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Le député LFI Carlos Martens Bilongo visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale | TV5MONDE

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Le député LFI Carlos Martens Bilongo fait l’objet d’une enquête pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux, a annoncé jeudi le parquet de Pontoise, une affaire dont le jeune élu dit tout ignorer.

Selon la chaîne BFMTV, qui a révélé l’information, l’Insoumis de 32 ans est soupçonné d’avoir dissimulé un peu moins de 200.000 euros aux autorités sur la période 2018-2022 et fait l’objet d’une procédure ouverte mi-avril suite à un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy.

Le parquet de Pontoise n’a pas souhaité communiquer davantage de détails sur l’enquête, également ouverte du chef de manquement de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Une source ayant connaissance du dossier a confirmé à l’AFP l’existence d’un signalement Tracfin au sujet du parlementaire.

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D’après la chaîne d’information, les enquêteurs passent au crible plusieurs opérations suspectes. Le député aurait reçu des virements sur ses comptes bancaires et encaissé plusieurs dizaines de milliers d’euros en espèces alors qu’il a déclaré à la HATVP ne toucher aucune rémunération de ses sociétés.

Tracfin a également signalé à la justice un compte non-déclaré à l’étranger dont le député serait titulaire, selon BFMTV.

Dans un communiqué transmis à l’AFP par son avocat Arié Alimi, Carlos Martens Bilongo a indiqué avoir découvert cette enquête par la presse et soutenu ne pas posséder de compte à l’étranger.

“A ma connaissance, l’intégralité des sommes versées sur mes comptes sociétés a été déclarée en bonne et due forme”, a-t-il aussi dit, précisant avoir demandé à son expert-comptable de vérifier qu’aucune “erreur déclarative n’aurait pu être commise”.

“Je serai parfaitement transparent sur l’intégralité de ces éléments tant avec les institutions qu’avec l’opinion publique”, a-t-il ajouté.

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“Noir Français”

Carlos Martens Bilongo a été élu en juin 2022 sous l’étiquette de la Nupes, mettant fin aux 14 années de mandat du baron local François Pupponi, figure socialiste du Val-d’Oise qui avait rejoint le parti présidentiel.

Le député noir s’est retrouvé en une de l’actualité en novembre dernier lorsque le député RN de Gironde Grégoire de Fournas a coupé une de ses interventions en lançant “Qu’il retourne en Afrique !”, provoquant un incident d’une rare ampleur au Palais Bourbon.

Les condamnations du reste de la classe politique ont été unanimes, jusqu’au chef de l’Etat qui s’était dit “heurté” par des “mots intolérables”.

M. de Fournas a écopé d’une sanction rarissime: une exclusion de l’Assemblée pour 15 jours de séance et la privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois.

Avant son élection, Carlos Martens Bilongo était professeur en économie, droit et gestion dans un lycée francilien. Il était également impliqué dans le monde associatif de Villiers-le-Bel, ville populaire du Val-d’Oise où il a grandi.

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Il s’est fait connaître dans son département pour ses prises de position aux côtés d’associations de défense de l’environnement qui dénoncent le projet de gare du futur métro du Grand Paris sur le Triangle de Gonesse.

L’annonce de l’ouverture de l’enquête survient le jour de la publication de son premier livre, “Noir Français” aux éditions Philippe Rey, témoignage d’un “gamin de Villiers-le-Bel” sur “son histoire faite de luttes, de stratégies de survie, d’intelligence du terrain”.

“Je suis ce jeune de 32 ans, militant associatif dans les quartiers populaires. Je sais que je dérange ! Car je suis ce Noir à l’œuvre dans les plus grandes institutions françaises”, y écrit-il en conclusion.

amd-amb-meh-mpa-gd/pa/dch

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EDF, chlordécone, médicaments: les socialistes font passer leurs textes à l’Assemblée | TV5MONDE

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Les députés socialistes ont tiré au maximum parti d’une journée réservée à leur groupe jeudi, faisant adopter à l’unanimité une série de propositions contre les pénuries de médicaments, les violences sexuelles dans le sport, ou contre certains frais bancaires, tout en se résolvant à des concessions sur un texte phare concernant EDF.

“5 sur 5”: le président du groupe Boris Vallaud, qui avait présenté cette niche parlementaire comme emplie de textes “utiles à la vie quotidienne”, avait beau jeu de se réjouir à minuit, après l’adoption à l’unanimité d’un texte de Valérie Rabault contre les pénuries de médicaments.

Il prévoit d’inscrire dans la loi des stocks planchers pour les industriels, qui ne sont prévus aujourd’hui que dans un décret, et compris entre une semaine minimum et quatre mois maximum pour les médicaments en général.

