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François Fillon auditionné sur ses liens avec la Russie
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1 year agoon
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La rédactionFrançois Fillon de retour à l’Assemblée: l’ancien Premier ministre est auditionné à partir de 17H30 ce mardi sur ses liens avec Moscou et sa présence un temps au sein de deux conseils d’administration de multinationales russes.
L’ex-candidat à la présidentielle va se présenter devant la commission d’enquête initiée par le Rassemblement national (RN) et consacrée aux “ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères”.
Cette commission, qui planche depuis plusieurs semaines et doit achever ses travaux début juin, fait polémique à l’Assemblée: les autres camps reprochent à l’extrême droite une stratégie de “diversion” face aux accusations de proximité entre le RN et le Kremlin.
Depuis sa défaite à l’élection présidentielle de 2017, François Fillon s’est reconverti dans le privé et a notamment siégé aux conseils d’administration des entreprises russes Sibur (pétrochimie) et Zarubeshneft (hydrocarbure).
Le 24 février 2022, au moment même où l’armée russe envahissait l’Ukraine, l’ancien Premier ministre s’était attiré de vives critiques après avoir déploré “le refus des Occidentaux” d’entendre les revendications de Moscou concernant l’Otan. Le lendemain, il avait annoncé démissionner de ses mandats russes.
François Fillon avait rejoint en décembre 2021 le conseil d’administration de Sibur, notamment contrôlé par Leonid Mikhelson, l’un des hommes les plus riches de Russie, et Guennadi Timtchenko, un proche du président Vladimir Poutine visé par des sanctions. Quelques mois plus tôt, en juin 2021, il avait intégré la même instance chez Zarubezhneft, détenue par l’Etat russe.
Son audition a lieu alors que le parquet national financier a par ailleurs ouvert une enquête préliminaire sur des soupçons de corruption d’agent public étranger visant Cifal, une société française de commerce opérant en Russie.
Selon une source proche du dossier, Cifal a été missionnée par la société congolaise Orion -dirigée par Lucien Ebata, conseiller spécial du président du Congo-Brazzaville Denis Sassou Nguesso- pour trouver en Russie un investisseur auquel vendre ses parts dans le gisement pétrolier MBK au Congo.
Dans cette optique, le dirigeant de Cifal Gilles Rémy a fait appel à François Fillon pour qu’il le mette en relation avec un homme d’affaires russe. Dans ce contrat, M. Fillon a été rémunéré en qualité d’apporteur d’affaires. Aucun soupçon de corruption ne pèse actuellement sur lui, avait précisé cette source proche du dossier.
– “Le Pen au Kremlin” –
L’ancien Premier ministre et ex-député de la Sarthe est de retour au Palais Bourbon près d’un an après sa condamnation en appel dans l’affaire des emplois fictifs de sa femme Pénélope à quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Le couple avait annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
La commission d’enquête sur les ingérences étrangères a été lancée par le RN pour tenter de couper court aux accusations faisant du parti d’extrême droite un agent de l’influence russe en France.
Jean-Philippe Tanguy (RN) en est le président et la députée Renaissance et ex-LR Constance Le Grip rapporteure.
Plusieurs responsables politiques ont déjà été auditionnés, notamment le député européen RN Thierry Mariani, visé par deux enquêtes préliminaires sur de possibles faits de corruption et de trafic d’influence avec une association franco-russe.
Pour Constance Le Grip (Renaissance), “le point le plus saillant” de cette commission, “ça reste la stratégie d’influence et d’interférence entre la Russie et le FN devenu RN, avec le rendez-vous de Marine Le Pen au Kremlin”, avant la présidentielle de 2017. “On n’est pas dupe de la stratégie” de diversion du RN dans cette commission, souligne-t-elle.
Jeudi, l’ancien député européen RN Jean-Luc Schaffhauser sera auditionné sur le prêt russe de 9,4 millions d’euros accordé au parti de Marine Le Pen en 2014.
Il est visé par une enquête du parquet national financier sur des commissions qu’il aurait perçues pour l’obtention de ce prêt et les conditions dans lesquelles le parti a obtenu en 2017 auprès d’un homme d’affaires français très implanté en Afrique, Laurent Foucher, un autre prêt de 8 millions d’euros.
