituel satisfecit technique en faisant la leçon à la France, à l’Europe et à la terre entière”, a lancé le patron des Républicains, Eric Ciotti, sur X.

Même son de cloche à gauche: “Emmanuel Macron a fait du Emmanuel Macron, c’est à dire un autosatisfecit parfait sur le passé et des grands concepts pour ne rien dire”, a dit la tête de liste des Ecologistes, Marie Toussaint. “Les Français ne veulent pas de grands discours. Ils veulent des actes”, a renchéri Patrick Kanner, chef des sénateurs socialistes.

Optant pour la contre-attaque, Jordan Bardella va présenter de son côté dans l’après-midi son programme et tenter ainsi d’imposer un duel au sommet.

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Macron appelle à un nouveau sursaut de l’Europe si elle ne veut pas ‘mourir’ | TV5MONDE

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“Notre Europe est mortelle, elle peut mourir.” Emmanuel Macron a dressé jeudi un portrait alarmiste à un mois et demi d’élections européennes compliquées pour son camp, exhortant à un sursaut des Vingt-Sept pour bâtir une “Europe puissance” et une défense “crédible”.

“Cela dépend uniquement de nos choix mais ces choix sont à faire maintenant” car “à l’horizon de la prochaine décennie (…) le risque est immense d’être fragilisé voire relégué”, a asséné le chef de l’Etat dans un nouveau discours sur l’Union européenne à la Sorbonne, sept ans après une première expression dans le même amphithéâtre de l’université parisienne.

Durant près d’une heure et cinquante minutes, devant 500 invités, il a décrit une Europe “dans une situation d’encerclement” face aux grandes puissances régionales. Et jugé que les valeurs de la “démocratie libérale” européenne étaient “de plus en plus critiquées” et “contestées”.

“Le risque c’est que l’Europe connaisse le décrochage et cela nous commençons déjà à le voir malgré tous nos efforts”, a averti le chef de l’Etat. “Nous sommes encore trop lents, pas assez ambitieux”, a-t-il également affirmé, plaidant pour une “Europe puissance” qui “se fait respecter”, “assure sa sécurité” et reprend “son autonomie stratégique”. Un nouveau mantra, après celui de “souveraineté européenne” avancé en 2017 et dont il s’est félicité qu’il se soit “imposé en Europe”.

Dans un contexte géopolitique alourdi par la guerre en Ukraine, il a annoncé qu’il inviterait les Européens à se doter d’un “concept stratégique” de “défense européenne crédible”, évoquant au passage la possibilité pour elle de se doter d’un bouclier antimissiles.

Emprunt européen

Il a aussi appelé l’Europe à renforcer son industrie de défense, et plaidé pour un “emprunt européen”, sujet tabou notamment en Allemagne, pour investir dans l’armement en appliquant le principe de “préférence européenne”.

Face aux débats sur l’immigration portés par la droite et l’extrême droite, il a affirmé que l’UE devait “retrouver la maîtrise” de ses “frontières” et “l’assumer”, proposant “une structure politique” continentale pour prendre des décisions sur les sujets de migrations, de criminalité et de terrorisme.

Sur le plan économique, pour aboutir à une “Europe de prospérité”, Emmanuel Macron a défendu un “choc d’investissements commun”, en doublant la capacité financière de l’UE pour faire face aux défis de défense, climatique, numérique et industriel. Mais aussi l’introduction d’un “objectif de croissance”, voire de “décarbonation” dans la politique monétaire de la Banque centrale européenne, aujourd’hui cantonnée à la maîtrise de l’inflation.

Car la concurrence de la Chine et des Etats-Unis est une autre menace vitale pour le Vieux Continent, a prévenu le président français, assurant qu’il fallait également réviser la politique commerciale européenne puisque ces superpuissances n’en “respectent plus” les règles.

Enfin, pour une “Europe humaniste”, le chef de l’Etat a voulu “défendre une Europe de la majorité numérique à 15 ans”, avec avant cet âge, un contrôle parental sur l’accès aux réseaux sociaux, dans la seule proposition concrète susceptible d’affecter le quotidien des électeurs.