Pour les “médicaments d’intérêt thérapeutique majeur”, cette fourchette passerait à deux mois minimum et quatre mois maximum, voire davantage en situation de pénurie, sur décision de l’ANSM. Le texte devra désormais passer au Sénat.

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Avant cela, leur collègue Christine Pires Beaune avait fait adopter en première lecture et à l’unanimité sa proposition de suppression de certains frais bancaires incombant à un héritier, notamment lorsque la personne décédée est mineure ou quand les sommes concernées sont inférieures à 5.000 euros.

Et la députée Claudia Rouaux avait mis un point final au parcours d’une autre loi consensuelle contre les violences sexuelles sur des mineurs dans les clubs sportifs. Elle prévoit de renforcer le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs, qui deviendra annuel, et d’ajouter des obligations de signalements aux présidents de clubs.

Le député de Guadeloupe Elie Califer a en revanche connu une séance plus agitée. Il a réussi à faire adopter en première lecture un texte prévoyant que la “République française reconna(isse) sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques” causés par l’utilisation du chlordécone, un pesticide utilisé aux Antilles jusqu’en 1993 malgré les alertes sur sa nocivité.

Salué comme “historique” à gauche, il prévoit également que la France se fixe pour objectif “la dépollution des terres” et “l’indemnisation de toutes les victimes”.

Le texte n’a pas rencontré d’opposition frontale, – un seul député a voté contre puis fait savoir qu’il voulait s’abstenir -, mais beaucoup d’abstentions (100 votes pour, 80 abstentions, principalement dans la majorité présidentielle).

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Le camp présidentiel avait un temps proposé de faire seulement reconnaître une “part de responsabilité” de l’Etat, la députée Renaissance Charlotte Parmentier-Lecocq soulignant que “d’autres responsabilités ont été à l’œuvre”, dont celles de propriétaires d’exploitation ou d’élus locaux de l’époque.

Compromis sur EDF

Le matin, c’est Philippe Brun qui avait fait adopter une nouvelle fois son texte sur EDF, qui a sensiblement évolué au cours des allers-retours avec le Sénat.

Il prévoit de sanctuariser dans la loi la détention d’EDF par l’Etat à 100%, mais aussi et surtout d’étendre au 1er février 2025 des Tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) aux TPE et aux petites communes, mesure qui pourrait rendre éligibles près de “10.000 communes” et “un million de TPE”, selon le ministre de l’Industrie Roland Lescure.

“Nous remportons une bataille mais nous n’avons pas remporté la guerre”, a insisté la députée LFI Alma Dufour, regrettant des reculs au Sénat sur ces tarifs réglementés que la gauche voulait élargir aux PME et à davantage de collectivités.

Presque devenu un symbole d’opposition après avoir été adopté quatre fois contre l’avis du gouvernement lors de la navette parlementaire, le texte a reçu pour la première fois le soutien unanime de l’exécutif et de l’Assemblée, camp présidentiel compris.

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Derrière ce beau tableau, un bras de fer entre Bercy et les députés. Ces derniers ont notamment accepté de renoncer à une obligation pour EDF de mettre en place une part d’actionnariat salarié: un amendement gouvernemental est venu transformer l’obligation en possibilité.

En échange, l’exécutif a inscrit le texte à l’agenda du Sénat le 3 avril, en vue d’une adoption définitive.

Mais selon plusieurs députés de gauche, l’exécutif avait aussi fait planer la menace d’une saisine du Conseil constitutionnel, alors que la majorité a souligné à plusieurs reprises ces derniers mois que l’article sur les tarifs réglementés pourrait être censuré comme cavalier législatif.

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Agriculteurs: action de la Coordination rurale autour de l’Arc de Triomphe à Paris  | TV5MONDE

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La Coordination rurale a mené vendredi matin une action surprise et dans le calme autour de l’Arc de Triomphe, bloquant le haut des Champs-Elysées avec des bottes de paille et des tracteurs.

Axel Masson, éleveur dans le Loir-et-Cher, a expliqué à l’AFP qu’ils étaient une centaine rassemblés dès 04H00 vendredi matin “dans le calme et dans le respect”.

Une source policière a confirmé que les agriculteurs sont arrivés en véhicules légers et pick-ups vers 04H et que des ballots de paille transportés par des petits utilitaires ont été déposés sur la chaussée. Huit tracteurs sont arrivés vers 06H00.

Treize interpellations ont eu lieu, selon cette même source. Parmi elles, Patrick Legras, l’une des figures de la Coordination rurale, confirme le syndicat.