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La région Auvergne-Rhône-Alpes tancée pour sa communication centrée sur Laurent Wauquiez | TV5MONDE
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4 hours agoon
October 10, 2024By
La rédactionRepas dispendieux, pratiques “contestables” et manque de transparence: la chambre régionale des comptes est sévère sur les dépenses de communication de la région Auvergne-Rhône-Alpes et son ancien président Laurent Wauquiez, dans un rapport inscrit jeudi au menu de son assemblée plénière.
Les faits les plus marquants (dont un dîner à plus de 1.200 euros entre Laurent Wauquiez et l’écrivain Michel Houellebecq) avaient été dévoilés à la suite de fuites dans la presse régionale début août, en plein milieu des Jeux olympiques.
L’élu LR, réélu député à la faveur de la dissolution, avait assuré ne pas avoir connu le montant de l’addition et s’était alors dit prêt à rembourser les “sommes excessives”. Depuis, il a quitté la présidence de la région en vertu des règles sur le non-cumul des mandats.
Le rapport, que l’AFP a pu consulter, épingle plus particulièrement des frais de communication largement organisés autour de la personne de Laurent Wauquiez, candidat potentiel de la droite à la prochaine présidentielle.
Cet “amalgame” “peut mener à engager des dépenses qui ne sont pas uniquement motivées par des logiques institutionnelles”, souligne le gendarme financier. La stratégie de “visibilité” de la région “gagnerait à être présentée pour information” au conseil régional, ajoute-t-elle.
L’exécutif régional, aujourd’hui présidé par Fabrice Pannekoucke (LR), assure de son côté, dans une réponse au ton cinglant publiée en annexe, que “moins de 5% des dépenses de communication mettent en avant le président de région”.
Quant à l’information des élus, “malgré notre demande, le nouveau président a refusé que le rapport de la CRC fasse l’objet d’une délibération” et n’aura droit qu’à deux minutes de débats jeudi lors de l’assemblée plénière, déplore Johann Cesa, vice-président du groupe socialiste.
“Intérêt personnel”
Si la CRC souligne que les dépenses de communication de la région représentent “moins de 1% du budget total” de la collectivité, elle pointe cependant des frais de restauration “en augmentation significative en 2022” avec une enveloppe de 77.180 euros contre 22.718 euros en 2019.
Quinze repas sont passés à la loupe, dont deux dîners avec Michel Houellebecq pour 1.248 euros et 900 euros, un déjeuner pour six personnes dont trois journalistes de Valeurs actuelles, pour un montant contesté (5.100 euros selon la CRC, moins de 2.000 euros pour la région)…
La cour demande aussi de “mettre fin à l’achat d’études d’opinion à connotation politique” et cite une étude réalisée après une intervention de Laurent Wauquiez sur BFMTV en mars 2021 pendant la campagne des élections régionales.
“Une enquête qui porte sur l’image du président du conseil régional présente un intérêt politique personnel pour l’intéressé, mais pas nécessairement un intérêt public local”, notent les auditeurs.
Ce point a fait l’objet d’un signalement à la justice de la part du groupe d’opposition socialiste.
Le rapport revient également sur l’organisation du Dîner des sommets en juin 2022, un repas fastueux organisé aux frais de la région avec une centaine d’invités, qui fait l’objet d’une enquête du parquet national financier.
“Insinuations”
Une communication qui coûte plus cher que le dispositif promu ? Le rapport relève “certaines pratiques contestables” sur ce point.
Il cite notamment des courriers signés par le président vantant les efforts de la région pour sécuriser la présence en été d’un hélicoptère de secours pour le CHU de Clermont-Ferrand. Pour 317.000 euros, l’envoi des lettres, dans un délai urgent, a coûté plus cher que la mesure elle-même, selon la CRC.
Dans une réponse au ton offensif, la région note que la cour “ne relève aucune illégalité dans le fonctionnement” et conteste vivement les remarques sur les études à connotation politique et les repas d’affaires.
Pour elle, le rapport comprend des “erreurs manifestes d’analyse”, ainsi que des “erreurs juridiques et matérielles” sur certains points. La région, qui accuse la CRC d’avoir “ignoré” certaines pièces transmises, dénonce aussi “une tonalité générale faite de suspicions, d’insinuations et de jugements d’opportunité sans fondement”.