Réagissant peu après, le chancelier allemand Olaf Scholz, pas toujours sur la même longueur d’ondes européenne que son homologue, a salué les “bonnes impulsions” du discours pour que “l’Europe reste forte” et promis de continuer à la “faire avancer ensemble”.

“Pas de loyer

Au final, c’est un paradoxe qu’a mis en avant Emmanuel Macron.

“Rarement l’Europe n’aura autant avancé” depuis sept ans malgré “une conjonction de crises”, notamment la pandémie et l’invasion russe de l’Ukraine, a-t-il estimé. D’ailleurs, “plus personne n’ose tellement proposer des sorties, ni de l’Europe, ni de l’euro”, s’est-il réjoui, dans un tacle à ses adversaires et notamment à l’extrême droite, qui domine les sondages en France pour les élections européennes de juin.

Selon lui, les “nationalismes” ne “proposent plus de sortir de l’immeuble, de l’abattre” mais ils “proposent de ne plus avoir de règles de copropriété, de ne plus investir, de ne plus payer le loyer”. Ce qui, a-t-il insisté, finirait par tuer le projet européen.

Présenté comme “institutionnel” par l’Élysée, son discours-fleuve avait officiellement comme ambition d'”influer sur l’agenda” de la prochaine Commission européenne. Mais il a été largement été perçu en France comme une entrée en campagne du chef de l’État pour donner à son camp l’élan qui lui manque.

Le communiste Léon Fontaines, comme Les Républicains, ont demandé que le discours du président soit “décompté dans le temps de parole de Valérie Hayer”, la tête de liste macroniste.

Beaucoup de soutiens du chef de l’État comptent sur la Sorbonne pour mobiliser les électeurs. Même si la prise de parole présidentielle peut aussi galvaniser ses opposants, en raison de sa forte impopularité.

Jordan Berdella, dont la liste Rassemblement national mène le bal dans les sondages, tiendra d’ailleurs dans l’après-midi une conférence de presse pour présenter son programme et tenter d’imposer un duel au sommet.

Selon un sondage Label publié juste avant le discours, les Français estiment à 57% que le président n’a pas eu “d’influence réelle” sur l’UE depuis 2017.

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Macron appelle à un nouveau sursaut de l’Europe, qui peut ‘mourir’ | TV5MONDE

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Emmanuel Macron a dressé jeudi un portrait alarmiste de l’Europe, affirmant qu’elle était en “situation d’encerclement”, “mortelle”, courait le risque d’être “reléguée” face à la compétition des autres grandes puissances et appelé à un nouveau sursaut des Vingt-Sept à l’horizon 2030.

“Nous devons être lucide aujourd’hui sur le fait que notre Europe est mortelle, elle peut mourir”, a-t-il martelé dans un nouveau discours sur l’avenir de l’UE à la Sorbonne, sept ans après une première expression sur les mêmes enjeux dans le même lieu.

“Cela dépend uniquement de nos choix mais ces choix sont à faire maintenant” car “à l’horizon de la prochaine décennie, (…) le risque est immense d’être fragilisé voire relégué”, a-t-il asséné devant 500 invités, dont les ambassadeurs des 26 autres Etats-membres de l’UE, des étudiants, des chercheurs et le gouvernement au complet.

Le président français a évoqué une Europe “dans une situation d’encerclement” face aux grandes puissances régionales et jugé que les valeurs de la “démocratie libérale” européennes étaient “de plus en plus critiquées” et “contestées”.

“Le risque c’est que l’Europe connaisse le décrochage et cela nous commençons déjà à le voir malgré tous nos efforts”, a averti le chef de l’Etat. “Nous sommes encore trop lents pas assez ambitieux”, a-t-il également affirmé, plaidant pour une “Europe puissance”, qui “se fait respecter”, “assure sa sécurité” et reprend “son autonomie stratégique”.

Dans un contexte géopolitique alourdi par la guerre en UKraine, il a appelé l’Europe à renforcer encore sa défense, au sein de l’Otan, évoquant au passage la possibilité pour elle de se doter d’un bouclier antimissiles.

Emprunt européen

Emmanuel Macron a annoncé qu’il allait inviter les Européens à bâtir un “concept stratégique” de “défense européenne crédible”.