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Vers 08H00, des voitures de police étaient toujours disposées au pied de l’Arc de Triomphe. Le calme régnait sur la place, et les services de la mairie de Paris commençaient à nettoyer les lieux. La circulation sur le haut de la célèbre avenue était toujours bloquée.

Il restait une cinquantaine de syndicalistes, entourés par la police. Une petite dizaine de tracteurs de la Coordination rurale, avec un drapeau français, étaient rangés à l’angle de l’avenue Marceau, selon le journaliste de l’AFP.

Le syndicat avait annoncé sur X être mobilisé “pour sauver” l’agriculture française”, avant le dernier week-end du Salon de l’agriculture. “La Coordination rurale prend symboliquement et pacifiquement l’Etoile”, a-t-il également écrit.

La Coordination rurale demande “des actes rapidement pour sauver nos 45% d’exploitations en détresse financière”.

“On est monté ce matin pour déposer une gerbe à l’Arc de Triomphe pour rendre hommage à tous les agriculteurs qui se suicident”, a précisé M. Masson. “On n’est toujours pas entendu par l’Etat”, a-t-il ajouté.

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Vincent Carré, qui cultive du blé dans la région de Chartres, est parti de chez lui à 01H00 du matin: “On n’a rien dit à personne. On est venu ce matin pour marquer le coup (…) à cause de la politique agricole française et européenne”.

“Pas de résultat”

Christian Convers, secrétaire général de la Coordination rurale, joint par l’AFP, explique que “les agriculteurs ont fait ce détour pour aller sur la tombe du soldat inconnu”. Mais “ils n’ont pas eu le temps d’aller bien plus loin puisque les forces de police se sont tout de suite interposées et la discussion a tourné court”.

Cette action a lieu à un endroit hautement symbolique, qui a été le théâtre de violences lors de la crise des “Gilets jaunes” en 2018.

Elle est menée à la veille du week-end de clôture du Salon de l’Agriculture dont l’ouverture samedi dernier par Emmanuel Macron avait été très chahutée.

La Coordination rurale, 2e syndicat agricole français, est connue pour être un porte-voix véhément de la colère paysanne.

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Née en 1991 d’une scission avec le syndicat majoritaire FNSEA, la Coordination rurale est pourfendeuse des accords de libre-échange et habituée aux actions musclées.

Samedi, lors de l’inauguration de la “plus grande ferme de France”, le président de la République Emmanuel Macron pointait ceux qui avaient chahuté sa visite, dont nombre d’entre eux étaient coiffés du bonnet jaune caractéristique du syndicat.

Face à la colère agricole, vive depuis plusieurs semaines, l’exécutif s’efforce de répondre aux agriculteurs qui manifestent pour obtenir un meilleur revenu et moins de contraintes administratives et environnementales, au prix de concessions sur les pesticides, notamment.

Emmanuel Macron s’est notamment prononcé pour des prix plancher afin de garantir de meilleurs revenus, mais cette idée est loin de faire l’unanimité dans le monde agricole.

De leur côté, les banques ont promis des gestes afin de desserrer l’étau financier pour les exploitations les plus fragiles.

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“Pour l’instant il n’y a pas de résultat pour l’avenir. Le salon s’est assez bien passé, mais si ça continue comme ca, la colère ne va pas s’arrêter”, prévient M. Convers.

jbo-liu-sc-cdu/bow

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Agriculteurs: la Coordination rurale mène une action autour de l’Arc de Triomphe à Paris  | TV5MONDE

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La Coordination rurale mène une action vendredi matin autour de l’Arc de Triomphe, bloquant le haut des Champs-Elysées avec des bottes de paille et des tracteurs, a constaté un journaliste de l’AFP.

Axel Masson, éleveur dans le Loir-et-Cher, a expliqué à l’AFP qu’ils étaient une centaine rassemblés dès 04H00 vendredi matin “dans le calme et dans le respect”.

Peu après 07H00, des voitures de police étaient disposées au pied de l’Arc de Triomphe, la circulation sur le haut de la célèbre avenue étant toujours bloquée.

Il reste une cinquantaine de syndicalistes, entourés par la police. Une petite dizaine de tracteurs de la Coordination rurale, avec un drapeau français, étaient rangés à l’angle de l’avenue Marceau, selon le journaliste de l’AFP.

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Le syndicat avait annoncé sur X être mobilisé “pour sauver notre agriculture française”, avant le dernier week-end du Salon de l’agriculture. “La Coordination rurale prend symboliquement et pacifiquement l’Etoile”, écrit le syndicat sur le réseau social.

Le syndicat demande “des actes rapidement pour sauver nos 45% d’exploitations en détresse financière”.