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Le gouvernement français dévoile un projet de budget en terrain miné | TV5MONDE
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5 hours agoon
October 10, 2024By
La rédactionLe gouvernement français dévoile jeudi son projet de budget pour 2025, un exercice à haut risque tant l’effort prévu pour réduire le vertigineux déficit français est massif et que l’Assemblée nationale fragmentée lui est hostile.
Revalorisation des pensions reportée, postes de fonctionnaires supprimés, exonérations de charges patronales abaissées … L’exécutif détaillera comment il compte trouver 60 milliards d’euros dans le projet de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour redresser des finances publiques à la dérive.
Malgré une levée de boucliers jusqu’en son sein sur les économies et les hausses d’impôts envisagées, il ambitionne un effort partagé pour éloigner la menace d’une “crise financière” et préserver la crédibilité française auprès des marchés financiers et de l’UE, qui a épinglé Paris pour ses déficits excessifs.
L’heure est jugée grave, avant le verdict des agences de notation sur la solidité financière de la France ces prochaines semaines, dont Fitch vendredi. Quoique sa dette reste prisée des investisseurs, elle inspire moins confiance et emprunte à des taux d’intérêt proches de ceux des pays sud-européens réputés plus risqués. Ce qui alourdit la charge de la dette, aujourd’hui deuxième poste budgétaire derrière l’éducation.
Préparé “en extrême urgence” et présenté avec un retard inédit dans un calendrier bousculé par les législatives anticipées, le projet de budget prévoit de réaliser deux tiers de l’effort, soit quelque 40 milliards d’euros, grâce à des réductions de dépenses.
Surtaxes
L’Etat sera le plus gros contributeur, à hauteur de 20 milliards d’euros. Les fonctionnaires sont dans le viseur, tandis que les ministères devront fournir 5 milliards d’économies, outre un gel de leurs crédits.
La sécurité sociale doit dégager 15 milliards, notamment via le report décrié de six mois, au 1er juillet, de l’indexation des pensions (pour 4 milliards).
Les aides à l’embauche d’apprentis subiront un coup de rabot, comme les allègements de charges. Cette hausse du coût du travail est décriée par le Medef, première organisation patronale, qui y voit une menace pour la compétitivité des entreprises françaises et des “centaines de milliers d’emplois”.
Il est également envisagé de transférer vers les complémentaires santé une fraction des remboursements de consultations médicales et de rogner la participation de l’Assurance maladie au financement des arrêts maladie.
Les collectivités locales sont priées de participer à l’effort pour 5 milliards d’euros, accusées par le précédent gouvernement d’avoir laissé s’envoler leurs dépenses. Elles espèrent pouvoir infléchir cette ponction lors du débat parlementaire.
Des hausses d’impôts sont par ailleurs prévues pour 20 milliards d’euros. Un revirement opéré au nom de la “justice fiscale”, après sept ans de baisse offensive de la fiscalité, dans un pays encore champion des prélèvements obligatoires et des dépenses.
Les 65.000 foyers fiscaux les plus fortunés (soit 0,3% du total) s’acquitteront d’une surtaxe “exceptionnelle” qui porterait leur taux minimal d’imposition à 20%. Et 300 entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros paieront plus que le taux de 25% de l’impôt sur les sociétés, pendant un an ou deux.
49.3
Les transports polluants paieront également leur écot, avec un malus écologique durci voire une taxe sur le secteur aérien, tandis qu’après une baisse énorme durant la crise inflationniste, une taxe sur l’électricité (TICFE) serait relevée drastiquement.
Se défendant de tout “choc fiscal”, le Premier ministre Michel Barnier a promis d’épargner “les plus fragiles” et “ceux qui travaillent”.
Après un dérapage attendu à 6,1% cette année, l’objectif est de ramener le déficit public à 5% dès 2025, pour revenir en 2029 sous la limite de 3% tolérée par Bruxelles.
La dette, à 3.228,4 milliards d’euros fin juin (112% du PIB), a gonflé d’un millier de milliards depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence en 2017, lestée par le coût des crises et de recettes fiscales récentes qui ont été décevantes. Elle frôlera 115% l’an prochain, presque le double du maximum fixé à 60% par Bruxelles, avant de décroître progressivement.
