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Comment se faire rembourser ses travaux à l’aide de Ma Prime Rénov ? – Se Faire Rembourser

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Le coût de l‘énergie senvole, gaz, pétrole, électricité, bois, sont autant de matières premières qui voient leur prix doublé voir plus ces derniers mois. Tout le monde est conscient quil devient urgent de réagir pour changer nos modes de consommation et cette transition écologique passe forcément par lamélioration de lhabitat. Vous cherchez une solution pour vous rembourser vos travaux au sein de votre résidence principale ou locative. Avezvous déjà entendu parler de Ma prime Rénov ?

Maprime Renov Sefairerembourser.fr

Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov ?

Ma Prime Rénov s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans une résidence qui est la résidence principale.

Depuis cette année, l’aide est destinée aux logements construits il y a 15 ans, contre 2 ans auparavant. Seule exception : les obligations de prime pour le remplacement des chaudières au fioul et l’enlèvement des cuves à fioul concernent toujours les logements de plus de 2 ans.

Autre changement : la durée minimale d’occupation d’un logement qui est une résidence principale passe de 6 à 8 mois par an. Et le propriétaire doit s’engager à faire du logement sa résidence principale dans un délai d’un an à compter de la réception de la demande de solde de prime pour bénéficier de l’aide.

En contrepartie du durcissement des règles de répartition, le délai des travaux après avoir perçu l’aide a été allongé à 2 ans par rapport à l’année précédente.

Les ménages disposant de faible revenu qui demandent un acompte pour verser une caution auront 1 an pour terminer les travaux, contre 6 mois actuellement.

Pour rappel, les bailleurs souhaitant bénéficier de Ma Prime Rénov doivent s’engager à :

  • Louer la résidence comme résidence principale pendant 5 ans ou plus .

En cas de réévaluation de loyer, le montant de la prime est déduit du total des travaux justifiant la réévaluation et le locataire en est informé. Ma Prime Rénov est également disponible pour les appartements afin de réaliser des travaux dans les parties communes.

Quel est le plafond de ressources pour bénéficier de Ma Prime Renov en 2022 ?

Tous les propriétaires et copropriétaires ont droit à Ma Prime Rénov.

Le montant de la prime dépendra :

  1. de la nature du travail effectué
  2. de la localisation du logement
  3. et du niveau de revenu.

Le gouvernement a créé quatre catégories de contribuables, classés par couleur :

  • le bleu représente les ménages les plus ordinaires
  • le jaune, le violet et le rose représentent les plus aisés.

L’Ile de France adopte une proportion spécifique.

Plafonds de ressources (hors Île-de-France)

Composition du foyer Bleu Jaune Violet Rose
1 < 15 262 € < 19 565 € < 29 148 € > 29 148 €
2 < 22 320 € < 28 614 € < 42 848 € > 42 848 €
3 < 26 844 € < 34 411 € < 51 592 € > 51 592 €
4 < 31 359 € < 40 201 € < 60 336 € > 60 336 €
5 < 35 894 € < 46 015 € < 69 081 € > 69 081 €
Par personne supplémentaire + 4 526 € + 5 797 € + 8 744 € + 8 744 €

 

Plafonds de ressources pour l’Île-de-France

Composition du foyer Bleu Jaune Violet Rose
1 < 21 123 € < 25 714 € < 38 184 € > 38 184 €
2 < 31 003 € < 37 739 € < 56 130 € > 56 130 €
3 < 37 232 € < 45 326 € < 67 585 € > 67 585 €
4 < 43 472 € < 52 925 € < 79 041 € > 79 041 €
5 < 49 736 € < 60 546 € < 90 496 € > 90 496 €
Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 613 € + 11 455 € + 11 455 €

 

Selon les circonstances individuelles, le montant de l’aide sera plus ou moins généreux.

La ministre du Logement, Olivier Klein, a expliqué :

« Pour les ménages les plus courants, l’aide monte à environ 90 %, tandis que pour les ménages les plus aisés, elle descend à 75 %, 60 % et 40 % ».

Par exemple, l’aide à l’installation d’une chaudière à granulés sera de

  • 10 000 € si vous êtes bleu
  • 8 000 € si vous êtes jaune
  • et 4 000 € si vous êtes violet. S
  • si vous êtes rose, vous n’avez pas droit à Ma Prime Rénov. En effet, pour les ménages les plus aisés, l’aide se limite à certains travaux, comme l’isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur.

Pour vérifier à quelle aide vous avez droit et estimer son montant, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne Simul’Aides disponible sur le site France Rénov. Pour l’utiliser, vous devez fournir les caractéristiques de votre logement (surface, année de construction, etc.).

Les familles engagées dans la sortie d’un logement en écran thermique (classé F ou G sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique) pourront bénéficier d’une prime de sortie d’écran énergétique pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Pour l’obtenir, il est nécessaire de procéder à un audit avant de travailler.

Les rénovations ambitieuses en label énergétique B ou A seront éligibles à une prime bâtiment basse consommation (BBC) pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Des primes aux certificats d’économie d’énergie seront également attribuées.

Les ménages à revenus moyens ou supérieurs occupant des emplois à gain énergétique supérieur à 55 % pourront bénéficier d’un nouveau forfait « Global Retrofit » de 7 000 € ou 3 500 €.

Quel est le montant de l’aide Ma Prime Rénov en 2022 ?

Montant Prime RenovVous avez trouvé un Ma Prime Rénov (bleu, jaune, violet ou rose) auquel vous avez droit ? Voici une ventilation du montant par type de site et catégorie de revenus. Vous pouvez également bénéficier d’un Certificat d’Economie d’Energie (CEE). Nous avons calculé la somme de ces aides cumulées. En 2022, le montant de la prime reste le même, sauf pour l’installation d’inserts à bois ou de foyers fermés, passant à 2 500 € pour les ménages à très faibles revenus (contre 2 000 € en 2021) et à 1 500 € pour les ménages à faibles revenus (2021 1 200 euros) et 800 euros pour les ménages moyens (600 euros en 2021). Les familles aux revenus plus élevés n’ont pas droit aux primes pour ces emplois.

Autre changement : à partir du 15 avril et jusqu’à la fin de l’année 2022, le montant de l’aide pour l’installation d’un système de chauffage renouvelable, qui permet de sortir du gaz ou du fioul, comme les pompes à chaleur (y compris hybrides) ou les chaudières biomasse, est revalorisé de 1 000 euros.

En cumulant avec les certificats d’économies d’énergie, les ménages les plus modestes pourront ainsi obtenir jusqu’à 9 000 euros d’aides, contre 8 000 euros actuellement.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, il ne sera plus possible de déposer une demande de prime pour l’installation d’une chaudière au gaz. Cette aide, qui s’élève à 1 200 euros pour les foyers précaires (bleu) et 800 euros pour les modestes (jaune), se termine donc au 31 décembre 2022.