Il a aussi appelé l’Europe à renforcer son industrie de défense et plaidé pour un “emprunt européen”, sujet tabou notamment en Allemagne, pour investir dans l’armement.

Tout en réfutant tout “satesfecit”, il s’est toutefois félicité que le concept de souveraineté européenne, qu’il avait prôné dans son premier discours en 2017, se soit “imposé en Europe”.

“Rarement l’Europe n’aura autant avancé” pendant cette période malgré “une conjonction de crises”, notamment la pandémie et la guerre en Ukraine, a-t-il ajouté. “Plus personne n’ose tellement proposer des sorties, ni de l’Europe, ni de l’euro”, s’est-il réjoui.

Son discours a largement été perçu en France comme une entrée en campagne du chef de l’Etat alors que son camp patine à six semaines des européennes.

L’Elysée a réfuté pour sa part toute tactique électoraliste, affirmant qu’il ambitionne d'”influer sur l’agenda” de la prochaine Commission européenne à l’issue des élections de juin.

Pour ses adversaires, Emmanuel Macron passe surtout à l’offensive au moment où la liste RN menée par Jordan Bardella reste largement en tête des intentions de vote, avec douze à quinze points d’avance sur la liste macroniste de Valérie Hayer, selon les enquêtes.

Le communiste Léon Deffontaines, comme Les Républicains, ont demandé à ce que le discours du président soit “décompté dans le temps de parole de Valérie Hayer”.

En écho au chef de l’Etat, Jordan Bardella tiendra dans l’après-midi une conférence de presse pour présenter son programme et tenter ainsi d’imposer un duel au sommet.

“Interpellation du pays”

Raphaël Glucksmann a grillé la politesse à Emmanuel Macron dès mercredi soir avec un discours fleuve sur l’Europe où il lui a cogné largement dessus.

Du coup, beaucoup de soutiens du chef de l’Etat comptent sur la Sorbonne pour mobiliser les électeurs. Même s’ils reconnaissent que la prise de parole présidentielle peut aussi galvaniser ses opposants, en raison de sa forte impopularité.

Emmanuel Macron avait aussi invité les eurodéputés français mais son discours tombe en pleine session plénière du Parlement européen, la dernière avant les européennes (du 6 au 9 juin), où une série de textes importants doivent être adoptés.

“C’est une interpellation du pays” alors que “jamais depuis 75 ans l’Europe et nos pays n’ont été dans une situation de risque de déstabilisation aussi grande”, a plaidé son allié MoDem François Bayrou sur BFMTV.

Le chef de l’Etat estime avoir conservé toute sa “légitimité”, celle des “réformes”, pour parler d’Europe même si la France compte parmi les mauvais élèves du continent en matière de finances publiques.

Une légitimité qui sera mesurée à l’aune des réactions européennes. Et au retour des Français qui estiment à 57% que le président n’a pas eu “d’influence réelle” sur l’UE depuis 2017, selon un sondage Elabe publié jeudi.

Dès vendredi, le président prendra aussi la température lors d’un échange avec des étudiants à Strasbourg, où il signera un nouveau contrat triennal pour conforter la stature européenne de la capitale alsacienne.

bur-vl-fff/jmt/dch

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Glucksmann dégaine son discours sur l’Europe et cogne sur Macron | TV5MONDE

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Raphaël Glucksmann, tête de liste du Parti socialiste et de Place publique aux européennes, a tracé mercredi à Strasbourg les grandes lignes de son projet + Europe 2030 +, cognant largement sur “la “faillite stratégique” d’Emmanuel Macron, qui doit faire un grand discours sur l’Europe jeudi.

Devant plus de 600 personnes, l’eurodéputé a promis de “donner à l’Europe les moyens de se défendre” face à Vladimir Poutine, taclant au passage le président de la République.

Alors que le chef de l’Etat va tenter de soutenir son camp à la peine dans les sondages avec un discours sur l’Europe jeudi à la Sorbonne, Raphaël Glucksmann entend bien “reprendre le drapeau européen” des mains du président, comme il le répète dans ses meetings.