Le chemin de croix budgétaire s’avère d’autant plus ardu qu’il se greffe sur une grande instabilité politique.
Le gouvernement se dit ouvert au dialogue avec les parlementaires mais, fragmentés en trois blocs, les députés sont réticents aux concessions. En conséquence, le budget pourrait être adopté sans vote, via l’article 49.3 de la Constitution.
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Le député de l’Isère Hugo Prevost, accusé de violences sexuelles, annonce sa démission | TV5MONDE
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12 hours agoon
October 10, 2024By
La rédactionLe député de l’Isère Hugo Prevost, mis en cause et exclu par son parti La France insoumise pour des soupçons de “faits graves à caractère sexuel”, a annoncé mercredi sa démission de son mandat.
“Je mesure la gravité des accusations qui me sont faites. Je m’en suis défendu. Je n’y répondrai pas publiquement (…) Prenant acte de la décision du Groupe La France insoumise – Nouveau Front populaire, j’annonce dès aujourd’hui la démission de mon mandat”, a-t-il écrit dans un communiqué publié sur X.
Le groupe LFI à l’Assemblée avait expliqué tard mardi avoir été saisi fin septembre par le Comité de vigilance contre les violences sexistes et sexuelles (CVSS) de LFI “concernant des faits graves à caractère sexuel pouvant relever d’infractions pénales, antérieurs” à l’élection du député et annoncé avoir “prononcé (son) exclusion”.
Dans la foulée, l’ancien syndicaliste étudiant âgé de 25 ans a également été exclu de LFI, a indiqué la formation de gauche radicale à l’AFP.
“Au moment de présenter ma candidature pour le Nouveau Front populaire dans la 1ère circonscription de l’Isère, et lors de l’élection du 1er et 2nd tour, je n’étais pas au courant de l’existence des accusations qui sont aujourd’hui portées à ma connaissance”, indique encore M. Prevost dans son communiqué.
L’annonce du groupe LFI a suscité mercredi de nombreuses réactions et appels à la démission en Isère, où M. Prevost l’avait emporté en juillet face à l’ancien ministre macroniste Olivier Véran.
La suppléante de M. Prevost, Salomé Robin, s’est dite dans un communiqué “atterrée et écœurée par ces révélations”, faisant part de son “soutien aux victimes”. “N’ayant absolument plus rien à voir avec Hugo Prevost, je vous informe que je quitte mon rôle de députée suppléante, dans l’attente d’une démission de sa part”, ajoute-t-elle.
M. Véran a pour sa part réclamé une “enquête”.
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Mise en garde d’Attal à Barnier et crise dans la coalition à la veille du budget | TV5MONDE
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13 hours agoon
October 9, 2024By
La rédactionDes craintes en forme de critique: Gabriel Attal a redouté mercredi “trop d’impôts” et “pas assez de réformes” à la veille de la présentation du projet de budget du gouvernement Barnier, une anicroche de plus dans la coalition gouvernementale alors que les macronistes et la droite se sont encore fracturés à l’Assemblée.
Si le président du groupe Ensemble pour la République (EPR) a évoqué “un accord plein et entier sur la direction” tracée par Michel Barnier, l’ancien Premier ministre a aussi exprimé sa “crainte” que “le budget qui semble se dessiner n’intègre pas assez de réformes et trop d’impôts”, lors d’une conférence de presse.
M. Attal s’est défendu de toute volonté de “polémiquer” avec un gouvernement qui compte de nombreux ministres issus des rangs macronistes. Mais les relations sont fraîches entre son groupe et Michel Barnier, comme en a une nouvelle fois témoigné la réunion de groupe agitée mardi en présence du nouveau Premier ministre.
La mésentente entre Renaissance et le parti Les Républicains (LR) s’est en outre une nouvelle fois manifestée de manière spectaculaire, jeudi, lors d’une l’élection à la présidence de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale, finalement ravie par la députée LFI Aurélie Trouvé, l’accord entre Gabriel Attal et Laurent Wauquiez pour la répartition des postes-clés au Parlement ayant été rompu.