“On est monté ce matin pour déposer une gerbe à l’Arc de Triomphe pour rendre hommage à tous les agriculteurs qui se suicident”, a précisé M. Masson.

“On n’est toujours pas entendu par l’Etat. A 06h on devait s’en aller dans le calme. On devait ramasser et laisser l’endroit propre”, mais la police les a empêché de partir, selon lui.

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EDF, chlordécone, frais bancaires : les socialistes font passer leurs textes à l’Assemblée | TV5MONDE

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Après des succès sur EDF et la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, les députés socialistes ont fait adopter jeudi soir un texte attendu sur la responsabilité de l’Etat dans le scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles.

Porté par le député de Guadeloupe Elie Califer, le texte, qui devra aller au Sénat, prévoit que la “République française reconna(isse) sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques” causés par l’utilisation de ce pesticide en Martinique et en Guadeloupe.

Le camp présidentiel avait un temps proposé de faire seulement reconnaître une “part de responsabilité” de l’Etat, la députée Renaissance Charlotte Parmentier-Lecocq soulignant que “d’autres responsabilités ont été à l’œuvre”, dont celles de propriétaires d’exploitation ou d’élus locaux de l’époque.

Le texte a été adopté à l’unanimité mais les groupes de la majorité présidentielle se sont abstenus (un député MoDem a voté contre puis fait savoir aux services de l’Assemblée qu’il voulait s’abstenir).

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La proposition a évolué en séance, parfois contre l’avis du rapporteur. La France s’assignerait en outre “l’objectif d’établir publiquement la responsabilité des décideurs politiques dans ce scandale d’Etat”. “Il ne faut pas vouloir partir dans tous les sens”, a ainsi regretté le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux.

“Bravo Elie Califer pour cette première étape ! Au gouvernement de prendre ses responsabilités”, a réagi sur X le premier secrétaire du PS Olivier Faure. La députée écologiste Sandrine Rousseau, qui a fait adopter un amendement pour créer une “taxe additionnelle de 15% sur les bénéfices” des grandes entreprises de produits phytosanitaires, a salué un vote “historique”.

Dans la foulée la députée Christine Pires Beaune a fait adopter à l’unanimité un texte beaucoup plus consensuel. Il prévoit notamment la suppression des frais de clôture de comptes incombant à un héritier, lorsque la personne décédée est mineure ou quand les sommes concernées sont inférieures à 5.000 euros.

Là encore le texte devra être examiné au Sénat.

Les socialistes ont en revanche fait adopter définitivement une autre loi pour mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs. Elle prévoit de renforcer le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs, qui deviendra annuel, et d’ajouter des obligations de signalements aux présidents de clubs.

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Stocks de médicaments

Tôt jeudi matin, le député Philippe Brun a fait adopter une nouvelle fois un texte sur EDF, qui a sensiblement évolué au cours des allers-retours avec le Sénat. Il prévoit de sanctuariser dans la loi la détention d’EDF par l’État à 100%, déjà effective, avec l’ambition de prévenir un hypothétique démembrement à l’avenir.

Il entend aussi et surtout étendre au 1er février 2025 des Tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) aux TPE, artisans ou encore aux petits agriculteurs, mesure qui pourrait rendre éligibles près de “10.000 communes” et “un million de TPE”.

La proposition de loi avait jusqu’ici toujours été adoptée contre l’avis du gouvernement et du camp présidentiel, et aurait probablement pu encore passer de cette manière jeudi, mais elle a cette fois été validée à l’unanimité, avec le soutien de l’exécutif. Une entente qui ne s’est pas faite sans moyens de pression ni concessions.

Les deux rapporteurs ont accepté de renoncer à une obligation pour EDF de mettre en place une part d’actionnariat salarié: un amendement du gouvernement est venu transformer l’obligation en possibilité. Une détention à 100% d’Enedis par EDF a également été sacrifiée pour obtenir cet accord.

En échange, le gouvernement qui avait toujours combattu cette proposition de loi s’est engagé publiquement à l’inscrire au Sénat le 3 avril, en vue d’une adoption définitive.

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Mais selon plusieurs députés de gauche, l’exécutif avait aussi fait planer la menace d’une saisine du Conseil constitutionnel, alors que la majorité a souligné à plusieurs reprises ces derniers mois que l’article sur les tarifs réglementés pourrait être censuré comme cavalier législatif.

Dans la soirée, la députée Valérie Rabault doit défendre sa proposition de “garantir la disponibilité des médicaments” en contraignant, sous peine de sanctions renforcées, les laboratoires à constituer un stock de sécurité minimal.

