Elisabeth Borne a échappé sans encombre à la censure dans la nuit de vendredi à samedi à l’Assemblée nationale, après son premier 49.3 de la saison, une mise en bouche avant la longue série annoncée durant l’examen du budget cet automne.

La motion de censure déposée par la Nupes a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, une issue sans surprise en l’absence de soutien des LR. Ce rejet vaut adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation financière 2023-2027, transmis au Sénat.

Cette motion de censure, la 18e visant Elisabeth Borne depuis son arrivée à Matignon, répondait à l’activation du premier 49.3 de la saison pour faire adopter sans vote la trajectoire budgétaire jusqu’à la fin du quinquennat.

L’orateur de la Nupes, le socialiste Philippe Brun, a attaqué d’emblée la Première ministre. “Votre destitution, votre départ tous les Français me les demandent chaque week-end”, a-t-il lancé à Elisabeth Borne, souriante.

Le député de l’Eure a accusé le gouvernement de “favoriser avec la plus grande servilité une minorité très bien dotée des Français”, malgré “une immense crise inflationniste”.

Emmanuel Macron “a tenté de faire disparaitre le Parlement par ses 49.3 à répétition”, a-t-il encore accusé.

Elisabeth Borne a préféré réserver ses piques aux “deux extrêmes de l’hémicycle”, LFI et RN. “La démagogie est votre seul cap budgétaire !”, a-t-elle dit à ces deux groupes.

“Vous pouvez crier à l’austérité, cela ne changera rien aux faits! Les investissements sont là”, a-t-elle affirmé, en citant notamment “40 milliards” pour la transition écologique en 2024 ou l’augmentation des “salaires des enseignants de 125 euros minimum par mois”.

Cet épisode augure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle du 49.3 une dizaine d’autres fois au cours de l’automne pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale car il ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.

“Pas de risque”

“Vous n’aurez tenu que trois jours avant de dégainer un 49.3”, a dénoncé à la tribune la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, condamnant des “réflexes autoritaires”. L’Insoumise a pilonné la “pire trajectoire austéritaire jamais connue dans ce pays”, “70 milliards d’euros d’économies sur le dos des Français d’ici 2027”.

Le Rassemblement national (RN) a soutenu la motion de censure de gauche, en reprochant à Élisabeth Borne une “utilisation abusive et répétée du 49.3”.

A droite, Véronique Louwagie (LR) a jugé à l’inverse qu’il était “hors de question de s’associer à la Nupes”, “son idéologie nihiliste” et “sa religion des trois +D+ dépenses, déficit et dette”.

Rejeté par l’Assemblée nationale il y a un an, ce projet de loi de programmation des finances publiques doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française de 2023 à 2027.

Il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l’objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.

Dans la version du texte soumise au 49.3, le gouvernement a rétabli un article, rejeté en commission, visant à faire contribuer les collectivités locales à l’effort, par une trajectoire de baisse des dépenses de fonctionnement.

L’exécutif tient particulièrement à cette loi qui conditionne, affirme-t-il, le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024, un argument que conteste la gauche.

“Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque”, avait martelé Élisabeth Borne mercredi à l’Assemblée, avant d’engager la responsabilité de son gouvernement pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon.

La dernière fois, il s’agissait de faire passer sans vote la réforme des retraites dans une atmosphère de crise sociale et politique. Une motion de censure transpartisane avait alors été repoussée de justesse, à neuf voix près.

Les macronistes s’emploient à banaliser le 49.3. C’est “un outil comme un autre” en cas “d’obstruction” ou de “majorité relative”, “il n’y a pas à le diaboliser”, avait souligné la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet.

“J’y suis prêt”: le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez, critiqué pour son absence de la scène nationale, a fait dimanche un premier pas vers sa candidature à l’Elysée, promettant de vouloir conduire la droite vers “un grand succès collectif” en 2027.

“J’ai mesuré ce qu’il en coûte de sérénité et de détermination pour déverrouiller la République française”, a affirmé l’ex-président de LR qui effectuait sa rentrée nationale devant près de 500 jeunes militants réunis à Valence, qui l’ont accueilli au cri de “Wauquiez président!”.

“Et aujourd’hui, j’y suis prêt”, a-t-il enchaîné, dans un discours d’une quarantaine de minutes dans lequel il n’a pas annoncé explicitement sa candidature en 2027.