La passe d’arme fratricide entre les deux leaders, associés au sein de la coalition gouvernementale, a échaudé Michel Barnier, qui a fait connaître “sa préoccupation” face à une “solidarité” de ses alliés “qui n’avait pas été au rendez-vous”.
Gabriel Attal a pour sa part dénoncé en privé un projet “funeste” de la droite, une séquence qui vient selon lui “fragiliser la confiance”, tout en appelant à ne pas tomber “dans un piège” et à se concentrer sur “l’intérêt du pays”.
A propos du budget, l’ancien locataire de Matignon a considéré que “la hausse prévue des charges pour les entreprises, la hausse plus forte que prévu sur l’électricité, le gel des retraites pour six mois et d’autres mesures fiscales [lui] semblaient charger trop la barque pour les Français”, suggérant plutôt la reprise de sa réforme de l’assurance-chômage, sur laquelle M. Barnier a préféré redonner la main aux partenaires sociaux.
Le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui doit être présenté jeudi en Conseil des ministres, prévoit 40 milliards d’euros d’économies sur les dépenses et 20 milliards de recettes supplémentaires via des hausses d’impôts et des augmentations de cotisations sociales, essentiellement pour les entreprises.
“Spirale infernale”
“Chacun a tendance à avoir des idées d’économies chez les autres et à les refuser chez lui: il faut que chacun arrête de jouer au chamboule-tout avec toutes les pistes d’économies qui sont sur la table”, sinon, “à la fin, nous continuerons cette spirale infernale de la dette”, a mis en garde le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
Dans le viseur du gouvernement, les collectivités locales, remontées contre un effort éventuel de 5 milliards d’euros. “L’État demande aux autres d’assumer ses propres turpitudes et ce n’est pas acceptable”, a critiqué le président de l’Association des maires de France, David Lisnard (LR).
“Nous protègerons les collectivités les plus fragiles”, mais “l’effort doit être partagé”, a tenté de rassurer Michel Barnier devant le Sénat.
L’ancien ministre de l’Environnement Christophe Béchu, proche d’Édouard Philippe, a de son côté regretté la baisse envisagée de 1,5 milliard d’euros du Fonds vert, “la subvention qui sert à accélérer en matière de transition écologique” pour les collectivités.
Les PME protestent pour leur part contre toute remise en cause partielle des allégements de cotisations patronales ou des aides à l’embauche d’apprentis, “une augmentation du coût du travail”, a estimé le secrétaire général de la CPME, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson.
Le Premier ministre doit également faire face à des mouvements d’humeur au sein de sa propre équipe.
La ministre de l’Éducation Anne Genetet a réclamé dimanche que le budget de l’école soit “sanctuarisé”, quand le garde des Sceaux Didier Migaud a prévenu mardi que les crédits accordés à la Justice “ne seraient pas satisfaisants”, tout en affirmant être “mobilisé” pour que les engagements quant aux effectifs “soient tenus” — ce qu’a confirmé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, de même que ceux de l’Intérieur et de la Défense.
Face aux protestations, le gouvernement répète que ses propositions “ne sont pas figées”, à condition que la réduction du déficit soit au rendez-vous.
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Au procès du RN, le ‘militant’ qui fait ce qu’on lui dit | TV5MONDE
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14 hours agoon
October 9, 2024By
La rédactionGuillaume L’Huillier est “un militant”, un vrai. “J’ai collé mes premières affiches en 1997”, dit-il mercredi à la barre, au procès des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires d’eurodéputés du Rassemblement national. Alors quand on lui demande de faire quelque chose… “Je le fais”.
Officiellement à partir de 2009, Guillaume L’Huillier est “directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen”, président du Front national (rebaptisé RN). Mais à la barre, il nuance tout de suite de sa voix sourde, souvent peu audible: “c’est essentiellement un titre par rapport aux médias… les journalistes préfèrent parler à un directeur de cabinet qu’à un assistant parlementaire”.
Qui a décidé de lui donner ce titre ? Il hésite. “Je ne sais plus exactement… De toute façon, moi, je suis un militant, on me dit de faire ça, je le fais”. Il se rattrape: “Sauf si ça pose des problèmes légaux”.