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Bardella détaille sa stratégie sur les compétences de l’UE | TV5MONDE

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Jordan Bardella, tête de liste du RN pour les élections européennes, a présenté jeudi une “stratégie tricolore” visant à déterminer au niveau communautaire les coopérations qu’il “approuve”, les dossiers pour lesquels il réclame de “nouvelles conditions” et “les lignes rouges”, notamment l’immigration.

La “stratégie tricolore”, avec ses feux vert, orange et rouge, “se veut, précisément à l’aube de ces élections européennes, une clarification de nos intentions”, a fait valoir le président du Rassemblement national, trois jours avant un meeting à Marseille qui doit lancer sa campagne.

“Les dossiers verts regroupent les coopérations actuellement engagées que nous approuvons et que nous soutiendrons”, a-t-il expliqué, en citant le programme d’échange étudiant Erasmus, “la mutualisation des moyens matériels de la Protection civile”, ou “les coopérations industrielles, économiques, scientifiques sur les grands projets d’avenir”.

Sont visés par un feu orange les dossiers pour lesquelles il souhaite “des conditions nouvelles et particulières”, notamment la libre circulation dans l’espace Schengen, qu’il souhaite “exclusivement réservée” aux ressortissants européens, ou le marché unique, en réclamant de pouvoir “favoriser nos entreprises au niveau national”.

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La gestion de l’immigration “à l’intérieur même de nos États”, la “souveraineté énergétique”, la diplomatie, la défense “dont la propriété de notre dissuasion nucléaire”, constituent en revanche des “lignes rouges”, de même qu’un élargissement de l’Union ou le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée pour la prise de décisions dans l’UE.

“On retient souvent sur quoi on n’est pas d’accord, mais on n’a pas eu l’occasion de dire sur quoi on est d’accord et qui pourrait faire l’objet d’un programme commun avec nos alliés européens”, a expliqué auprès de l’AFP Marine Le Pen en marge de cette conférence de presse.

Jordan Bardella a assumé que “l’aboutissement de cette stratégie +tricolore+ vise à redéfinir les bases d’un nouveau traité qui sera celui de +l’Alliance européenne des nations+. “Il n’est pas prévu que nous proposions ce traité d’ici au 9 juin”, jour du scrutin européen, a-t-il dit.

“On va peut-être le faire d’ici à la prochaine élection présidentielle”, a-t-il ajouté.

Alors que la tête de liste la macronie, Valérie Hayer, a dénoncé jeudi dans Le Figaro “l’imposture crasse” du patron du RN en mettant en garde contre “un Brexit de l’intérieur si les eurosceptiques sont majoritaires”, celui qui caracole en tête des intentions de vote (30% contre 18% pour la liste Renaissance-MoDem-Horizons) l’a renvoyée au “bilan d’Emmanuel Macron sur le plan européen et français”.

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Européennes: l’eurodéputée Renaissance Valérie Hayer tête de liste de la majorité | TV5MONDE

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Valérie Hayer, présidente du groupe Renew (Renaissance) au Parlement européen, a été officialisée tête de liste de la majorité aux élections européennes, a-t-elle annoncée jeudi dans un entretien au Figaro.

“J’ai accepté avec fierté, enthousiasme et esprit de responsabilité. Je suis fière d’être le porte-drapeau de la seule coalition pro-européenne de ce scrutin”, a déclaré Mme Hayer. Cette annonce met un terme à l’attente du camp d’Emmanuel Macron, à un peu plus de trois mois du scrutin pour lequel la majorité accuse un net retard sur le Rassemblement national dans les sondages.

Originaire de Mayenne, âgée de 37 ans, cette ancienne membre du parti centriste UDI a rejoint Emmanuel Macron en 2017 et a été élue députée européenne en 2019. Elle est devenue présidente du groupe Renew au Parlement européen après la nomination de Stéphane Séjourné comme ministre des Affaires étrangères.

L’officialisation de sa désignation intervient après plusieurs refus, dont ceux de Bruno Le Maire et Julien Denormandie, de conduire la liste pour ce scrutin crucial pour la majorité, le premier scrutin national depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022.

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Mais “il n’y a aucun refus d’obstacle”, assure Mme Hayer au Figaro. “L’engagement européen est au cœur de notre projet. Depuis 2017, notre bilan parle pour nous, aucun autre mouvement n’avait fait autant en si peu de temps. En partant du discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne, on a contribué à changer l’Europe. Avec un nouveau souffle et de nouvelles idées, nous allons poursuivre ce projet”.

“courroie de transmission de Poutine”

Alors que la majorité accuse un retard d’une dizaine de points dans les sondages sur le Rassemblement national, Mme Hayer a vivement attaqué le parti d’extrême-droite et son président et tête de liste, Jordan Bardella.