Ma Prime Rénov bleu

 

TRAVAUX MA PRIME RÉNOV CEE (ESTIMATION) CUMUL
Bonus sortie de passoire 1 500 € / 1 500 €
Bonus Bâtiment basse consommation (BBC) 1 500 € / 1 500 €
Audit énergétique 500 € / 500 €
Chaudière à granulés 11 000 € 4 364 € 15 364 €
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique 10 000 € 4 364 € 14 364 €
Chauffage solaire 8 000 € 4 364 € 12 364 €
Chaudière à bûches 8 000 € 4 364 € 12 364 €
Pompe à chaleur air/eau 5 000 € 4 364 € 9 364 €
Chauffe-eau solaire 4 000 € 275 € 4 275 €
Poêles à granulés 3 000 € 873 € 3 873 €
Poêles à bûches 2 500 € 873 € 3 373 €
Foyers fermés, inserts 2 500 € 873 € 3 373 €
Equipements solaires hybrides 2 500 € 251€ 2 751 €
Chaudières à gaz à très haute performance 1 200 € 1 309 € 2 509 €
Réseaux de chaleur ou de froid jusqu’à
1 200 €
764 € jusqu’à
1 964 €
Chauffe-eau thermodynamique 1 200 € 168 € 1 368 €
Dépose d’une cuve à fioul 1 200 € / 1 200 €
Pompes à chaleur air-air / 900 € 900 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante / 165 € 165 €
Radiateur électrique performants en remplacement d’un ancien convecteur   110 € par équipement 110 € par équipement
VMC double flux 4 000 € 441 € 4 441 €
Ventilation mécanique simple flux / 342 € 342 €
Isolation thermique des fenêtres 100 €/ équipement 79 €/ équipement 179 €/ équipement
Isolation thermique des murs par l’extérieur 75 €/m2 37 €/m2 112 €/m2
Isolation des toitures terrasses 75 €/m2 112 €/m2 96 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 25 €/m2 25 €/m2 62 €/m2
Isolation des rampants de toiture 25 €/m2 12 €/m2 37 €/m2
Protection contre le rayonnement solaire (pour les Outre-mer) 25 €/m2 5 €/m2 30 €/m2
Isolation des combles perdus (jusqu’au 30 juin 2022) / 12 €/m2 12 €/m2
Isolation d’un plancher bas (jusqu’au 30 juin 2022) / 12 €/m2 12 €/m2

 

Ma Prime Rénov jaune

 

TRAVAUX MA PRIME RÉNOV CEE (ESTIMATION) CUMUL
Bonus sortie de passoire 1 500 € / 1 500 €
Bonus Bâtiment basse consommation (BBC) 1 500 € / 1 500 €
Audit énergétique 400 € / 400 €
Chaudière à granulés 9 000 € 4 364 € 13 364 €
Pompe à chaleur géothermique 8 000 € 4 364 € 12 364 €
Chauffage solaire 6 500 € 4 364 € 10 864 €
Chaudière à bûches 6 500 € 4 364 € 10 864 €
Pompe à chaleur air/eau 4 000 € 4 364 € 8 364 €
Chauffe-eau solaire 3 000 € 137 € 3 137 €
Poêles à granulés 2 500 € 873 € 3 373 €
Poêles à bûches 2 000 € 873 € 2 373 €
Foyers fermés, inserts 1 500 € 873 € 2 373 €
Equipements solaires hybrides 2 000 € 125€ 2 125 €
Chaudières à gaz à très haute performance 800 € 1 309 € 2 109 €
Réseaux de chaleur ou de froid jusqu’à
800 €
764 € 1 564 €
Chauffe-eau thermodynamique 800 € 84 € 884 €
Dépose d’une cuve à fioul 800 € / 800 €
Pompes à chaleur air-air / 450 € 450 €
Installation d’un thermostat avec régulation / 165 € 165 €
Radiateur électrique performants en remplacement d’un ancien convecteur   110 €/ équipement 110 €/ équipement
VMC double flux 3 000 € 220 € 3 220 €
Ventilation mécanique simple flux / 171 € 171 €
Isolation thermique des fenêtres 80 €/
équipement
39 €/
équipement
39 €/
équipement
Isolation thermique des murs par l’extérieur 60 €/m2 18 €/m2 78 €/m2
Isolation des toitures terrasses 60 €/m2 11 €/m2 71 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 20 €/m2 12 €/m2 32 €/m2
Isolation des rampants de toiture 20 €/m2 18 €/m2 38 €/m2
Protection contre le rayonnement solaire (pour les Outre-mer) 20 €/m2 3 €/m2 23 €/m2
Isolation des combles perdus (jusqu’au 30 juin 2022) / 12 €/m2 12 €/m2
Isolation d’un plancher bas (jusqu’au 30 juin 2022) / 12 €/m2 12 €/m2

Ma Prime Rénov violet

 

TRAVAUX MA PRIME RÉNOV CEE (ESTIMATION) CUMUL
Rénovation globale 7 000 € 7 000 € 14 000 €
Bonus sortie de passoire 1 000 € / 1 000 €
Bonus Bâtiment basse consommation (BBC) 1 000 € / 1 000 €
Audit énergétique 300 € / 300 €
Chaudière à granulés 5 000 € 2 727 € 7 727 €
Pompe à chaleur géothermique 4 000 € 2 727 € 6 727 €
Chauffage solaire 4 000 € 2 727 € 6 727 €
Chaudière à bûches 3 000 € 2 727 € 5 727 €
Pompe à chaleur air/eau 3 000 € 2 727 € 5 727 €
Chauffe-eau solaire 2 000 € 137 € 2 137 €
Poêles à granulés 1 500 € 545 € 2 045 €
Poêles à bûches 1 000 € 545 € 1 545 €
Foyers fermés, inserts 800 € 545 € 1 345 €
Equipements solaires hybrides 1 000 € 125 € 1 125 €
Chaudières à gaz à très haute performance / 655 € 655 €
Réseaux de chaleur ou de froid 400 € 491 € 891 €
Chauffe-eau thermodynamique 400 € 84 € 84 €
Dépose d’une cuve à fioul 400 € / 400 €
Pompes à chaleur air-air / 450 € 450 €
Installation d’un thermostat avec régulation / 165 € 165 €
Radiateur électrique performants en remplacement d’un ancien convecteur   55 €/
équipement
55 €/
équipement
VMC double flux 2 000 € 220 € 2 220 €
Ventilation mécanique simple flux / 171 € 171 €
Isolation thermique des fenêtres 40 €/
équipement
39 €/
équipement
79 €/
équipement
Isolation thermique des murs par l’extérieur 40 €/m2 18 €/m2 58 €/m2
Isolation des toitures terrasses 40 €/m2 11 €/m2 51 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 15 €/m2 18 €/m2 33 €/m2
Isolation des rampants de toiture 15 €/m2 10 €/m2 25 €/m2
Protection contre le rayonnement solaire (pour les Outre-mer) 15 €/m2 3 €/m2 18 €/m2
Isolation des combles perdus (jusqu’au 30 juin 2022) / 10 €/m2 10 €/m2
Isolation d’un plancher bas (jusqu’au 30 juin 2022) / 10 €/m2 10 €/m2

 

Ma Prime Rénov rose

 