Il s’est en revanche employé à expliquer aux militants pourquoi il restait pour l’instant discret sur la scène nationale, au grand dam de ses partisans qui ne comprennent pas toujours son effacement.

Le mutisme du président d’Auvergne-Rhône-Alpes, tout particulièrement lorsque son parti se divisait sur la réforme des retraites, en a agacé plus d’un au sein même de LR.

“Certains se demandent pourquoi je n’ai pas la bougeotte, pourquoi je ne monopolise pas les micros (…) pourquoi je refuse de reproduire les schémas politiques qui ont conduit notre pays sur la pente du déclin depuis 40 ans”, a-t-il expliqué.

Mais “ne vous y trompez pas”, a-t-il toutefois ajouté: “je vais consacrer toute mon énergie : vous conduire à nouveau vers un grand succès collectif”, a-t-il assuré sous les acclamations, après avoir rappelé que la dernière victoire de la droite aux présidentielle remontait à celle de Nicolas Sarkozy en 2007.

“Si nous préparons cette élection comme les autres, nous la perdrons comme les autres. Et je refuse cette fatalité”, a-t-il prévenu.

Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes s’est situé sur la même ligne que le patron du parti Eric Ciotti, refusant de faire tomber le gouvernement sur le budget.

“Dans notre famille, on ne dépose pas des motions de censure à tout-va pour le simple plaisir de faire tomber un gouvernement, prenant ainsi le risque d’ajouter du chaos au désordre”, a-t-il déclaré.

En revanche, il a lancé un avertissement à l’exécutif sur le projet de loi d’immigration. “Si un texte devait heurter frontalement ce qui représente pour nous le cœur de l’intérêt national et conduire à ouvrir de nouveaux appels d’air pour encore plus d’immigration, alors notre devoir serait de nous y opposer de toutes nos forces et par tous les moyens institutionnels”, a-t-il prévenu.

L’ancien Premier ministre Édouard Philippe a mis en garde samedi contre la “bombe sociale” et “urbaine” que constitue à ses yeux la pénurie de logements, “un des éléments de la crise démocratique que nous vivons”.

“Il n’y a aucune hypothèse pour que nous réglions les questions de pouvoir d’achat, de perspective de société du travail, si nous ne redonnons pas un peu de marge de manœuvre et si nous ne desserrons pas l’étau du logement en France aujourd’hui”, a-t-il déclaré lors de l’Université de rentrée du MoDem à Guidel (Morbihan).

L’ancien Premier ministre a pointé “trois causes”: “une crise de la construction, une crise de l’offre locative et une crise de la demande”.

S’agissant de la “crise de l’offre locative”, “dans toute une série de zones (…) le développement tellement rapide de Airbnb crée un phénomène d’éviction des voisins au profit des touristes, un phénomène qui interdit d’avoir accès à un marché locatif”, a jugé M. Philippe.

“Il y a là quelque chose qui est une bombe sociale, une bombe humaine qu’il faut régler” et des villes comme Amsterdam, Londres ou aux États-Unis “ont compris la nécessité de la régulation”, a-t-il ajouté.

S’agissant du diagnostic de performance énergétique, la mesure “part d’une analyse juste”. Mais “sortir du marché de la location les appartements classés en G (en 2025, NDLR), c’est mécaniquement réduire l’offre locative pour les plus modestes”. “Une impasse”, a développé le patron d’Horizons.

“Il faut déstresser le marché locatif sans rien céder à l’ambition écologique qui est la nôtre, qui est absolument impérative. Mais nous ne pouvons pas voir ce sujet qui arrive vite: 2025, c’est demain”, a-t-il insisté.

Globalement, a estimé M. Philippe, “nous devons changer la logique de la politique du logement”. “Nous n’avons pas de très bons résultats et pourtant nous y consacrons beaucoup d’argent”, “près de 40 milliards d’euros par an”.

Il prône notamment de “développer les foncières publiques et privées, pour faire en sorte que le capital ne soit pas inactif”. Il faut aussi selon lui “rénover plutôt que construire, densifier plutôt qu’étaler”. “Nous devons densifier nos villes si on veut éviter d’utiliser des terres agricoles ou des espaces naturels, d’étaler tellement nos agglomérations de façon à ce que nous coupions toutes les interactions sociales”.

Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR), qui effectue sa rentrée politique nationale, a jeté un pavé dans la mare samedi en annonçant le retrait de sa région du “zéro artificialisation nette” (ZAN), un dispositif qui vise à stopper la bétonisation des sols en 2050, s’attirant des foudres politiques au-delà des écologistes.