Il a notamment rappelé qu’en août 2019, Emmanuel Macron avait plaidé pour un rapprochement entre l’Union européenne et la Russie, appelant à retrouver la “confiance” dans un ordre international en “recomposition”.

Pour l’essayiste, pro-européen convaincu, “cette faillite stratégique a tué le discours de la Sorbonne” qu’avait tenu le chef de l’Etat en 2017, et qu’il a reconnu avoir à l’époque apprécié.

Devant les militants et sympathisants, il a martelé: “Emmanuel Macron aurait pu rencontrer l’Histoire, Il a refusé de prendre la tête de la résistance à Poutine”.

Plus largement il a dénoncé les reculs et les blocages de la macronie sur le plan social, et l’a accusé d’accointances vis-à-vis de l’extrême droite.

“Demain, quand nous écouterons son discours, nous aurons en tête les mots d’Hamlet “+Words, words, words” (des mots, des mots, des mots)”, a-t-il dit. “Il faut que nous ayons en tête l’ensemble des reculs, des trahisons et des actes posés, nous ne sommes pas des poissons rouges”.

Après avoir défendu à Nantes une “révolution écologique”, l’eurodéputé, qui s’est défini comme “un européen de combat” et “un réaliste”, a mis en avant à Strasbourg une “révolution sécuritaire”, proposant notamment “la mise en place d’un fonds de défense de 100 milliards d’euros, financé par un nouvel emprunt européen”.

“puissance écologique européenne”

“Ce que l’Europe a fait face à la pandémie, elle doit pouvoir le faire face à la guerre”, a-t-il argumenté.

L’essayiste de 44 ans, qui avait convaincu un peu plus de 6% des électeurs aux européennes de 2019, est actuellement crédité de 12 à 14% des intentions de vote dans les sondages.

Il espère pouvoir renverser les courbes, et prendre la deuxième place, actuellement occupée par la candidate de la majorité présidentielle Valérie Hayer, qui stagne loin derrière Jordan Bardella (RN).

“Ensemble nous allons gagner cette élection”, a assuré Nicolas Schmit, commissaire européen et candidat à la présidence de la Commission pour le groupe socialiste.

Catherine Trautmann, ex-maire de Strasbourg et ex-eurodéputée a elle aussi estimé que la campagne de Raphaël Glucksmann était “en train de prendre un tournant”.

Ce dernier a détaillé dans un discours fleuve une grande partie de son programme: “la sécurité, ce n’est évidemment pas que la défense. C’est aussi l’énergie, l’industrie, la santé, l’agriculture… Notre Europe en 2030 sera redevenue un continent de producteurs”.

“Notre agenda n’a qu’un but : faire enfin émerger une puissance écologique européenne sans laquelle nous disparaîtrons de l’Histoire”, a-t-il encore affirmé, assurant que “l’ère du libre-échange généralisé a pris fin. Nous ne serons pas les derniers fidèles d’une religion à laquelle plus personne ne croit”.

Il a notamment promis de “mettre en place une stratégie du + Made in Europe + visant à rapatrier toutes les productions stratégiques sur notre sol”, et a répété son projet d’un « Buy European Act » qui réservera en priorité les commandes publiques européennes aux productions européennes.

Dans la suite de sa campagne, il entend bien souligner ses différences avec Valérie Hayer, qui mène “une liste de droite libérale”, a-t-il assuré lundi sur LCP. “Ce qui nous différencie, c’est notre rapport à la solidarité sociale, à la transition écologique”.

Pour lui, avec cette élection, “on est en train de faire renaître” en France le clivage gauche-droite, qui “n’a jamais disparu à l’échelle européenne”, où le groupe majoritaire au parlement est la droite du PPE, devant le groupe socialiste (S&D). Le groupe du camp présidentiel, Renew, est en troisième position.

“Ce que nous faisons, nous, c’est de ressusciter la gauche de Jacques Delors et de Robert Badinter”, a-t-il défendu.

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Macron de retour à la Sorbonne avec un grand discours sur l’Europe | TV5MONDE

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Emmanuel Macron revient jeudi à la Sorbonne avec un nouveau discours pour une Europe “plus souveraine et plus puissante”, surtout perçu comme une entrée en campagne du chef de l’Etat alors que son camp patine à six semaines des européennes.