Dans les faits pendant la période qui intéresse le tribunal (2004-2016), il a été assistant parlementaire de Bruno Gollnisch – pour qui il avait déjà travaillé -, puis de Marine Le Pen, avant de revenir chez Bruno Gollnisch – “par préférence personnelle”, justifie Guillaume L’Huillier, 48 ans, crâne chauve, barbe taillée, serré dans sa veste bleue sur pantalon beige.
L’accusation s’étonne. Evoque les mails d’administratifs du parti qui parlent de “transférer L’Huillier sur BG à partir de juillet”. Ou cet autre message dans lequel il assure être “déjà sur l’enveloppe de Bruno Gollnisch”. Et encore le tableau de salaires du Front national, où Guillaume L’Huillier apparait dans la colonne “Pas payé par le FN” – avec la mention “Europe”.
De “l’administratif”, balaie-t-il. Mais des preuves concrètes de son travail pour Bruno Gollnisch (les contrats concernant Marine Le Pen seront abordés plus tard), il n’en a pas.
“Homme de l’ombre”
“Pas un brouillon, pas une trace sur un disque dur ou une clé USB ?”, insiste le procureur Nicolas Barret.
“Je ne garde quasiment rien”, répond, désolé, Guillaume L’Huillier, rappelant que les premiers contrats en cause remontaient à “20 ans”. “Militant” et bon soldat, il travaillait pour Jean-Marie Le Pen sur son temps libre – “une heure et demie par jour” maximum jure-t-il -, d’autant que le patriarche a vite été remplacé par sa fille à la tête du parti (2011), avant d’en être exclu en 2015.
L’accusation s’étonne encore: les autres collaborateurs de Jean-Marie Le Pen ne savaient pas que Guillaume L’Huillier travaillait pour l’Europe, ce dernier demandait ses vacances à Jean-Marie Le Pen, l’appelant “le chef” dans ses messages privés – qui n’évoquaient quasiment jamais Bruno Gollnisch.
Ce dernier, lui, a fourni des “valises entières” de “preuves” du travail de Guillaume L’Huillier, mais “aucune” ne concerne la période qui intéresse le tribunal, avance l’accusation. Pour justifier de leurs relations téléphoniques, l’ex-numéro 2 du FN suggère de “demander aux PTT la liste des communications”.
Guillaume L’Huillier, qui est aujourd’hui assistant parlementaire d’une députée RN comme il le souligne plusieurs fois, s’exaspère lui de répéter ce qu’il “se tue à dire depuis trois heures”: Il est un “homme de l’ombre” – les mots d’un avocat de la défense. Alors évidemment que son “nom n’apparaît pas” sur ces notes, ces discours, ce “code de nationalité” qu’il préparait pour Bruno Gollnisch.
“Evidemment, évidemment!”, fulminent en accord derrière lui, ulcérés et à renforts de grands gestes, Marine Le Pen et Bruno Gollnisch – quasiment les seuls des 25 ex-eurodéputés et assistants parlementaires frontistes prévenus au procès à avoir fait le déplacement.
Marine Le Pen, qui ne se prive pas de dire en marge de l’audience qu’elle trouve le tribunal particulièrement à charge, demande la parole. “On ne sait plus comment se défendre”, scande la cheffe de file de l’extrême droite, rappelant encore que jamais le Parlement européen n’est intervenu, n’a alerté” un député d’une éventuel risque d’accusations de détournement de fonds publics. Et redit: “Tout ce que nous avons fait, nous avions le droit de le faire”.
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Le Sénat s’oppose à la réduction des conseils municipaux des petites communes | TV5MONDE
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15 hours agoon
October 9, 2024By
La rédactionLe Sénat a rejeté mercredi, contre toute attente, une proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes qui font face à une insoluble crise de l’engagement local et peinent parfois à constituer des listes pour les municipales.
Le premier texte soumis à la chambre haute pour cette rentrée parlementaire a connu un rebondissement rarissime dans un hémicycle d’ordinaire soudé autour de sa majorité, une alliance entre la droite et les centristes.
A 24 voix contre 21, la proposition de loi du sénateur centriste François Bonneau, pourtant aisément adoptée en commission, a finalement été repoussée au bout d’un âpre débat.