“Lutter contre l’artificalisation des terres n’est pas une option, c’est un impératif, pour lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences”, n’a pas tardé à tacler le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Christophe Béchu sur X (ex-Twitter). Interrogée par l’AFP, la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, Sarah El Hairy (MoDem), a rejeté comme “profondément populistes” les propos de M. Wauquiez.

La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, confie aux régions la tâche de se fixer un objectif de réduction de la bétonisation des terres à travers leur document de planification (Sraddet).

Le but étant de réduire de moitié, d’ici à 2031, la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu’à atteindre le “zéro artificialisation nette” à l’horizon 2050, et de ne plus bétonner du tout de sols à moins de “renaturer” des surfaces équivalentes.

Les régions devront répartir l’effort de réduction entre les différentes zones de leur périmètre régional, des schémas de cohérence territoriale (Scot) au niveau du département, jusqu’aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales.

“Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu’on s’interdit toute forme d’avenir (…) J’ai décidé que la région se retirait du processus. On le fait en lien avec les départements”, a lancé M. Wauquiez à l’Alpe d’Huez (Isère), sous les applaudissements de membres de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réunis en congrès.

“Cette loi +ruralicide+ est vraiment l’incarnation d’une technocratie administrative qui consiste à appliquer une même règle de façon très uniforme sur l’ensemble du territoire”, a-t-il déclaré à l’AFP. “On a des gens qui vont être sur des terrains où normalement ils peuvent construire et où on va leur dire +vous n’aurez pas votre permis+. Ca va créer une rancoeur et une colère considérables”, a-t-il ajouté en estimant qu’il faut “repartir des propositions du Sénat”, qui a déjà assoupli l’application du texte, pour “refaire la loi”.

Laurent Wauquiez, qui nourrit des ambitions présidentielles pour 2027, sera dimanche à Valence (Drôme) à l’occasion du campus des Jeunes Républicains.

“Les uns contre les autres”

“Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes se désengage vis-à-vis du ZAN, alors même qu’un accord a été trouvé avec les parlementaires (…) pour améliorer ce dispositif en collaboration avec l’AMF (…) A croire que, selon lui, la loi s’applique de manière sélective”, a réagi auprès de l’AFP Christophe Béchu.

“Rejeter le ZAN revient à refuser de protéger les terres agricoles (…). Refuser le ZAN signifie également ignorer la nécessité de préserver les espaces naturels, qui abritent une biodiversité riche et contribuent au stockage du carbone”, a ajouté le ministre, accusant le patron d’Auvergne-Rhône-Alpes de faire “jouer les territoires les uns contre les autres”.

“Le gouvernement doit mettre un coup d’arrêt aux attaques séparatistes et écocidaires de Laurent Wauquiez”, ont réagi dans un communiqué les Ecologistes de la région AuRA, pour qui “sortir la région de l’objectif du ZAN c’est abandonner les maires des communes rurales, les laisser sans solutions face aux bétonneurs”.

“La zéro artificialisation nette, ce n’est pas une lubie (…) c’est une loi”, a insisté Sarah El Hairy, interrogée par l’AFP aux journées de rentrée du MoDem à Guidel (Morbihan).

Rapporteur de la loi Climat et résilience en 2021, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve estime lui que “cette réaction montre le chemin étroit entre une droite climato-sceptique et une gauche écolo punitive”.

Après une première salve d’applaudissements, des maires ruraux ont montré des réactions plus prudentes. “Est-ce que c’est l’Etat qui doit reprendre la main? Compliqué pour tout le monde cette application de la loi”, a jugé Sébastien Gouttebel, maire de Murol (Puy-de-Dôme).

L’ancien chargé de mission de l’Élysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l’affaire des violences du 1er mai 2018, une peine identique à celle prononcée en première instance.

L’ex-proche du président Emmanuel Macron, aujourd’hui âgé de 32 ans, a en outre été reconnu à nouveau coupable d’avoir frauduleusement usé de ses passeports diplomatiques après son licenciement, fabriqué un faux document pour obtenir un passeport de service et porté illégalement une arme en 2017.

Plus de cinq ans après le scandale politique qui porte son nom, Alexandre Benalla, costume bleu foncé et lunettes rondes, a écouté à la barre la décision prononcée en quelques secondes, sans motivation de la peine.

Celui qui vit aujourd’hui en Suisse et travaille dans le privé n’a pas fait de déclaration en sortant de la salle d’audience.