“Est-on patriote quand on contracte un prêt directement avec Vladimir Poutine ? Est-on patriote quand l’Assemblée nationale juge que vous êtes la courroie de transmission de Vladimir Poutine en France ? Le Rassemblement national (RN) se dit patriote, mais au moindre soubresaut géopolitique, il tombe dans la Soumission”.

Elle a également critiqué la tête de liste des Républicains (LR): “quand je regarde les votes de François-Xavier Bellamy, je me demande parfois ce qui le distingue du RN ou de Marion Maréchal”.

Quant au chef de file de la liste PS, Raphaël Glucksmann (Place Publique), “on vote à 90% de la même façon au Parlement européen. Il devrait être avec nous, et il le sait. Il serait beaucoup plus efficace pour porter ses idées et avoir des résultats”.

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A l’issue de ces européennes, “le risque, c’est de vivre un Brexit de l’intérieur, si les eurosceptiques sont majoritaires”, estime Mme Hayer. “Ces forces veulent mettre fin au projet de Jacques Delors et de Simone Veil. Elles veulent détruire l’Europe de l’intérieur et mettre à bas notre modèle démocraties. Ce sont les alliés objectifs de Trump et de Poutine, c’est le programme de Jordan Bardella et de l’AFD allemande, un parti néo-nazi qui défend un projet de +remigration+, c’est Viktor Orban, qui ironise sur les chambres à gaz”.

Soutient-elle la candidature d’Ursula Von der Leyen pour un nouveau mandat à la tête de la Commission européenne ? “On verra les rapports de force au lendemain du scrutin.”

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IVG dans la Constitution: la réforme franchit l’obstacle du Sénat, le Congrès réuni lundi | TV5MONDE

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L’inscription de l’IVG dans la Constitution a franchi mercredi son étape la plus délicate au Parlement avec le vote largement favorable du Sénat, évacuant les derniers doutes entourant l’adoption définitive de cette réforme historique lors d’un Congrès à Versailles convoqué dès lundi.

Malgré les réticences de certains sénateurs de la droite et du centre, majoritaires à la chambre haute, l’hémicycle s’est prononcé en faveur d’une “liberté garantie” à l’interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement.

Le président de la République Emmanuel Macron a immédiatement convoqué le Congrès des deux chambres du Parlement lundi 4 mars, saluant “un pas décisif” après le vote du Sénat.

La révision constitutionnelle, déjà adoptée à une écrasante majorité par l’Assemblée nationale, a reçu le soutien de 267 voix contre 50 au Palais du Luxembourg, après plus de trois heures de discussions parfois agitées dans cet hémicycle habituellement très apaisé.

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“Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes”, a savouré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, assurant que la France sera “le premier pays au monde” à protéger l’avortement dans son texte fondamental.

Ce vote sans appel a été accueilli par une explosion de joie dans les rangs de la gauche et des représentantes d’associations de défense des droits des femmes venues assister au débat. Larmes et applaudissements ont retenti à la sortie de l’hémicycle durant plusieurs minutes.

– “Une victoire féministe immense” –

“C’est une victoire féministe immense”, a réagi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, en pleurs au moment de saluer “un message magnifique qu’on envoie au monde entier”. De nombreux sénateurs de gauche ont décrit dans l’hémicycle leur “émotion” devant un moment “fort” et “grisant”. “Nous écrivons l’Histoire”, a renchéri sur X la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

“Quand les droits des femmes sont attaqués dans le monde, la France se lève et se place à l’avant-garde du progrès”, a souligné le Premier ministre Gabriel Attal sur X.

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Le long chemin vers la constitutionnalisation, plébiscitée par l’opinion publique, va désormais pouvoir aboutir au Congrès lundi.

A quatre jours du 8 mars, journée internationale du droit des femmes, cette date sera très symbolique. Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire dans la prestigieuse salle du Congrès du château de Versailles pour une adoption définitive, mais elle ne fait aucun doute au vu des votes successifs des deux Assemblées.

Le Congrès n’a été réuni qu’à deux reprises depuis l’arrivée au pouvoir du chef de l’Etat: en 2017 et 2018, à chaque fois en juillet, le président de la République avait fixé les grandes lignes de sa politique devant la représentation nationale. La dernière révision constitutionnelle, elle, remonte à 2008.

Face à la remise en cause du droit à l’avortement aux Etats-Unis et dans certains pays d’Europe, l’exécutif avait fait de cette réforme l’une de ses priorités, aboutissant à un texte de compromis malgré son absence de majorité dans les deux chambres.