Même lieu, même format et sans doute même durée (plus d’une heure): sept ans après la “Sorbonne 1”, le 26 septembre 2017, le président va de nouveau dérouler à 11H00 une série de mesures pour passer à “l’Europe puissance”.

“On est dans un moment où se conjuguent beaucoup de crises (..) L’intuition, la volonté du président, c’est de se dire que, dans ces moments-là, il est possible de faire avancer des propositions et de faire des pas importants”, résume un conseiller présidentiel.

Avec quel objectif ? “Influer sur l’agenda” de la prochaine Commission européenne à l’issue des élections de juin, assure la présidence, qui réfute toute tactique électoraliste.

“C’est un moment institutionnel d’un chef d’État, qui n’engage pas simplement la parole de sa sensibilité politique, mais la parole d’un pays”, a-t-on insisté.

Pour ses adversaires, Emmanuel Macron passe surtout à l’offensive à un moment où son camp, emmené par l’eurodéputée Valérie Hayer, peine à se frayer un chemin dans la campagne.

“Discours électoral”

La liste RN menée par Jordan Bardella reste largement en tête des intentions de vote (31%), avec une quinzaine de points d’avance sur Valérie Hayer (16%), suivie de près par Raphaël Glucksmann pour le PS et Place publique (13%), selon un sondage Toluna Harris Interactive pour Challenges, M6 et RTL paru mercredi.

“Ce discours n’a rien d’innocent”, “c’est un discours électoral”, martèle l’eurodéputé sortant RN Thierry Mariani. “Il utilise encore son rôle de président pour faire campagne, une grave atteinte à la démocratie”, renchérit la tête de liste de La France insoumise, Manon Aubry.

Comme en écho au chef de l’Etat, Jordan Bardella tiendra jeudi après-midi une conférence de presse pour présenter son programme et tenter ainsi d’imposer un duel au sommet.

Raphaël Glucksmann lui a grillé la politesse dès mercredi soir avec son propre “grand discours” sur l’Europe.

Présenté par certains comme une “arme anti-Bardella” lors de sa nomination en janvier, le Premier ministre Gabriel Attal semble pour l’heure en retrait dans la campagne des européennes.

Du coup, beaucoup de soutiens du chef de l’Etat comptent sur ce discours pour mobiliser les électeurs. Même s’ils reconnaissent qu’il peut aussi galvaniser ses opposants, en raison de sa forte impopularité.

“Légitimité”

Emmanuel Macron prendra la parole devant les ambassadeurs des 26 autres Etats-membres de l’UE, la délégation de la Commission européenne en France, des chefs d’entreprise, des étudiants et des chercheurs.

Il a aussi invité les eurodéputés français mais son discours tombera en pleine session plénière du Parlement européen, la dernière avant les européennes (du 6 au 9 juin), où une série de textes importants doivent être adoptés. “Désolée, j’ai voté”, a ironisé, parmi d’autres, l’eurodéputée socialiste Nora Mebarak.

Un quinquennat et demi plus tard, Emmanuel Macron estime avoir imprimé sa marque sur des sujets clés de l’Union européenne comme la souveraineté, la défense ou l’emprunt européen commun, un tabou pour l’Allemagne brisé lors de la pandémie de Covid – même si la France peine à dupliquer l’expérience.

Il va dresser jeudi un bilan des avancées depuis la Sorbonne 1 et esquisser des propositions face aux nouveaux défis européens, de la guerre en Ukraine à la rivalité sino-américaine.

Le chef de l’Etat estime avoir conservé toute sa “légitimité”, celle des “réformes”, pour parler d’Europe même si la France compte parmi les mauvais élèves du continent en matière de finances publiques.

“On vient d’annoncer une réforme de l’assurance chômage qui est une des plus ambitieuses d’Europe”, se défend un conseiller présidentiel.

Une légitimité qui sera mesurée à l’aune des réactions européennes jeudi.

Dès vendredi, le président prendra aussi la température lors d’un échange avec des étudiants à Strasbourg, où il signera un nouveau contrat triennal pour conforter la stature européenne de la capitale alsacienne.