La cour d’appel a confirmé la peine de prison infligée par le tribunal correctionnel le 5 novembre 2021, ainsi que l’amende de 500 euros et les interdictions de porter une arme pendant 10 ans et d’exercer une fonction publique pendant 5 ans.

Si le tribunal avait aménagé directement la partie ferme en détention à domicile sous bracelet électronique, la cour d’appel a décidé de laisser un juge d’application des peines (JAP) décider de l’aménagement adéquat.

La peine de son coprévenu et ami Vincent Crase, 50 ans, a elle aussi été confirmée: deux ans de prison avec sursis, 500 euros d’amende et 10 ans d’interdiction de port d’arme.

Les images des deux hommes place de la Contrescarpe, filmées par le journaliste et militant Taha Bouhafs, avaient déclenché une tempête politique durable en juillet 2018, quand Le Monde avait identifié, sous le casque des forces de l’ordre, ce proche du président.

Eux qui n’assistaient au défilé qu’en tant qu’observateurs sont sanctionnés pour avoir brutalisé plusieurs personnes dans le Quartier latin en marge de la manifestation parisienne. Ils ont néanmoins été relaxés pour les violences concernant une jeune femme dans le Jardin des plantes.

Depuis l’origine, Alexandre Benalla soutient qu’il avait voulu, par “réflexe citoyen”, “interpeller” des “agresseurs” de policiers, lors d’une manifestation émaillée d’incidents.

La cour d’appel a estimé au contraire, comme le tribunal, qu’ils étaient bien coupables de violences en réunion et d’usurpation de la fonction de policier ce jour-là.

Bruxelles a indiqué jeudi s’attendre à un accord “dans les prochains jours” entre Etats membres sur un texte-clé de la réforme du système migratoire européen qui a obtenu un feu vert de Berlin mais suscité des objections italiennes.

Le règlement en discussion est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un pays de l’UE, comme lors de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc.

Berlin, qui refusait jusque là d’endosser le texte pour des raisons humanitaires, s’est finalement rallié jeudi au compromis sur la table.

“La proposition révisée comprend des changements importants qui ont permis à l’Allemagne de l’approuver”, a expliqué la ministre de l’Intérieur Nancy Faeser, à l’issue d’une réunion avec ses homologues européens à Bruxelles.

La paralysie de ce “règlement de crise” avait suscité la frustration au sein de l’UE, face à la hausse des arrivées de migrants à ses frontières extérieures et la situation sur l’île italienne de Lampedusa.

Le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, dont le pays exerce la présidence tournante du Conseil de l’UE, a affirmé que le texte de compromis rassemblait désormais la majorité nécessaire au sein des Etats membres.

“Des nuances”

Il a assuré, tout comme la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson, qu’un accord serait formalisé “dans les prochains jours” sur ce dernier texte du pacte asile et migration de l’UE, qui devra ensuite faire l’objet de négociations avec le Parlement européen.

Il ne reste que “des nuances” à régler, a indiqué le responsable espagnol.

Le compromis a pourtant suscité des objections de l’Italie.

Rome “a demandé du temps pour examiner plus en détail le contenu de cette proposition, y compris d’un point de vue juridique”, a déclaré le chef de la diplomatie italienne Antonio Tajani à Berlin.

Selon la presse italienne, ces réticences sont liées à des concessions faites à l’Allemagne notamment sur la protection des ONG sauvant des migrants en mer.

Le texte prévoit, en cas d’afflux “massif” et “exceptionnel” de migrants, la mise en place d’un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles.

Il prolonge la durée possible de détention d’un migrant aux frontières extérieures de l’UE –jusqu’à 40 semaines–, et permet des procédures d’examen des demandes d’asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d’exilés (tous ceux venant de pays dont le taux de reconnaissance, c’est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d’asile, est inférieur à 75%), afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il prévoit par ailleurs un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l’Etat membre confronté à cet afflux, sous la forme notamment de relocalisations de demandeurs d’asile ou d’une contribution financière.

Pression du Parlement

En juillet, la majorité nécessaire à l’adoption de ce règlement n’avait pas été atteinte : la Hongrie, la Pologne, l’Autriche et la République tchèque avaient voté contre, tandis que l’Allemagne, la Slovaquie et les Pays-Bas s’étaient abstenus.

L’abstention de l’Allemagne était due à l’opposition des Verts, membres de la coalition au pouvoir, qui réclamaient des aménagements pour les mineurs et les familles.