Débat sémantique

Le Sénat a été le plus dur à convaincre: les trois chefs de la majorité sénatoriale – le président du Sénat Gérard Larcher, le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau et celui du groupe centriste Hervé Marseille – étaient en effet opposés à la réforme.

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“J’ai toujours un doute sur les effets de la qualification de liberté garantie”, a regretté l’influent président LR de la Commission des Lois François-Noël Buffet, qui s’est lui abstenu. “Une garantie, c’est une obligation. Notre crainte, c’est qu’une jurisprudence créative puisse créer un droit opposable”, a redouté le chef de file LR Bruno Retailleau.

Mais l’amendement de suppression du mot “garantie” a finalement été rejeté à plus de 100 voix d’écart, tout comme une autre proposition visant à inscrire dans la Constitution la clause de conscience des professionnels de santé autorisés à refuser de pratiquer une IVG.

De l’aveu général au Sénat, la mobilisation constante des associations et des parlementaires engagés pour la réforme, comme la pression exercée parfois par l’entourage familial, ont fait basculer certains élus dans le camp du “pour”. Plus de 70 sénateurs LR ont ainsi soutenu le texte, alors qu’ils n’étaient que 16 lors d’un précédent vote sur le sujet en février 2023.

Plusieurs rassemblements pro- et anti-constitutionnalisation ont d’ailleurs eu lieu mercredi aux alentours du Sénat, regroupant une centaine de personnes.

L’inscription de l’IVG dans une Constitution est unique ou presque dans le monde, même si la Slovénie y fait indirectement référence dans son texte suprême, comme l’ex-Yougoslavie au XXe siècle.

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Hidalgo ne veut pas classer la tour Eiffel monument historique | TV5MONDE

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La maire PS de Paris Anne Hidalgo a refusé jeudi de demander le classement au titre des monuments historiques de la tour Eiffel, une proposition de la ministre de la Culture Rachida Dati, sa principale opposante au Conseil de Paris.

“Non, je ne vais pas le demander”, a assuré l’élue socialiste sur TF1.

La Dame de Fer, emblème de Paris inauguré pour l’Exposition universelle de 1889, est seulement inscrite à l’inventaire des monuments historiques depuis 1964, ce qui offre un niveau de protection moindre.

Anne Hidalgo a rappelé que c’est “André Malraux, le plus grand ministre de la Culture, à part Jack Lang, qui lui-même avait écarté cette idée du classement”.

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Mme Hidalgo a demandé à Mme Dati “qu’elle s’acquitte de son dû” car l’État “doit encore 1,4 million d’euros pour les travaux de la Tour Eiffel”, selon elle.

La tour, propriété de la mairie qui délègue la gestion à sa Société d’exploitation (Sete), “est mieux protégée avec ce que l’on y fait: on y met plus de 360 millions d’euros d’investissement” sur l’ensemble de l’actuel contrat de délégation de service public, a-t-elle rappelé.

La semaine dernière, Rachida Dati avait plaidé pour que la tour Eiffel soit classée monument historique pour permettre à l’État “si nécessaire d’engager des travaux d’office”.

La démarche peut être lancée par la Ville de Paris, par les services de la préfecture ou du ministère de la Culture.

Mme Dati a soulevé le sujet alors que la tour était fermée aux touristes en raison d’une grève de six jours. L’intersyndicale reprochait à la mairie une gestion financière non viable et des lacunes dans l’entretien du monument.

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Si son concepteur Gustave Eiffel recommandait, pour éviter la rouille, de repeindre la tour “tous les sept ans”, la tour n’a plus connu de repeinte complète depuis 2010.

Une campagne de rénovation lancée en 2019 n’est pas encore allée à son terme en raison de la pandémie de Covid-19 et de surcoûts imprévus après la découverte de traces de plomb.

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Électricité, frais bancaires, médicaments… les députés socialistes visent des victoires pour le ‘quotidien’ | TV5MONDE

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Etendre les tarifs réglementés de l’électricité aux TPE, lutter contre les pénuries de médicaments… Les députés PS ont bon espoir de faire passer jeudi une série de textes de consensus et “utiles (au) quotidien” des Français, dans une journée réservée à leurs propositions.

Ce devait être le point final d’un bras de fer de 14 mois, mais qui pourrait se terminer en poignée de main: les socialistes et le gouvernement travaillent à un accord sur l’un des textes phares de la journée, concernant EDF, et défendu par Philippe Brun (Eure).

Il prévoyait initialement de sanctuariser dans la loi la détention d’EDF par l’Etat à 100%, déjà effective, pour prévenir un hypothétique démembrement à l’avenir.