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La France ‘aux côtés’ de l’Arménie qui se ‘relève toujours’, affirme Attal | TV5MONDE

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Gabriel Attal a rendu hommage mercredi aux victimes du génocide arménien en renouvelant le soutien de la France à l’Arménie après la guerre dans l’enclave du Haut-Karabakh, reprise par l’Azerbaïdjan, où vivait jusqu’à la fin de l’année dernière une population à majorité arménienne.

“Nous nous souvenons parce que l’Arménie s’est relevée. (…) L’Arménie a survécu aux drames, aux larmes, aux armes. Mais l’Arménie n’a jamais baissé la tête. Elle n’a jamais renoncé. Elle ne s’est jamais reniée. Elle n’a jamais accepté d’abdiquer ses valeurs. Elle se relève toujours et elle tient son destin entre ses mains”, a déclaré le Premier ministre près du monument commémorant le génocide arménien, place du Canada à Paris.

Les massacres par l’Empire ottoman de jusqu’à 1,5 million d’Arméniens en 1915-1916 sont reconnus comme génocide par de nombreux historiens et une trentaine de pays, dont la France, mais pas par la Turquie.

Un couple de rescapés de ce génocide, devenus résistants, ont été récemment mis à l’honneur par la France: Missak et Mélinée Manouchian, apatrides et communistes, sont entrés le 21 février au Panthéon avec 23 résistants étrangers fusillés avec Missak en 1944.

Evoquant la récente guerre dans le Haut-Karabakh, Gabriel Attal a redit que la France était “aux côtés de l’Arménie dans son combat pour la paix, pour le respect de ses frontières, de son intégrité territoriale. Pour que tous ceux qui le souhaitent puissent retrouver leur foyer en sécurité”. Il a dénoncé l'”exil forcé” des Arméniens de cette région.

Des différends territoriaux opposent régulièrement l’Arménie et l’Azerbaïdjan, deux anciennes républiques soviétiques, qui se sont affrontées lors de deux guerres actives, au début des années 1990 et en 2020, pour le contrôle du Haut-Karabakh, finalement reconquis en septembre 2023 par Bakou.

Le Premier ministre français a aussi dit qu’il “soutiendrait toutes les initiatives, notamment transpartisanes, qui seront prises” en faveur de la libération des “otages” arméniens, comme réclamé par les représentants du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF).

Emmanuel Macron a de son côté souhaité sur le réseau social X “(garder) vivante la mémoire des victimes des massacres, déportations et persécutions”. “N’oublions pas. Français et Arméniens sont à jamais liés”, a ajouté le président français.

Le président azerbaïdjanais Ilham Aliev a assuré mardi qu’un accord de paix avec l’Arménie était “plus proche que jamais”, alors que les deux pays ont commencé à délimiter leur frontière commune.

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Emplois fictifs: définitivement coupable, François Fillon va voir sa peine réexaminée | TV5MONDE

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Sept ans après l’explosion du “Penelopegate”, la Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon pour les emplois fictifs de son épouse, mais décidé que les peines prononcées contre lui ainsi que certains dommages et intérêts devaient être réexaminés.

La haute juridiction se prononçait sur les pourvois formés par l’ancien Premier ministre, aujourd’hui âgé de 70 ans, par son épouse Penelope Fillon et par son ancien suppléant Marc Joulaud, tous trois condamnés en appel le 9 mai 2022 dans cette affaire hors norme.

François Fillon s’était vu infliger quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité, sa femme deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d’amende et l’ex-suppléant trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilité respectives de deux et cinq ans.

Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.

La Cour de cassation, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a rejeté de nombreux arguments de la défense, confirmant définitivement la culpabilité des trois prévenus et les peines de la Franco-galloise de 68 ans et de l’ex-député de la Sarthe, âgé de 56 ans.

En revanche, elle a estimé que la cour d’appel de Paris n’avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à François Fillon. “Le juge d’appel n’a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d’emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate”, selon un communiqué.

Par ailleurs, la Cour a jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches.

Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d’appel de Paris, composée d’autres magistrats que ceux qui se sont déjà prononcés, pour réexaminer la peine de prison, l’amende et l’inéligibilité de François Fillon, ainsi que le montant des dommages et intérêts.