La ministre Nancy Faeser a indiqué avoir notamment obtenu des améliorations sur ce point.

Le blocage du texte a provoqué l’impatience de nombreux pays de l’UE et des députés européens.

Pour faire pression sur les Vingt-Sept, le Parlement européen a décidé la semaine dernière de mettre sur pause les négociations déjà entamées avec les Etats membres sur deux autres règlements du paquet migratoire, visant à renforcer la sécurité aux frontières extérieures.

L’accord des Etats membres sur le règlement de crise devrait débloquer ces négociations sur les autres textes de ce pacte présenté en septembre 2020 par la Commission européenne.

L’objectif affiché est d’aboutir à une adoption de ce pacte, comprenant une dizaine de législations, avant les élections européennes de juin 2024, afin de ne pas réitérer l’échec de la précédente Commission à conclure une refonte du système d’asile.

Après les élections, le sort d’une telle réforme pourrait être compromis par de possibles changements dans la composition politique du Parlement européen.

En outre, la Hongrie et la Pologne, deux pays farouchement opposés à la réforme et à tout accueil de demandeurs d’asile, exerceront l’une après l’autre la présidence semestrielle du Conseil de l’UE et seront, à ce titre, en charge de fixer l’agenda des réunions.

L’autonomie et “l’inscription de la Corse dans la Constitution”, cela ne “changera rien” au “quotidien des habitants corses”, a déclaré jeudi à l’AFP Fabien Roussel, le chef du parti communiste, en marge des commémorations pour les 80 ans de la libération de l’île.

“Je pense que, et Simeoni et les élus qui demandent l’inscription de la Corse dans la Constitution et Macron qui leur répond se font plaisir, et que derrière ça ne changera rien malheureusement pour le quotidien des habitants corses”, a déclaré à l’AFP Fabien Roussel à Bonifacio, en marge de l’hommage à un résistant communiste corse.

“Aujourd’hui, le problème numéro un est la vie chère et les baisses de TVA qui existent en Corse, cette solidarité nationale qui existe est kidnappée et les Corses n’en voient pas la couleur”, a-t-il ajouté.

“Ce n’est pas parce qu’on écrit dans la Constitution un statut particulier pour la Corse que ce statut particulier fiscal qui existe déjà sera respecté”, a-t-il estimé. “On peut mettre tout ce qu’on veut dans la Constitution, ça ne va rien régler”, a-t-il martelé.

Concernant la co-officialité de la langue réclamée par les nationalistes insulaires, “dès les années 50, on s’est battu pour ça, pour qu’il y ait un Capes, pour que la langue corse soit enseignée dans les écoles publiques et c’est fait, c’est une bataille qu’on a gagnée”, a-t-il rappelé.

“Dans les faits, ça existe même plus ici qu’en Bretagne où ce sont les écoles privées qui le font”, a-t-il également précisé.

“Sur le statut de résident, le problème du logement existe à Paris, il existe chez moi sur la Côte d’Opale où il y a une pression immobilière forte avec le réchauffement climatique qui fait que tout le monde veut habiter dans le Nord”, a-t-il également souligné, estimant qu’”on ne va pas le régler avec un statut de résident chti ou corse”.

“A Ajaccio, j’ai regardé, les 25% de logements sociaux obligatoires pour chaque commune, c’est la loi SRU, et bien Ajaccio ne le fait pas, elle paye une amende”, a-t-il regretté, martelant: “c’est la loi, il faut l’appliquer”.

Le président Macron a rendu hommage jeudi aux Corses résistants à l’occasion du 80e anniversaire de la libération de l’île de Beauté, le premier territoire français libéré, le 4 octobre 1943.

Il a également proposé jeudi à la Corse “une autonomie dans la République”, en prévenant que ce “moment historique” ne se fera pas “sans” ou “contre” l’Etat français.

Emmanuel Macron a proposé jeudi à la Corse “une autonomie dans la République”, en prévenant que ce “moment historique” ne se fera pas “sans” ou “contre” l’Etat français.

“Le statu quo serait notre échec à tous”, a insisté le président de la République, venu clore 18 mois de discussions qui avaient débuté après l’explosion de violences insulaires de 2022, après la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna, agressé en prison où il purgeait une peine à perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac en 1998.