TRAVAUX MA PRIME RÉNOV CEE (ESTIMATION) CUMUL
Rénovation globale 3 500 € 7 000 € 10 500 €
Bonus sortie de passoire 500 € / 500 €
Bonus Bâtiment basse consommation (BBC) 500 € / 500 €
Audit énergétique / / /
Chaudière à granulés / 2 727 € 2 727 €
Pompe à chaleur géothermique / 2 727 € 2 727 €
Chauffage solaire / 2 727 € 2 727 €
Chaudière à bûches / 2 727 € 2 727 €
Pompe à chaleur air/eau / 2 727 € 2 727 €
Chauffe-eau solaire / 137 € 137 €
Poêles à granulés / 545 € 545 €
Poêles à bûches / 545 € 545 €
Foyers fermés, inserts / 545 € 545 €
Equipements solaires hybrides / 125 € 125 €
Chaudières à gaz à très haute performance / 655 € 655 €
Réseaux de chaleur ou de froid / 491 € 491 €
Chauffe-eau thermodynamique / 84 € 84 €
Dépose d’une cuve à fioul / / /
Pompes à chaleur air-air / 450 € 450 €
Installation d’un thermostat avec régulation / 165 € 165 €
Radiateur électrique performants en remplacement d’un ancien convecteur   55 €/
équipement
55 €/
équipement
VMC double flux / 220 € 220 €
Ventilation mécanique simple flux / 171 € 171 €
Isolation thermique des fenêtres / 39 €/
équipement
39 €/
équipement
Isolation thermique des murs par l’extérieur 15 €/m2 18 €/m2 33 €/m2
Isolation des toitures terrasses 15 €/m2 11 €/m2 26 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 7 €/m2 18 €/m2 25 €/m2
Isolation des rampants de toiture 7 €/m2 11 €/m2 18 €/m2
Protection contre le rayonnement solaire (pour les Outre-mer) / 11 €/m2 11 €/m2
Isolation des combles perdus (jusqu’au 30 juin 2022) / 10 €/m2 10 €/m2

 

Ma prime rénov , une excellente solution afin de se faire rembourser une partie de ses travaux

Vous l’aurez compris , ” MaPrimeRénov’ ” permet d’entretenir son bien tout en réalisant des économies d’énergie sans avoir à supporter seul le coût de travaux importants . Si vous êtes éligible à l’aide , n’hésitez pas à contacter des spécialistes du secteur de l’immobilier ou votre banque tout simplement afin de réaliser une simulation personnalisé basée en fonction de vos revenus et de vos besoins.

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Nouvelle-Calédonie: des signes d’un lent retour à la normale | TV5MONDE

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Etat d’urgence levé, couvre-feu maintenu et un calme relatif qui se confirme nuit après nuit: la Nouvelle-Calédonie poursuit mardi son fragile retour à la normale dans la foulée d’une crise aiguë, marquée par sept décès, des barrages et des dégradations.

Jusqu’à 3.500 effectifs de forces de l’ordre, au total, vont être déployés dans cet archipel français du Pacifique Sud engagé depuis 1998 dans un processus d’émancipation. Un projet de loi constitutionnelle a déclenché des émeutes et aucune sortie de crise politique ne se dessine pour l’heure, faute d’accord entre loyalistes et indépendantistes.

La nuit de lundi à mardi a été “relativement calme”, a écrit le Haut-Commissariat de la République (représentant de l’Etat) dans un communiqué.

Dans le quartier populaire de Montravel à Nouméa, majoritairement peuplé par les communautés kanak et océanienne et qui a été à la pointe de la révolte, aucune barricade n’était dressée mardi.

A Apogoti, comme à Païta et Dumbéa-sur-Mer, sur chaque barrage, le mot d’ordre semble être le même: laisser passer, même si des détours sont encore nécessaires du fait des débris barrant la route, entraînant de nombreux embouteillages.

“Inquiétude”

A l’arrêt depuis le 14 mai, les taxis de Nouméa reprennent du service, a annoncé mardi l’association des radio taxis, au lendemain de la reprise du trafic routier dans l’agglomération, ce qui a aussi généré de longs embouteillages.

Le réseau de bus qui dessert Nouméa et le Grand Nouméa reste en revanche paralysé.

Autre service public encore affecté par les barrages, la collecte des ordures ménagères.

Mais signe, là aussi, d’un timide retour à la normale, la mairie de Nouméa a organisé lundi sa toute première tournée de ramassage depuis le déclenchement de la crise, pour “trois quartiers seulement”, selon la municipalité.

Mardi, le Haut-Commissariat de la République, qui a signalé “près de 500” interpellations, a assuré que le déblaiement avançait à Nouméa dans “les secteurs de Magenta, Tuband et du foyer wallisien”, et que “la progression du nettoyage et de la sécurisation des axes principaux permet l’accès à des rues adjacentes jusqu’alors bloquées”.

L’accès à l’hôpital de l’agglomération a été libéré lundi et sécurisé, mais étant “concentrée sur la gestion des urgences et la reprise des soins vitaux”, la direction de l’établissement a appelé mardi les Calédoniens à “ne pas se déplacer au Médipôle en dehors de cas d’urgences”.

L’aéroport international de Nouméa — La Tontouta –, fermé aux vols commerciaux depuis le 14 mai, va le rester au moins jusqu’au 2 juin. Les écoles, elles, ne rouvriront pas avant mi-juin.

L’odeur de cendres froides est partout à Païta, “l’inquiétude” aussi, selon Franck Goubaïrate, opérateur logistique de 50 ans, qui déplore la perte de milliers d’emplois.

“On espère reprendre une vie normale mais on sait très bien que ça va prendre un peu de temps”, avance de son côté Martin Hmaen, le même âge, qui travaille dans un cabinet de géomètre à Païta, dont le centre-ville a été ravagé par les émeutes. Les deux hommes sont au chômage technique depuis 15 jours.

Macron et le référendum

Français et touristes étrangers coincés sur l’archipel doivent continuer à être évacués. Depuis le début de la crise, 1.200 personnes ont été évacuées par avion et 270 résidents calédoniens ont pu rentrer, selon le Haut-Commissariat.

L’état d’urgence, instauré le 15 mai, a été levé mardi à 05H00 du matin (20H00 lundi à Paris).

Le couvre-feu reste en vigueur et la vente d’alcool demeure interdite, tout comme le transport et port d’armes — estimées à environ 100.000 dans l’archipel peuplé de quelque 270.000 habitants.

Le détonateur des troubles a été le vote à Paris d’une réforme constitutionnelle prévoyant d’élargir le corps électoral local à environ 25.000 personnes établies depuis au moins dix ans en Nouvelle-Calédonie.

Les indépendantistes réclament le retrait de la réforme, qui a provoqué les pires violences sur l’archipel en 40 ans et réveillé le spectre des “Événements” qui, de 1984 à 1988, avaient fait près de 80 morts et craindre la plongée de la Nouvelle-Calédonie dans la guerre civile.

Jeudi, le président Emmanuel Macron a annoncé lors d’une visite sur place qu’il n’y aurait “pas de passage en force” mais “pas de retour en arrière”. Il avait conditionné la fin de l’état d’urgence à une levée des barrages sur les routes, ce qui n’est pas le cas partout.

En déplacement à Berlin dimanche, le chef de l’Etat a été amené à nuancer ses propos au quotidien Le Parisien publiés la veille sur la possibilité d’organiser un référendum national sur le dégel du corps électoral, qui ont suscité de nouvelles crispations dans l’île. Cette possibilité relève d’une simple “lecture de la Constitution” et n’est “pas une intention”, a-t-il assuré.