Les doutes de nombreux sénateurs Les Républicains ou centristes, additionnée à l’opposition des écologistes, a finalement eu raison d’une proposition pourtant soutenue par le gouvernement et sa ministre de la Ruralité, Françoise Gatel, qui était elle-même sénatrice UDI et cosignataire de ce texte avant d’être nommée en septembre dans l’équipe du premier ministre Michel Barnier.
La proposition de loi entendait notamment réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 3.500 habitants, le faisant par exemple passer de 23 à 19 pour celles comptant entre 2.500 et 3.499 habitants, ou de 15 à 11 pour celles comptant 500 à 1.499 habitants…
L’objectif ? Répondre à une nette baisse de l’engagement au niveau local, qui complique souvent la constitution de listes pour les élections municipales.
Après le dernier scrutin en 2020, 345 communes ne disposaient pas, en effet, d’un conseil municipal complet, contre 228 six ans plus tôt. Et depuis mars 2023, 1.470 élections partielles se sont tenues du fait de l’incomplétude des conseils municipaux, selon Mme Gatel.
“Faciliter l’engagement des élus en assouplissant et en sécurisant les conditions de constitution des conseils municipaux est une nécessité”, a-t-elle reconnu à la tribune.
Mais de nombreuses voix se sont élevées pour souligner l’incohérence entre l’ambition initiale et la solution proposée.
“Dire à ceux qui veulent s’engager qu’ils sont trop nombreux, c’est un mauvais signal” s’est inquiétée la communiste Céline Brulin. “Vous allez priver des candidats potentiels de l’opportunité de s’engager”, a fustigé Henri Cabanel (groupe radical RDSE).
A droite, plusieurs sénateurs ont demandé plus de flexibilité dans le dispositif, pour éviter d’imposer des baisses aux communes où l’engagement reste vif, estimant à 40.000 le nombre de conseillers municipaux qui seraient supprimés par ce texte s’il était promulgué. Un argument qui a finalement fait mouche auprès de leurs collègues.
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Budget: la gauche présente dix mesures phares pour augmenter les recettes | TV5MONDE
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16 hours agoon
October 9, 2024By
La rédactionLe Nouveau Front populaire a présenté mercredi lors d’une conférence de presse à l’Assemblée dix mesures issues de son programme des législatives, qui permettraient d’augmenter les recettes de l’Etat et de la Sécurité sociale de 49 milliard d’euros, à la veille de la présentation en Conseil des ministres des textes budgétaires.
“Ce gouvernement préfère (…) sacrifier les services publics, les retraités et la transition écologique plutôt que de relever suffisamment les prélèvements obligatoires sur ceux qui ont été totalement épargnés de l’effort national ces dernières années”, dénoncent les quatre groupes du NFP dans leur dossier de presse.
Mesure la plus lucrative, qui rapporterait 15 milliards d’euros, le rétablissement d’un ISF renforcé, incluant un volet climatique, assorti d’une réforme de l'”exit tax”, une mesure de lutte contre l’exil fiscal des contribuables.
Héritages, taxes
Le NFP propose aussi de mettre fin aux exonérations patronales pour les salaires supérieurs à deux Smic, ce qui rapporterait selon l’alliance de gauche 8 milliards d’euros, de recentrer le Crédit impôt recherche (3 milliards d’euros); de supprimer la “flat tax” ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui “a pour conséquence que les revenus du capital sont moins taxés que ceux du travail” (2,5 milliards d’euros); de réformer l’imposition sur les héritages en France (7 milliards d’euros); ou encore d’augmenter certaines taxes concernant le transport aérien, notamment celle sur le kérosène (1,5 milliard d’euros).
“Si la stratégie du Nouveau Front populaire était mise en œuvre, nous nous redonnerions des marges de manœuvre budgétaires qui permettraient de financer les services publics” et de “préparer l’avenir” en investissant dans l’éducation, la santé et la transition écologique, a souligné lors de cette conférence de presse Lucie Castets, la candidate du NFP pour Matignon à l’issue des législatives anticipées.
Ces propositions ont vocation à se transformer en amendements, qui seront examinés en commission comme dans l’hémicycle.