“Nous devons avancer et il faut pour cela l’entrée de la Corse dans notre Constitution”, a-t-il commencé. Avant de lancer: “Ayons l’audace de bâtir une autonomie à la Corse dans la République”. S’exprimant à Ajaccio devant l’assemblée de Corse, contrôlée par les nationalistes, Emmanuel Macron a cependant averti: “Ce ne sera pas une autonomie contre l’Etat, ni une autonomie sans l’Etat”.

Il a ensuite répondu, souvent indirectement, aux principales demandes fondamentales exposées par les nationalistes dans une résolution adoptée par 75% des voix de l’assemblée de Corse le 5 juillet dernier.

A la demande de co-officialité de la langue corse, le président a seulement précisé qu’il souhaitait que celle-ci “puisse être mieux enseignée et placée au cœur de la vie de chaque Corse”, via la création d’un “service public de l’enseignement du bilinguisme”.

Sur le souhait d’un “statut de résident”, pour lutter contre la dépossession foncière, Emmanuel Macron a reconnu qu’il y avait une “situation immobilière et foncière insoutenable”, appelant à l’établissement de “dispositifs, notamment fiscaux”, pour lutter contre la spéculation immobilière. Mais ce “tout en respectant notre droit européen”, a-t-il ajouté.

Concernant la volonté nationaliste de voir la notion de “peuple corse” inscrite dans la Constitution, il a seulement proposé qu’une “communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle” y soit reconnue.

“Satisfait et prudent”

Enfin, sur le souhait de confier un pouvoir législatif à l’assemblée de Corse, le chef de l’Etat a appelé à “rendre plus simple et plus effectif le droit d’adaptation et le droit d’habilitation”, se déclarant “favorable” à ce que l’île puisse “définir des normes sur des matières transférées”. Mais cela “sous l’autorité du Conseil d’Etat”, a-t-il spécifié.

Concrètement, il a donné “six mois” aux groupes politiques corses, des indépendantistes à la droite, pour arriver à un “accord” avec le gouvernement menant à un “texte constitutionnel et organique” qui pourrait alors être présenté à Paris.

L’attente était immense sur l’île de Beauté, dirigée par les nationalistes depuis huit ans. “La Corse retient son souffle”, lui avait dit la présidente autonomiste de l’assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, avant ce discours que le chef de l’Etat a lui-même qualifié de “moment historique”.

“Le statut d’autonomie que nous appelons de nos vœux s’inscrit au sein de la République française”, avait promis de son côté Gilles Simeoni, président autonomiste de l’exécutif de Corse, en accueillant le chef de l’Etat. Ce statut d’autonomie devra être “celui d’une île singulière, qui ne se confond ni avec l’outremer ni avec la Kanakie” (NDLR: la Nouvelle-Calédonie), avait-il insisté.

Réagissant, après le discours du président de la République, à Bastia, où le chef de l’Etat participait aux célébrations pour les 80 ans de la libération de la Corse, l’élu corse s’est montré modérément satisfait: “Il y a une ouverture, mais tout reste à faire”, a-t-il ainsi commenté, retenant cependant des propos d’Emmanuel Macron qu’”il n’y avait aucune ligne rouge et (que) donc nous allons pouvoir dans les semaines et les mois à venir discuter de tout sans tabou”.

Paul-Félix Benedetti, leader des élus du parti indépendantiste Core in Fronte, a estimé lui sur X (ex-Twitter) qu’Emmanuel Macron “n’a pas eu de mots forts”: “S’il considère qu’il n’y a plus de lignes rouges, il doit aller vers la délibération du 05/07”, a-t-il plaidé.

Après ce volet politique, le président a donc rendu hommage aux Corses résistants à l’occasion du 80e anniversaire de la libération de l’île de Beauté, le premier territoire français libéré, le 4 octobre 1943.

A midi, à la citadelle d’Ajaccio, il a ainsi salué la mémoire du résistant corse Fred Scamaroni, avant d’aller saluer celle de Danielle Casanova, résistante communiste corse morte en déportation à Auschwitz. “On vient célébrer les héroïnes et les héros pour ne jamais les oublier”, a-t-il dit à des enfants d’une école voisine, avant un bain de foule dans la bonne humeur.

Le chef de l’Etat s’est ensuite rendu à Bastia, pour une prise d’armes. A l’occasion il a remis les insignes de chevalier de l’ordre national du Mérite au dernier tirailleur marocain encore en vie, Salah Ben El Hadj, 104 ans, venu spécialement du Maroc.