Emmanuel Macron veut donner priorité à un “accord global”, incluant notamment l’avenir de la filière nickel, essentielle à l’économie de l’archipel. Il laisse pour cela jusqu’à fin juin aux indépendantistes et loyalistes.

acc-md-cm-ybl/tmt

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Agriculture : la réponse du gouvernement soumise au vote des députés | TV5MONDE

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Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d’orientation agricole est mis au vote de l’Assemblée mardi, avec l’ambition d’aider au renouvellement des générations d’agriculteurs, les oppositions critiquant un manque de réponses structurelles à la crise ou des renoncements environnementaux.

Autour de 16H30 le camp présidentiel et le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau viendront défendre une “brique” de plus et un texte “utile”, largement concerté avec l’alliance syndicale majoritaire FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA).

L’essentiel des députés de gauche, des insoumis aux socialistes, devraient voter contre en première lecture. Les indépendants de Liot pourraient osciller entre abstentions et votes contre, tout comme les communistes.

L’exécutif devrait encore se tourner du côté des Républicains, qui ont décroché plusieurs victoires sur leurs amendements à l’Assemblée.

Le projet de loi “n’est pas à la mesure de la crise structurelle”, estime auprès de l’AFP Julien Dive, chargé de texte pour le groupe LR.

Mais “c’est un texte d’installation (de nouveaux agriculteurs) qui peut être utile pour les jeunes générations”, juge le député, qui proposera à ses collègues de voter pour ou s’abstenir afin que le Sénat dominé par la droite et le centre puisse s’en emparer.

Réécrit sous la bronca hivernale des tracteurs, le projet de loi éclectique propose des mesures sur la formation, un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations.

Il entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage, en dépit des alertes du Conseil d’État sur des “risques d’inconstitutionnalité”.

Il pose aussi un certain nombre d’objectifs non contraignants pour l’agriculture française, comme celui de viser 400.000 exploitations et 500.000 agriculteurs d’ici 2035, ou la nécessité d’une réforme fiscale agricole d’ici 2025.

“Tout ça est dérisoire au regard de l’enjeu”, estime Grégoire de Fournas (RN). “Si on vote contre ce sera pour dénoncer l’opération de communication du gouvernement”, fait-il savoir.

“Justice économique” et “justice environnementale”

Des procès que balaie l’exécutif, qui renvoie à l’automne les discussions sur le revenu agricole et la fiscalité les produits phytosanitaires, avec un texte spécifique sur les pesticides.

“On ne peut pas tout régler dans une loi d’orientation”, réplique aussi le rapporteur général Eric Girardin (Renaissance), estimant “la feuille de route remplie sur la reconnaissance de l’agriculture dans la souveraineté alimentaire et sur les mesures de simplification”.

La mesure phare du texte, saluée par la FNSEA, confère à l’agriculture un caractère “d’intérêt général majeur”, concrétisant une promesse d’Emmanuel Macron faite dans un salon de l’Agriculture fortement agité.

Une forme d’appel aux juges administratifs à faciliter certains projets de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage, mis en balance avec un enjeu environnemental. Mais des juristes et des députés sont circonspects, jugeant que la protection de l’environnement, ayant une valeur constitutionnelle, prévaudra sur ce principe inscrit dans une loi simple.

La gauche est en revanche vent debout contre un article qui révise l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement et “réserve la qualification de délit” aux atteintes “de manière intentionnelle”.

“Non seulement on inverse la charge de la preuve mais en plus ça ne concerne pas que les atteintes à l’environnement par des agriculteurs”, juge Dominique Potier (PS).

Il “délivre un permis de détruire la nature et d’impunité générale”, a tancé l’écologiste Delphine Batho, l’insoumise Aurélie Trouvé évoquant “la première grande régression agroenvironnementale de ces 30 dernières années”.

“Si vous restez au statu quo, vous avez des gens qui, pour des délits non intentionnels, sont menacés de trois ans d’emprisonnement ou 150.000 euros d’amende”, a justifié Marc Fesneau.

“Les paysans demandent de la justice économique, pas d’être mis en-dehors de la justice environnementale”, rétorque M. Potier.

La Confédération paysanne a appelé à voter contre le texte, n’y trouvant “aucune orientation sur les leviers essentiels” du revenu et du foncier. La Fondation pour la Nature et l’Homme l’accuse d”hypothéquer notre avenir au bénéfice d’une minorité d’agriculteurs”.

A l’inverse, les interprofessions du porc, des volailles et des oeufs, estiment que l’exécutif devrait aller plus loin, notamment contre les surtranspositions de règles européennes.

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Transidentité des mineurs: le Sénat se déchire sur un texte LR décrié | TV5MONDE

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“Offensive transphobe” ou “loi protectrice pour les mineurs” ? Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l’âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée par la gauche et des associations.

Les débats s’annoncent très agités en début de soirée dans l’hémicycle, sur une proposition de loi particulièrement ciblée depuis plusieurs semaines par les associations de défense des droits des personnes transgenres.

Le texte de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio prévoit notamment l’interdiction pour les mineurs des traitements hormonaux, et le contrôle strict des prescriptions de “bloqueurs de puberté”, ces molécules qui permettent de suspendre le développement des caractères sexuels secondaires (poitrine, voix, pilosité) relevant du genre auquel l’enfant ne s’identifie pas.

“Un nombre croissant d’enfants et d’adolescents s’interrogent sur leur identité sexuelle. Il faut se poser les bonnes questions, pour ne pas accompagner trop tôt certains enfants vers des choses souvent irréversibles”, se justifie l’auteure de la proposition de loi auprès de l’AFP.

Au Palais du Luxembourg, où la majorité penche à droite, cette initiative a suscité de vives réactions, tant sur le fond que sur la méthode. Ce texte, déposé en mars et très rapidement inscrit à l’ordre du jour, émane en effet des conclusions d’un rapport sénatorial rédigé en interne au sein du groupe Les Républicains et que beaucoup à gauche ont qualifié de “transphobe”.

“Ce texte part du principe que la transition est un problème, un danger, et que pour dissuader les gens de transitionner, il suffit de tout interdire”, s’alarme la socialiste Laurence Rossignol, ancienne ministre des Droits des femmes qui dénonce “l’instrumentalisation d’une question médicale à des fins réactionnaires”.

Texte “rééquilibré” ?

“C’est une aberration complète en termes de réalité scientifique et d’accompagnement médical”, renchérit l’écologiste Anne Souyris, dont le groupe défendra une motion de rejet préalable du texte en ouverture des débats.

Ces dernières semaines en France et dimanche encore à Paris, plusieurs rassemblements contre la transphobie ont été organisés à l’initiative de collectifs et d’associations, avec cette proposition de loi comme cible principale.

Nommé rapporteur sur la proposition de loi, le sénateur LR Alain Milon assure lui que le texte “n’est pas transphobe” et qu’il a été “rééquilibré” la semaine passée à son initiative en commission des Affaires sociales.

“Le Parlement se devait de remplir ce vide juridique avec une loi qui soit protectrice des mineurs et protectrice des professionnels de santé”, affirme ce médecin de profession, élu dans le Vaucluse.