Critiques écartées

La défense de François Fillon espérait qu’un nouveau procès soit ordonné concernant l’intégralité du dossier.

Sa défense avait en effet soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a été transmise au Conseil constitutionnel. Le 28 septembre 2023, ce dernier lui a donné raison en abrogeant un article du code de procédure pénale concernant les vices de procédure.

La défense estimait qu’en conséquence, la justice devait à nouveau se prononcer sur une demande d’annulation de toute l’enquête, qualifiée de “biaisée” par les avocats de François Fillon.

Mercredi, la Cour de cassation a jugé que, dans sa décision du 9 mai 2022, la cour d’appel avait correctement vérifié si cette demande d’annulation était fondée et qu’il n’était nul besoin de recommencer.

Les pourvois avaient suspendu les peines mais pas les dommages et intérêts, qui auraient pu être exigés par l’Assemblée.

“L’Assemblée nationale n’avait pas demandé le paiement des sommes qui lui revenaient. Aucune somme n’a été perçue par elle. Elle a préféré attendre l’épuisement des voies de recours”, a réagi Me Yves Claisse, avocat de l’institution. “Il faut désormais attendre le nouveau procès. L’arrêt rendu aujourd’hui confirme le droit à réparation”, a-t-il ajouté.

L’affaire avait éclaté en janvier 2017 avec les révélations du Canard enchaîné, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle. Héraut de l’intégrité, il avait été mis en examen et finalement éliminé au premier tour.

A l’issue d’un premier procès tendu, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ans ferme, avec la même amende et inéligibilité.

Il reste visé par une autre enquête du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de détournement de fonds publics liés à l’emploi comme assistant parlementaire de Maël Renouard, écrivain et philosophe, entre 2013 et 2015, pour la rédaction d’un livre.

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‘Simplification!’ Bruno Le Maire dévoile son ‘plan d’action’ anti-paperasse pour les entreprises | TV5MONDE

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“Balzac”, “Kafka” et “Ubu” contre le 21e siècle: le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de “la paperasse”, via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de “débureaucratisation” de l’administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l’Etat allait aider des patrons de TPE et PME “fatigués, exaspérés” par les tâches administratives auxquelles ils consacrent “en moyenne huit heures par semaine”, l’équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages… contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s’envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, “on est parfois chez Kafka”, a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D’où ce “plan d’action : simplification!”, en 50 mesures dont la moitié feront l’objet d’un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s’appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d’indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d’ici à 2030, dont 80% d’ici à 2026. Cela dans le cadre d’une philosophie “dites le nous une fois”, pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi “une revue complète” sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L’obligation pour l’employeur d’envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, “qui obéit à des règles dignes de Balzac”, sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d’offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

“Trouille”

M. Le Maire a confirmé l’institution d’un “test PME”, pour évaluer l’impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

“Certains patrons disent qu’ils ont la trouille d’avoir fait une erreur, mais il n’y a aucune raison d’avoir peur de l’administration”, a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d’éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d’autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

“Toujours dans cette logique de confiance”, des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. “Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance”, a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l’Industrie Roland Lescure observait “qu’Ubu est encore un peu roi dans notre pays”, M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, “les grands projets industriels n’auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)” et la compensation environnementale des projets pourra s’effectuer “dans un délai raisonnable”, et non plus immédiatement.

Il s’est toutefois opposé “avec colère” à l’idée que Bercy reculerait ainsi sur l’écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures “inutiles ou trop lourdes”. Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de “l’engagement de l’administration à installer le plan dans la durée”.

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : “Je veux y croire”, a indiqué à l’AFP François Asselin, président de la CPME, “car il semble que Bercy ait embarqué toute l’administration” sur ce projet.

Le Medef pour sa part “soutient l’esprit” du texte, qui néanmoins “n’épuise pas l’ensemble du chantier de simplification”.

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre “des signaux contradictoires”, évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l’accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l’U2P, et des syndicats.