M. Macron devait enfin rejoindre Bonifacio (Corse-du-Sud), pour rendre hommage au résistant Albert Ferracci, au collège qui porte désormais son nom.

La réforme du système migratoire européen a connu une avancée jeudi avec un feu vert allemand à l’un de ses textes clés, mais des objections italiennes viennent semer le doute sur l’imminence d’un accord entre les Etats membres.

Le règlement en discussion est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un pays de l’UE, comme lors de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc.

Berlin, qui refusait jusque là d’endosser le texte pour des raions humanitaires, s’est finalement rallié à la proposition sur la table.

“Aujourd’hui nous allons voter en faveur du compromis”, a déclaré la ministre allemande de l’Intérieur Nancy Faeser, lors d’une réunion avec ses homologues européens à Bruxelles. A Berlin, le chancelier Olaf Scholz a salué une “percée”.

La paralysie de ce “règlement de crise” avait suscité la frustration au sein de l’UE, face à la hausse des arrivées de migrants à ses frontières extérieures et la situation sur l’île italienne de Lampedusa.

Le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, dont le pays exerce la présidence tournante du Conseil de l’UE, a constaté que le texte de compromis rassemblait désormais une “majorité incontestable” au sein des Etats membres.

Il a chargé les ambassadeurs d’approuver formellement cette dernière pièce du pacte asile et migration de l’UE, qui devra ensuite faire l’objet de négociations avec le Parlement européen.

Mais le compromis a suscité des objections de l’Italie.

“Du temps”

Rome “a demandé du temps pour examiner plus en détail le contenu de cette proposition, y compris d’un point de vue juridique”, a déclaré le chef de la diplomatie italienne Antonio Tajani à Berlin.

Selon la presse italienne, ces réticences sont liées à des concessions faites à l’Allemagne notamment sur la protection des ONG sauvant des migrants en mer.

Le texte prévoit, en cas d’afflux “massif” et “exceptionnel” de migrants, la mise en place d’un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles.

Il prolonge la durée possible de détention d’un migrant aux frontières extérieures de l’UE –jusqu’à 40 semaines–, et permet des procédures d’examen des demandes d’asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d’exilés (tous ceux venant de pays dont le taux de reconnaissance, c’est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d’asile, est inférieur à 75%), afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il prévoit par ailleurs un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l’Etat membre confronté à cet afflux, sous la forme notamment de relocalisations de demandeurs d’asile ou d’une contribution financière.

Pression du Parlement

En juillet, la majorité nécessaire à l’adoption de ce règlement n’avait pas été atteinte : la Hongrie, la Pologne, l’Autriche et la République tchèque avaient voté contre, tandis que l’Allemagne, la Slovaquie et les Pays-Bas s’étaient abstenus.

L’abstention de l’Allemagne était due à l’opposition des Verts, membres de la coalition au pouvoir, qui réclamaient des aménagements pour les mineurs et les familles.

Le blocage du texte a provoqué l’impatience de nombreux pays de l’UE et des députés européens.

Pour faire pression sur les Vingt-Sept, le Parlement européen a décidé la semaine dernière de mettre sur pause les négociations déjà entamées avec les Etats membres sur deux autres règlements du paquet migratoire, visant à renforcer la sécurité aux frontières extérieures.

L’accord des Etats membres sur le règlement crise devrait débloquer ces négociations sur les autres textes de ce paquet présenté en septembre 2020 par la Commission européenne.

L’objectif affiché est d’aboutir à une adoption de ce pacte, comprenant une dizaine de législations, avant les élections européennes de juin 2024, afin de ne pas réitérer l’échec de la précédente Commission à conclure une refonte du système d’asile.

Après les élections, le sort d’une telle réforme pourrait être compromis en raison de possibles changements dans la composition politique du Parlement européen.

En outre, la Hongrie et la Pologne, deux pays farouchement opposés à la réforme et à tout accueil de demandeurs d’asile, exerceront tour à tour la présidence semestrielle du Conseil de l’UE et seront, à ce titre, en charge de fixer l’agenda des réunions.

A Budapest, Gergely Gulyas, le directeur de cabinet du Premier ministre Viktor Orban, a répété jeudi ses critiques à l’encontre du pacte migratoire.

“Tout ce qu’ils peuvent réussir à faire avec ce pacte, c’est transformer les pays frontaliers, situés le long de la frontière Schengen, en Lampedusa”, a-t-il déclaré.