La version du texte soumise au vote du Sénat prévoit ainsi d’encadrer la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs. Celle-ci serait désormais permise dans un cadre précis, au sein de “centres de référence pluridisciplinaires” et seulement après un suivi médical d’une durée d’au moins deux ans.

Gouvernement opposé

La prescription aux mineurs d’hormones croisées serait en revanche bien interdite, tout comme la réalisation de “chirurgies de réassignation”. Avec une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour les médecins qui contreviendraient à ces règles.

Des associations voient dans ce texte un retour des thérapies de conversion constitutives depuis 2022 d’un délit, ce que ses auteurs démentent.

Elles s’inquiètent notamment de l’intégration à ce texte d’un article dédié à la mise en place d’une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie.

“L’incongruence de genre”, c’est-à-dire le sentiment d’une inadéquation entre le genre ressenti et celui de naissance, a pourtant été exclue de la catégorie des troubles mentaux par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2018.

Dans un avis, la défenseure des droits Claire Hédon s’était également inquiétée de dispositions de nature à “porter atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur” des enfants. Elle craignait notamment des “risques d’atteinte majeure à leur santé”, évoquant également les risques de suicide.

“Cette loi ferait de la France le pire pays d’Europe en termes de législation sur le sujet, au niveau des états américains les plus restrictifs”, note Anaïs Perrin-Prevelle, coprésidente de l’association OUTrans, qui dénonce un “texte criminel”.

Le gouvernement a prévenu, par la voix de la ministre déléguée à la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, qu’il s’opposerait “avec force” au texte.

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Ukraine, Europe : Macron et Scholz se retrouvent sur les sujets qui fâchent | TV5MONDE

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Après les européennes et l’extrême droite, les sujets qui fâchent : Emmanuel Macron retrouve le chancelier Olaf Scholz mardi, au dernier jour de sa visite d’Etat en Allemagne, pour discuter du soutien à l’Ukraine et du renforcement de l’Europe, au-delà des désaccords.

“Un vent mauvais souffle en Europe”, “réveillez-vous !”, a lancé le président français lundi soir devant plusieurs milliers de jeunes à Dresde (est), à moins de deux semaines des européennes, en pointant du doigt la montée de l’extrême droite et l’offensive russe en Ukraine.

Il se verra d’abord remettre mardi matin le prix international de la paix de Westphalie, à Münster (ouest), au titre de son engagement européen.

Ce prix devait lui être remis en juillet 2023 mais la visite d’Etat alors programmée a été reportée à mai 2024 en raison d’émeutes urbaines en France.

Le chef de l’Etat prononcera à cette occasion un discours en présence de son homologue allemand Frank-Walter Steinmeier et de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Le prix lui avait été initialement décerné pour son dialogue avec le président russe Vladimir Poutine afin de tenter d’empêcher puis stopper l’offensive russe en Ukraine en 2022.

Mais Emmanuel Macron a depuis rompu tout contact avec le maître du Kremlin alors que l’opération militaire se poursuit et que les forces russes progressent sur le terrain.

Frappes en profondeur

“La paix n’est pas la capitulation de l’Ukraine. La paix est celle que les Ukrainiens auront choisie”, a-t-il martelé en Allemagne, en direction notamment de la Russie.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, en visite à Madrid, a appelé de son côté l’Occident à “user de tous les moyens” pour contraindre la Russie à la paix.

La visite d’Etat, ponctuée d’hommages et de signes d’unité et d’amitié, s’achève à Münster. Elle sera suivie d’un conseil des ministres franco-allemand en fin d’après-midi à Meseberg, près de Berlin, aux côtés cette fois du chancelier Olaf Scholz.

Lundi, Kiev a de nouveau réclamé des systèmes de défense anti-aérienne pour pouvoir intercepter les milliers de bombes guidées lancées chaque mois par la Russie sur son pays.

L’Allemagne, qui a annoncé en avril l’envoi d’un système Patriot supplémentaire, presse ses alliés européens de suivre son exemple.

En difficulté sur les fronts est et nord-est, l’Ukraine réclame aussi depuis des mois de pouvoir frapper les positions et les bases arrières russes en territoire russe avec des armements occidentaux.

Mais Américains et Européens ont refusé jusqu’ici par crainte d’une escalade, conférant un avantage certain aux forces du Kremlin.

Instructeurs français

Contrairement à Washington, Paris et Londres, Olaf Scholz refuse même de livrer à Kiev des missiles de longue portée (jusqu’à 500 kilomètres) Taurus.

Le secrétaire général de l’Otan, Jens Stoltenberg, a toutefois estimé qu’il était “temps de reconsidérer” ces restrictions envers l’Ukraine qui lui lient “les mains dans le dos”.

A Kiev, après avoir dans un premier temps annoncé l’arrivée prochaine en Ukraine d’instructeurs militaires français, les autorités militaires ont précisé lundi que la question était à l’étude, mais pas encore tranchée.

Emmanuel Macron a suscité le désaccord de certains partenaires européens, dont l’Allemagne, en n’excluant pas l’envoi de militaires français sur le sol ukrainien.

S’il se dit disposé à étudier la pertinence du “bouclier antimissiles” prôné par le chancelier en Europe, il doute aussi que cela “protège totalement” face à la Russie et plaide pour une réflexion stratégique qui intègre aussi la “dissuasion nucléaire”.

Concernant l’avenir de l’UE, le chancelier a souscrit avant même la rencontre au diagnostic du président français, qui juge que “l’Europe est mortelle”.

Signe d’une volonté d’avancer, tous deux ont signé une tribune dans le quotidien Financial Times appelant à repenser la stratégique économique du continent pour assurer son avenir.

L’arbre qui cache la forêt ? Les dissensions restent grandes sur un endettement commun des Européens, prôné par Paris, pour booster la transition verte et numérique ou sur la place de l’énergie nucléaire en Europe.

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Européennes: Le N.2 de la liste macroniste pour la reconnaissance ‘d’un Etat palestinien’, pas la N.1 | TV5MONDE

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Le numéro 2 de la liste macroniste aux élections européennes, Bernard Guetta, s’est prononcé lundi pour une reconnaissance par la France de “l’existence d’un Etat palestinien”, une position face à laquelle la N.1 Valérie Hayer a pris ses distances dans la soirée.

Après l’Espagne, l’Irlande et la Norvège, la France doit-elle reconnaître à son tour l’Etat de Palestine? “A mes yeux, oui”, a répondu sans hésiter M. Guetta sur Sud Radio, “parce que c’est un facteur d’accélération d’une reprise des négociations”.

“Il ne s’agit pas d’être pro-palestinien ou pro-israélien, il s’agit d’être pro-paix, d’obliger les dirigeants de ces deux peuples à se rasseoir à une table de négociation”, a ajouté le numéro deux de la liste conduite par Valérie Hayer au scrutin du 9 juin.

Dans la soirée, lors d’un débat sur BFMTV, Mme Hayer a de son côté estimé que “les conditions ne sont pas réunies” pour une telle reconnaissance, tout en rappelant sa volonté d’arriver “à une solution à deux Etats”.