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Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l’Assemblée | TV5MONDE

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Prélude d’un parcours qui pourrait durer jusqu’à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l’Assemblée, où la commission spéciale va vivre un mois assidu d’auditions, dans un climat politique que chacun souhaite “apaisé”.

Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron a été donné lundi à 18h00, deux semaines après la présentation du texte en Conseil des ministres.

Première sur la ligne, la ministre de la Santé Catherine Vautrin, qui porte ce texte sensible, a évoqué “une certaine impatience dans notre société d’avoir ce débat”, “important”, souhaitant “un esprit d’humanité, d’écoute et de respect” au Parlement.

Outre un effort accentué en faveur des soins palliatifs, elle a mis en avant la volonté, avec la possible aide à mourir, de “répondre aux souffrances insupportables de quelques personnes auxquelles la loi en vigueur n’apporte pas de réponses suffisantes” mais aussi la “recherche d’équilibre” et de “garanties”.

Suivront, entre autres, des représentants du corps médical mardi, des cultes mercredi, d’associations jeudi, ou encore des psychologues, philosophes, sociologues, anciens ministres et parlementaires comme Alain Claeys et Jean Leonetti, auteurs de la dernière grande loi sur la fin de vie.

“L’important est qu’on puisse offrir à nos collègues un panel assez large d’acteurs” pour se forger un choix éclairé, a dit en amont auprès de l’AFP la présidente de la commission Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), qui a porté ce sujet comme ministre déléguée à la Santé.

Puis, à partir du 13 mai, les 71 membres de cette commission entreront dans le vif du texte, décortiqué au fil de ses 21 articles et des amendements déposés, avant que l’hémicycle ne s’empare du projet remanié, à partir du 27 mai.

Le rapporteur général Olivier Falorni a souhaité lundi “une grande traversée parlementaire qui prenne tout le temps nécessaire”, mais “pas de façon inconsidérée” car “beaucoup de Français attendent cette loi, notamment beaucoup de malades”.

Au cœur des questionnements, le fait de proposer à certains patients le moyen de se suicider et, quand ils sont incapables d’accomplir le geste fatal, de le faire pour eux.

Cette “aide à mourir” sera réservée aux patients majeurs, nés en France ou résidant de longue date dans le pays, et en mesure d’exprimer clairement leur volonté. Le texte exclut explicitement les maladies psychiatriques.

Il faudra également ressentir des souffrances intolérables et impossibles à traiter, physiques ou psychologiques. Enfin, le pronostic vital devra être engagé à court ou moyen terme.

“Respect des convictions”

Alors que le reste des travaux à l’Assemblée sont en pause cette semaine – vacances obligent – les députés de la commission vont pouvoir “se concentrer uniquement sur le sujet”, se félicite Mme Firmin Le Bodo.

Dans une Assemblée où la situation de majorité relative a exacerbé les passions, la question du climat des débats sera centrale.

“Les députés ont conscience que ça sera très regardé et très suivi. Vous n’allez pas vous jeter dans une arène comme pour un PSG-OM”, a métaphorisé en amont l’Insoumise Caroline Fiat, l’une des quatre co-rapporteurs thématiques de la loi. “On peut être en désaccord mais il faut faire attention aux mots qu’on prononce”, a-t-elle glissé.

Gabriel Attal a également appelé au “plus grand respect des convictions de chacun”, souhaitant que les députés “manifestent le sens de la responsabilité” due “aux malades et aux familles”.

Sur ce sujet sociétal autant qu’intime, les groupes politiques ne donneront pas de consigne de vote. Gauche et camp présidentiel devraient représenter l’essentiel des soutiens à son volet controversé sur l’aide à mourir face à l’hostilité dominant à droite et à l’extrême droite.

“A travers ce débat, c’est un rendez-vous avec tous les Français”, car “la fin de vie concerne chaque famille, chaque personne, nous touchons à l’intime”, a aussi relevé Catherine Vautrin.

Alors que le sujet risque de réveiller de forts clivages éthiques et religieux, la philosophe Elisabeth Badinter a fait savoir dimanche dans La Tribune que son défunt mari Robert Badinter, ex garde des Sceaux à l’initiative de l’abolition de la peine de mort, aurait voté cette loi, contrairement à ce que certains opposants affirment.

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