Le président de la commission des finances Eric Coquerel (LFI) a dit espérer parvenir au terme de l’examen en commission à un budget “NFP-compatible”.
“L’an dernier, dans ma commission, il y a eu 15 milliards d’euros d’amendements consistant à taxer soit les ultra riches, soit les revenus excessifs du capital qui ont été votés. Et donc cette fois-ci, on a une composition de commission et de l’hémicycle qui est évidemment encore plus favorable à nos propositions. Donc je ne vois pas pourquoi ça n’irait pas plus loin”, a-t-il dit.
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Spread the love WASHINGTON, DC – DECEMBER 13: President of Cameroon Paul Biya delivers remarks during the Space Forum at...
Grenoble : un fourgon de transport de fonds attaqué en plein centre-ville, plusieurs tirs entendus
Spread the love Une scène effroyable. Un fourgon de transport de fonds a été attaqué ce jeudi matin vers 10h30...
Microsoft previews AI ‘building blocks’ for .NET
Spread the love Core benefits of the Microsoft.Extensions.AI libraries include: Providing a consistent set of APIs and conventions for integrating...
Le fonio fait-il grossir ?
Spread the love Le fonio, c’est quoi ? Le fonio est une céréale originaire de l’Afrique de l’Ouest et cultivée...
Le retour de blessure du défenseur clé du Real Madrid reporté à janvier 2025
Spread the love Dans une révélation fascinante de Thomas Roncero dans AS, il est apparu que le légendaire milieu de...
Culture – Thomas Isle avec Riad Sattouf
Spread the loveThomas Isle et sa bande vous font vivre toute l’actualité culturelle, entre invités et décryptages, le tout dénué...
Scotland: Kenny McLean says side ‘desperate’ to end poor run
Spread the love “We want to be pitting ourselves against the best, that’s what we’re doing. But the next step...
Cut-price’ medics! Britain’s biggest GP body demand patients be assessed by a doctor before being seen by a physician associate amid patient safety concerns
Spread the love By Shaun Wooller, Health Editor For The Daily Mail Published: 22:37 BST, 9 October 2024 | Updated:...
La fille de Brigitte Macron, Tiphaine Auzière, devient chroniqueuse pour cette célèbre émission : Femme Actuelle Le MAG
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barrages, incendies… les manifestations violentes contre la vie chère se poursuivent
Spread the love RCI Martinique X La brigade de gendarmerie de Carbet incendiée en Martinique, le 9 octobre 2024. RCI Martinique...
Concours de l’Enam 2024 : Les lauréats dévoilés
Spread the love Au total, 235 élèves ont été admis à l’ENAM pour l’année académique 2024-2025. Ces résultats concernent toutes...
12 octobre 1963 : Edith Piaf et Jean Cocteau s’éteignent, « deux êtres hors série » à la une
Spread the love Notre rendez-vous anniversaire « 80 ans du Parisien, 80 unes » Le tout premier numéro du Parisien...
Indian tycoon Ratan Tata, respected for his business acumen and philanthropy, dies at 86
Spread the love Ratan Tata, a pillar of India’s proud but dwindling Zoroastrian Parsi community, who led the Tata Group...
Capitaine de Barcelone dans la dernière ligne droite de sa convalescence, susceptible de revenir en novembre
Spread the love Le nouveau gardien de Barcelone, Wojciech Szczesny, a récemment parlé de sa décision de rejoindre le club,...
Un détenu tué par son co-détenu aux Baumettes à Marseille
Spread the love Europe 1 avec AFP 10h09, le 10 octobre 2024 Un détenu est mort à la prison des...
John Stones ‘deserves’ England captaincy in Harry Kane’s absence – Lee Carsley
Spread the love England interim manager Lee Carsley says John Stones “deserves” to be picked as captain for the Nations...
Oleksandr Usyk vs Tyson Fury rematch poster corrected after fans question the decision to name the Gypsy King first
Spread the love The Oleksandr Usyk vs Tyson Fury rematch poster has been corrected after fans questioned the decision to name...
Mort après une morsure de rat : ce qu’il faut savoir sur la leptospirose
Spread the love À Soissons, près d’Amiens, un quadragénaire est décédé des suites de la leptospirose. L’homme vivait dans un...