Pour M. Guetta, l’objectif doit être “d’arriver à la coexistence de deux Etats” et “nous pouvons aider à ce processus en disant +nous reconnaissons par avance, avant même que les frontières n’en soient définies, nous reconnaissons dans le principe l’existence d’un Etat palestinien”.

L’ancien journaliste n’est pas le premier à défendre cette position dans le camp présidentiel.

Début avril, l’ex-ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian avait déjà estimé nécessaire de “poser des actes de ce type pour avancer en Israël”.

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Européennes: ‘Lâchez-moi un peu les baskets’, lance Glucksmann à LFI | TV5MONDE

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La tête de liste du PS aux européennes Raphaël Glucksmann a appelé LFI à lui “lâcher un peu les baskets” et à se “concentrer sur l’extrême droite” lundi soir sur BFMTV, alors que l’Insoumise Manon Aubry l’accusait de ne pas défendre clairement la retraite à 60 ans.

“Je le dis amicalement à tous mes amis de gauche, on ne lutte pas contre l’extrême droite et les macronistes en remettant en cause la retraite à 60 ans”, avait lancé Manon Aubry, citant nommément M. Glucksmann lors d’un débat entre les principales têtes de liste aux élections européennes.

“C’est faux et vous le savez”, a rétorqué le candidat PS et Place publique, qui a jugé “juste qu’un ouvrier qui a commencé à 17 ans” parte plus tôt à la retraite que lui “qui a commencé à 26 ans”.

En revendiquant le “programme de la Nupes”, Manon Aubry a ensuite reproché au candidat socialiste d’être soutenu par l’ancien président François Hollande.

“Mon nom est Raphaël Glucksmann”, a-t-il répliqué, avant de hausser le ton face à l’Insoumise. “Vous faites de moi votre cible principale, c’est le cas depuis six mois, vous avez l’extrême droite à 40 %. Allez, lâchez-moi un peu les baskets, concentrez-vous sur l’extrême droite”.

Auparavant, la candidate macroniste Valérie Hayer avait demandé à Jordan Bardella pourquoi Marine Le Pen “ne veut pas débattre” avec Emmanuel Macron avant le scrutin du 9 juin.

“Parce que c’est vous qui êtes candidate Madame”, a répondu le président du Rassemblement national. “Pourquoi, est ce qu’on est obligé d’appeler Monsieur Attal, Monsieur Macron pour venir vous sauver ? Parce que probablement vous êtes en très grande difficulté”, a lancé le candidat du RN à Valérie Hayer.

Emmanuel Macron avait relancé l’idée samedi d’un débat avec Marine Le Pen, mais le rendez-vous a peu de chance de se concrétiser puisque la finaliste à la présidentielle avait posé comme conditions que le chef de l’Etat mette sur la table “sa démission ou la dissolution de l’Assemblée” après les européennes.

La liste RN de Jordan Bardella a atteint lundi son plus haut score dans les intentions de vote aux européennes (33,5%), loin devant la macroniste Valérie Hayer (16%) et la tête de liste PS Raphaël Glucksmann (14,5%), selon un sondage Ifop-Fiducial pour LCI, Le Figaro et Sud Radio. Suivent les listes LFI et LR, avec 7,5% des intentions de vote chacune.

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‘Réveillez-vous !’ : Macron appelle les Européens à la mobilisation face aux extrêmes | TV5MONDE

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“Un vent mauvais souffle en Europe”, la “Russie sera là demain, après-demain” : le président français Emmanuel Macron a appelé lundi depuis Dresde, dans l’ex-RDA, les Européens à “se réveiller” face à la montée de l’extrême droite et aux menaces extérieures, à moins de deux semaines des élections européennes.

Durant près de 45 minutes, dans une ambiance digne d’un meeting électoral, alternant entre le français et l’allemand, le chef de l’Etat, applaudi à chaque envolée sur la défense de la démocratie ou la liberté en Europe, a enflammé son public.

“Regardons autour de nous la fascination pour les régimes autoritaires, regardons autour de nous le moment illibéral que nous vivons”, a-t-il lancé, visant notamment la Hongrie, devant l’église martyre Notre-Dame (Frauenkirche) de Dresde, détruite par des bombardements alliés en 1945 et reconstruite après la réunification allemande.

Son camp, crédité de 16% des intentions de vote le 9 juin, est lui-même en difficulté face au Rassemblement national, le parti d’extrême droite de Marine Le Pen qui pourrait décrocher deux fois plus de suffrages.

Deux ans après le début de l’agression russe en Ukraine, l’Europe est à “un moment inédit de son histoire” qui la contraint à penser par elle-même “sa défense et sa sécurité”, a-t-il averti, devant des milliers de jeunes Allemands, Tchèques et Polonais et en présence du président allemand Frank Walter-Steinmeier.

“Je le dis dans un endroit de l’Europe qui a vécu une toute autre moitié de 20e siècle que mon pays”, qui a été “abandonnée à un rideau de fer”, sous “domination soviétique” pendant 45 ans, avant de bâtir son “propre chemin” après la chute du Mur de Berlin en 1989, a-t-il souligné.

“Vous pouvez compter sur moi ! “

“La géographie, nous ne la changerons pas avec la Russie qui aujourd’hui menace notre sécurité et a agressé l’Ukraine”, a-t-il asséné, dénonçant la “dérive d’un pouvoir autoritaire révisionniste qui a décidé de jouer avec l’avenir de l’Europe pour bâtir des rêves d’empire”.

Le continent a certes pu compter au fil des années sur l’allié américain, qui encore aujourd’hui est le premier fournisseur en armement de l’Ukraine pour l’aider à repousser l’agresseur russe.

Mais les Etats-Unis ont les yeux désormais rivés sur la Chine, leur premier rival stratégique et économique, et la possible réélection de Donald Trump en novembre complique encore l’équation.

L’Union européenne, prise en étau entre ces deux géants, doit “sortir de la naïveté” et “se protéger mieux” sur le plan commercial, “doubler” son budget et assumer le “mur d’investissements” nécessaire à la transition écologique et numérique, a-t-il encore insisté.

Face à tous ces défis, “l’Allemagne peut compter sur la France et la France compte sur l’Allemagne, “l’Europe elle peut compter sur nous et nous comptons sur l’Europe”, a-t-il martelé. “Vous pouvez compter sur moi et je compte sur vous !, a-t-il conclu, dans des élans inédits depuis sa première élection en 2017.

Emmanuel Macron était le premier président français à se rendre en visite d’Etat dans l’est de Allemagne depuis François Mitterrand en 1989.

– Combat d’une vie

L’ex-RDA communiste, et tout particulièrement l’Etat régional de Saxe dont Dresde est la capitale, est aussi une terre de conquête du parti d’extrême droite AfD (Alternative pour l’Allemagne), qui décline la peur du déclassement et des étrangers dans ces régions longtemps coupées de l’Ouest. A l’issu du discours, une centaine de ses militants ont défilé près de la Frauenkirche.

Dans la matinée, à Berlin, les deux présidents s’étaient longuement recueillis sur le site de l’imposant mémorial de l’Holocauste, en mémoire aux six millions de juifs assassinés par les nazis.