Les ministres des 27 ont aussi débattu jeudi de la situation à Lampedusa, et de la mise en oeuvre du protocole d’accord controversé signé en juillet avec la Tunisie pour faire baisser les départs de migrants depuis ce pays.

L’Allemagne a finalement donné jeudi son feu vert à un texte clé du pacte migratoire européen, ouvrant la voie à un accord des Etats membres et un déblocage des difficiles négociations sur cette réforme du système d’asile de l’UE.

Le règlement est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un pays de l’UE, comme lors de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc.

“Aujourd’hui nous allons voter en faveur du compromis”, a déclaré la ministre allemande de l’Intérieur Nancy Faeser, lors d’une réunion avec ses homologues européens à Bruxelles. A Berlin, le chancelier Olaf Scholz a salué une “percée”.

La paralysie de ce “règlement de crise”, due notamment à des préoccupations allemandes d’ordre humanitaire, avait suscité la frustration au sein de l’UE, face à la hausse des arrivées de migrants à ses frontières extérieures et la situation sur l’île italienne de Lampedusa.

Le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, dont le pays exerce la présidence tournante du Conseil de l’UE, a constaté que le texte de compromis rassemblait désormais une “majorité incontestable” au sein des Etats membres.

Il a chargé les ambassadeurs d’approuver formellement cette dernière pièce du pacte asile et migration de l’UE, qui devra ensuite faire l’objet de négociations avec le Parlement européen.

Le texte prévoit, en cas d’afflux “massif” et “exceptionnel” de migrants, la mise en place d’un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles.

Il prolonge la durée possible de détention d’un migrant aux frontières extérieures de l’UE –jusqu’à 40 semaines–, et permet des procédures d’examen des demandes d’asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d’exilés (tous ceux venant de pays dont le taux de reconnaissance, c’est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d’asile, est inférieur à 75%), afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il prévoit par ailleurs un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l’Etat membre confronté à cet afflux, sous la forme notamment de relocalisations de demandeurs d’asile ou d’une contribution financière.

Pression du Parlement

En juillet, la majorité nécessaire à l’adoption de ce règlement n’avait pas été atteinte : la Hongrie, la Pologne, l’Autriche et la République tchèque avaient voté contre, tandis que l’Allemagne, la Slovaquie et les Pays-Bas s’étaient abstenus.

L’abstention de l’Allemagne était due à l’opposition des Verts, membres de la coalition au pouvoir, qui réclamaient des aménagements pour les mineurs et les familles.

Le blocage du texte a provoqué l’impatience de nombreux pays de l’UE et des députés européens.

Pour faire pression sur les Vingt-Sept, le Parlement européen a décidé la semaine dernière de mettre sur pause les négociations déjà entamées avec les Etats membres sur deux autres règlements du paquet migratoire, visant à renforcer la sécurité aux frontières extérieures.

L’accord des Etats membres sur le règlement crise devrait débloquer ces négociations sur les autres textes.

L’objectif affiché est d’aboutir à une adoption de ce paquet avant les élections européennes de juin 2024, afin de ne pas réitérer l’échec de la précédente Commission à conclure une refonte du système d’asile.

Après les élections, le sort d’une telle réforme pourrait être compromis en raison de possibles changements dans la composition politique du Parlement européen.

En outre, la Hongrie et la Pologne, deux pays farouchement opposés à la réforme et à tout accueil de demandeurs d’asile, exerceront tour à tour la présidence semestrielle du Conseil de l’UE et seront, à ce titre, en charge de fixer l’agenda des réunions.

A Budapest, Gergely Gulyas, le directeur de cabinet du Premier ministre Viktor Orban, a répété jeudi ses critiques à l’encontre du pacte migratoire. “Tout ce qu’ils peuvent réussir à faire avec ce pacte, c’est transformer les pays frontaliers, situés le long de la frontière Schengen, en Lampedusa”, a-t-il déclaré.

Présenté en septembre 2020 par la Commission européenne, le pacte sur la migration et l’asile est un ensemble d’une dizaine de règlements, visant à renforcer les contrôles aux frontières extérieures du bloc et accélérer les renvois de migrants non éligibles à l’asile, mais aussi à établir un mécanisme de solidarité entre les Vingt-Sept dans la prise en charge des demandeurs d’asile.

Les ministres des 27 devaient aussi débattre de la situation à Lampedusa, et de la mise en oeuvre du protocole d’accord controversé signé en juillet avec la Tunisie pour faire baisser les départs de migrants depuis ce pays.