A leurs côtés pour cette visite, Serge Klarsfeld, qui avec son épouse allemande Beate a traqué les nazis impunis après la Seconde Guerre mondiale, a souligné l’importance de ce moment alors que l’antisémitisme revient en force, un “moment tragique pour la communauté juive mondiale”.

M. Macron a salué leur combat d’une vie pour forcer à “ouvrir les yeux” sur le travail de mémoire en Allemagne, mais aussi en France durant la collaboration, en les décorant à l’ambassade de France.

Mardi, M. Macron doit recevoir le prix international de la paix de Westphalie à Münster (ouest) pour son “engagement européen”, avant de retrouver le chancelier Olaf Scholz à Meseberg, près de Berlin, pour un conseil des ministres franco-allemand.

Dans une tribune au Financial Times, les deux dirigeants, soucieux de montrer leur capacité à dépasser leurs différends, qui pèsent sur l’Europe, ont plaidé pour donner un “nouvel élan à la compétitivité” dans l’UE.

“Notre Europe est mortelle, et nous devons relever ce défi”, ont-ils martelé, reprenant l’antienne d’Emmanuel Macron dans son discours à la Sorbonne le 25 avril.

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Commission d’enquête sur les crèches: un système ‘à bout de souffle’ | TV5MONDE

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Le rapport adopté lundi par la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les crèches fait le constat d’un système “à bout de souffle”, dans le public comme dans le privé, selon sa rapporteure Sarah Tanzilli.

“Complexité kafkaïenne, sous-financement chronique, insatisfaction des usagers et des personnels, multiplication des dérogations: le système d’accueil des jeunes enfants en crèche est à bout de souffle”, observe la députée Renaissance.

“Les travaux ont démontré que les défaillances identifiées n’étaient pas la conséquence de l’ouverture du secteur des crèches au secteur privé ou de l’influence des fonds d’investissement”, a précisé l’élue du Rhône à l’AFP. “C’est le modèle économique et les règles de fonctionnement des crèches qui ont contribué à établir un cercle vicieux de la défaillance”.

La commission a adopté le rapport lundi. Tous les députés présents ont voté pour, les élus LFI et écologistes se sont abstenus, a indiqué à l’AFP une source au faîte des débats. Mais le vice-président LFI William Martinet a publié un contre-rapport.

Après la parution en septembre de deux livres-enquêtes mettant en cause les crèches privées, “Le prix du berceau” et “Babyzness”, LFI avait obtenu en novembre, contre l’avis des groupes LR et Renaissance, la création de cette commission chargée d’enquêter sur le modèle économique des crèches et la qualité d’accueil du jeune enfant.

Les pouvoirs publics ont mis l’accent sur la quantité de places plutôt que la qualité d’accueil, selon Mme Tanzilli. “Un cercle vicieux de la défaillance” s’est installé: face au manque de personnel, les pouvoirs publics ont “allégé les taux d’encadrement”. Le financement incite à “accueillir le plus d’enfants possible” dans une crèche.

Cela dégrade les conditions de travail et pousse les professionnelles à quitter le métier. Avec in fine moins de berceaux: 10.000 places sont “gelées” en France faute de personnel, explique Mme Tanzilli.

Crèches privées

Selon elle, des problèmes liés à la qualité d’accueil s’observent partout, dans le privé (un quart des quelque 500.000 places) comme dans le public (la moitié) ou l’associatif (un quart).

Pour William Martinet au contraire, “les travaux ont fait la démonstration des effets néfastes des crèches privées lucratives”: 93% des 26 fermetures administratives de crèches en 2023 ont eu lieu chez des gestionnaires privés lucratifs, a-t-il indiqué à la presse.

Mme Tanzilli préconise que chaque crèche, quel que soit son statut, soit contrôlée tous les trois ans, a minima, ayant observé que les crèches privées étaient plus contrôlées que les crèches publiques.

Pour la députée, les auditions ont montré que “les fonds d’investissement n’ont pas un modèle basé sur la rentabilité à court terme ou le versement de dividendes à leurs actionnaires”.

“Le modèle économique de ces fonds inclut la qualité d’accueil pour pouvoir croître”, dit-elle, soulignant les déboires du groupe privé People & Baby depuis la mort d’un enfant dans une microcrèche à Lyon en 2022.

Les crèches privées ont fourni 90% des nouvelles places en dix ans.

Les fédérations représentant les crèches privées se sont félicitées de voir le rapport conclure que la dégradation de la qualité d’accueil était “systémique” et non pas le fait du privé, tout en accueillant avec prudence les solutions proposées.

Pas de moyens

Le rapport préconise de ramener le taux d’encadrement à un adulte pour cinq enfants (un pour six actuellement) d’ici à 2027, et un pour quatre pour 2032.

“De belles promesses sans moyens pour augmenter les salaires et donc qui ne verront jamais le jour”, grince le député LFI William Martinet.

Passer d’un adulte pour six enfants à un pour cinq équivaut à 25.000 professionnels supplémentaires, pour un coût d’un milliard d’euros par an, ou à fermer 70.000 places, explique à l’AFP Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC).

La rapporteure propose en outre de supprimer le mécanisme de réservation de berceaux par les employeurs, qui crée un “coupe-file” pour leurs employés. La commune doit devenir l’interlocuteur unique des parents, soutenue par un “versement petite enfance” imposé aux employeurs.

“Un nouvel impôt payé par tous les salariés”, selon la FFEC, qui estime que cette mesure aboutirait à détruire 150.000 places de crèches actuellement financées par les réservations des employeurs.

Améliorer la qualité d’accueil ne doit pas se faire au détriment de création de places, alors que manquent 200.000 places d’accueil du jeune enfant, a indiqué à l’AFP la Fédération des entreprises de service à la personne/or qui représente 1.250 crèches.

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Narcotrafic: à peine ouvert, le procès de l’ex-maire de Canteleu suspendu pour la semaine | TV5MONDE

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À peine ouvert, le procès de l’ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger, jugée avec 18 autres prévenus pour un vaste trafic de drogue, a été suspendu lundi jusqu’à la semaine prochaine pour des raisons procédurales.

Dans l’attente d’un éventuel examen d’un pourvoi en cassation, la 13e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny a mis l’affaire “en continuation” au 3 juin. La poursuite éventuelle du procès, prévu pour durer un mois, dépendra de la haute juridiction.

Fruit de deux ans d’enquête, le tentaculaire dossier Canteleu, commune populaire de 14.000 habitants de l’agglomération de Rouen, illustre l’enracinement et la puissance grandissants des narcotrafics dans des villes de petite et moyenne tailles en France, un phénomène dont s’inquiétait ce mois-ci encore un rapport du Sénat.

Élue maire en 2014 et figure du socialisme normand, Mélanie Boulanger est poursuivie pour complicité. Elle est soupçonnée d’avoir fait pression sur les services de police pour qu’ils ne gênent pas les affaires du redoutable clan Meziani, réputé pour tenir le deal dans sa ville et y faire régner la terreur.

Veste blanche sur tenue noire, carré blond et lunettes rondes, l’ancienne maire de 47 ans, poursuivie pour complicité de trafic de drogue, est arrivée au tribunal de Bobigny le visage fermé, sans faire de déclaration à la presse. Elle s’est installée dans la salle à l’écart des autres prévenus.

À la lecture des chefs de prévention la visant, elle a d’une voix forte à nouveau démenti les faits: “Je les réfute”. Le président Jean-Baptiste Acchiardi l’a ensuite enjointe de s’asseoir sur les bancs des trafiquants présumés. Ce qu’elle a fait à contrecoeur.

“Ma cliente attend que la justice lui soit rendue, que son honneur lui soit rendu. Cela fait des mois que son nom est jeté à la vindicte et en pâture, au mépris de la présomption d’innocence”, a déclaré aux nombreux journalistes son avocat, Arnaud de Saint-Rémy.

Aux côté de l’ancienne maire, le tribunal de Bobigny juge pendant un mois les principaux acteurs présumés du réseau: les têtes, leurs lieutenants, des fournisseurs et blanchisseurs. Le délibéré est attendu fin juin.

Bénéfices en millions

Selon les éléments de l’enquête, la fratrie Meziani a soufflé le chaud et le froid sur l’élue, via son adjoint Hasbi Colak, également poursuivi.

Dans une conversation téléphonique sur écoute, un des frères l’a menacé de mettre la commune à feu et à sang, tout en lui promettant de garantir sa réélection et l’ordre public à Canteleu si elle rendait le service qu’il lui demandait.

L’ancienne tête de liste PS-EELV en Normandie aux élections régionales de 2021 a été interpellée en octobre 2021 et mise en examen pour complicité en avril 2022.

Elle a démissionné de son mandat de maire en début d’année en invoquant des “raisons de santé”, après son renvoi devant la justice.

L’affaire avait débuté en septembre 2019 avec l’arrestation sur un parking de Saint-Denis de deux individus suspects procédant à une transaction de drogues. L’un était porteur de 50.000 euros en liquide, l’autre de deux kilos de cocaïne pure à 80%.

Les investigations sur l’acheteur avaient rapidement amené les policiers de Seine-Saint-Denis à Canteleu, base de la famille Meziani, soupçonnée d’être l’un des principaux acteurs du trafic de drogue en région rouennaise.

Depuis la mort en 2019 du chef de famille, Mohamed, dans un accident de la route lors d’un probable “go-fast”, le relais aurait été pris par deux de ses frères, Aziz et Montacer.

L’enquête, riche en sonorisations et en écoutes, a ensuite mis au jour un important réseau d’importation et de vente de stupéfiants, écoulant aussi bien du cannabis que de l’héroïne et de la cocaïne.

Selon les estimations des policiers, leur organisation a engrangé plus de 10 millions d’euros de bénéfices annuels rien que pour la cocaïne et l’héroïne.

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Commission d’enquête sur les crèches: un système ‘à bout de souffle’ | TV5MONDE

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Le projet de rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les crèches, soumis à un vote lundi, fait le constat d’un système “à bout de souffle”, selon sa rapporteuse Sarah Tanzilli sur fond de dissensions avec LFI qui l’accuse de ménager le secteur privé lucratif.

“Complexité kafkaïenne, sous-financement chronique, insatisfaction des usagers et des personnels, multiplication des dérogations: le système d’accueil des jeunes enfants en crèche est à bout de souffle”, observe la députée Renaissance.

“Les travaux ont démontré que les défaillances identifiées n’étaient pas la conséquence de l’ouverture du secteur des crèches au secteur privé ou de l’influence des fonds d’investissement”, a précisé l’élue du Rhône à l’AFP. “C’est le modèle économique et les règles de fonctionnement des crèches qui ont contribué à établir un cercle vicieux de la défaillance”.

Le rapport doit être soumis lundi après-midi au vote de la Commission, où siège l’ensemble des groupes de l’Assemblée.

Après la parution en septembre de deux livres-enquêtes mettant en cause les crèches privées, “Le prix du berceau” et “Babyzness”, LFI avait obtenu en novembre, contre l’avis des groupes LR et Renaissance, la création de cette commission chargée d’enquêter sur le modèle économique des crèches et la qualité d’accueil du jeune enfant. Le vice-président LFI William Martinet a indiqué à la presse qu’il publierait un contre-rapport.

Les pouvoirs publics ont mis l’accent sur la quantité de places plutôt que la qualité d’accueil, selon Mme Tanzilli. “Un cercle vicieux de la défaillance” s’est installé: face au manque de personnel, les pouvoirs publics ont “allégé les taux d’encadrement”. Le financement incite à “accueillir le plus d’enfants possible” dans une crèche.

Cela dégrade les conditions de travail et pousse les professionnelles à quitter le métier. Avec in fine moins de berceaux: 10.000 places sont “gelées” en France faute de personnel, explique Mme Tanzilli.

Crèches privées

Selon elle, des problèmes liés à la qualité d’accueil s’observent partout, dans le privé (un quart des quelque 500.000 places) comme dans le public (la moitié) ou l’associatif (un quart).

Pour William Martinet au contraire, “les travaux ont fait la démonstration des effets néfastes des crèches privées lucratives”: 93% des 26 fermetures administratives de crèches en 2023 ont eu lieu chez des gestionnaires privés lucratifs, avait-il indiqué la semaine dernière.

Selon Sarah Tanzilli, les auditions ont montré que “les fonds d’investissement n’ont pas un modèle basé sur la rentabilité à court terme ou le versement de dividendes à leurs actionnaires”.

“Le modèle économique de ces fonds inclut la qualité d’accueil pour pouvoir croître”, dit-elle, soulignant les déboires du groupe privé People & Baby depuis la mort d’un enfant dans une microcrèche à Lyon en 2022.

Les crèches privées ont fourni 90% des nouvelles places en dix ans.

“Le rapport démontre que le secteur privé n’est pas responsable de la dégradation de la qualité d’accueil et que l’ensemble des crèches ont besoin d’une reforme globale du subventionnement public”, estime lundi la FFEC, la Fédération française des entreprises de crèches (privées).

Pas de moyens

Parmi les pistes évoquées par la rapporteuse: ramener le taux d’encadrement à un adulte pour cinq enfants (un pour six ou sept actuellement) d’ici 2027, et un pour quatre pour 2032.

“De belles promesses sans moyens pour augmenter les salaires et donc qui ne verront jamais le jour”, grince William Martinet.

Passer de un adulte pour six enfants à un pour cinq équivaut à 25.000 professionnels supplémentaires, pour un coût d’un milliard d’euros par an, ou à fermer 70.000 places, explique à l’AFP Elsa Hervy, déléguée générale de la FFEC.

La rapporteuse propose en outre de supprimer le mécanisme de réservation de berceaux par les employeurs, qui crée un “coupe-file” pour leurs employés. La commune doit devenir l’interlocuteur unique des parents, soutenue par un “versement petite enfance” imposé aux employeurs.

“Un nouvel impôt payé par tous les salariés”, selon la FFEC, qui estime que cette mesure aboutirait à détruire 150.000 places de crèches actuellement financées par les réservations des employeurs.

Alors que manquent 200.000 places d’accueil du jeune enfant, fournir des “solutions fiables” aux familles pour qu’elles aient autant d’enfants qu’elles le souhaitent peut aider à contrer la chute de la natalité (-7% en 2023), estime Mme Tanzilli.

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