Mais le texte a évolué au gré de la navette parlementaire, et propose désormais l’extension au 1er février 2025 des Tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) aux TPE, artisans ou encore aux petits agriculteurs. Il entend également mettre en place une part d’actionnariat salarié chez EDF, en obligeant l’entreprise à ouvrir au minimum 2% de son capital.

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C’est cette dernière mesure qui suscite le plus de crispations avec Bercy, qui entend transformer l’obligation en possibilité, en échange du soutien du camp présidentiel au texte.

Les socialistes s’en sont bien passés jusqu’ici, mais un accord avec le gouvernement pourrait permettre d’éviter une saisine par l’exécutif du Conseil constitutionnel, alors que le camp présidentiel a estimé à plusieurs reprises que l’article sur les tarifs réglementés pourrait être censuré comme cavalier législatif.

“Si le gouvernement se rallie à notre proposition (…) c’est parce que la réalité l’a rattrapé”, s’est félicité auprès de 20 Minutes le patron du groupe Boris Vallaud, défendant une “niche parlementaire” dévouée au “quotidien” des Français.

Bataille sur le chlordécone

Après le texte sur EDF, les socialistes devraient sans surprise faire adopter définitivement une loi pour mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs, dans un contexte de libération de la parole sur les défaillances de plusieurs fédérations.

Déjà adoptée au Sénat, elle prévoit de renforcer le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs, qui deviendra annuel, et d’ajouter des obligations de signalements aux présidents de clubs.

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Autre proposition largement consensuelle : Christine Pires Beaune proposera la suppression des frais de clôture de comptes à un héritier, lorsque la personne décédée est mineure ou quand les sommes concernées sont inférieures à 5.000 euros.

En revanche le député de Guadeloupe Elie Califer bataillera avec le camp présidentiel pour faire adopter un texte reconnaissant “la responsabilité” de l’Etat dans le “scandale” du pesticide du chlordécone aux Antilles. “C’est important pour nous (…) Après, viendront les questions d’organisation et du fonds d’indemnisation”, justifie le député, qui s’opposera aux amendements Renaissance qui entendent reconnaître une “part de responsabilité” de l’Etat.

“La responsabilité est partagée, sinon c’est un peu facile”, insiste Charlotte Parmentier-Lecoq (Renaissance), citant notamment des industriels, des propriétaires d’exploitation.

Pénuries de médicaments

Valérie Rabault défendra elle sa proposition de “garantir la disponibilité des médicaments” en contraignant sous peine de sanctions renforcées les laboratoires à constituer un stock de sécurité minimal.

Son texte a été légèrement réécrit en commission pour fixer les planchers à “deux mois” pour les médicaments traditionnels et ceux “d’intérêt thérapeutique majeur”, mais elle tentera de relever ces planchers dans l’hémicycle et d’affiner la rédaction du texte.

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“L’objectif est de faire voter ces cinq premiers texte”, explique à l’AFP une source au groupe socialiste.

Si le temps le permet, car les débats s’interrompront à minuit, le premier secrétaire du parti Olivier Faure pourrait tenter de renverser en séance un vote perdu en commission pour geler les tarifs des transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques, qui doivent être augmentés.

En revanche d’autres textes pour une garantie universelle des loyers, pour toucher sa retraite au premier jour, ou pour un droit opposable à l’aménagement du temps de travail en cas d’engagement dans une association ne devraient pas avoir le temps d’être examinés.

Même chose pour celui de l’ancien ministre Guillaume Garot visant à expérimenter pendant trois ans dix “territoires zéro faim”. Déjà adopté en commission, les socialistes pourraient proposer son inscription dans une semaine transpartisane faute de temps jeudi.

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Actualités

Judith Godrèche attendue au Sénat pour parler des violences sexuelles | TV5MONDE

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Des César au Sénat: l’actrice Judith Godrèche a rendez-vous jeudi dans le cadre solennel du Palais du Luxembourg, qui pourrait offrir un relais politique à son discours sur le silence entourant les jeunes victimes de violences sexuelles.

Depuis qu’elle a porté plainte contre les cinéastes Benoît Jacquot et Jacques Doillon pour des violences sexuelles lorsqu’elle était adolescente, l’actrice est devenue la figure de proue du mouvement de dénonciation de ces violences dans le cinéma.

Elle est attendue à 09H00 sous les ors de la chambre haute, devant les parlementaires de la délégation au droit des femmes, pour une audition d’1H30 retransmise sur Public Sénat.

Ces élus se sont penchés ces derniers mois sur l’accès à l’avortement, les abus dans l’industrie du porno ou encore les femmes sans-abri, multipliant les auditions. Ils recevront pour la première fois une artiste, a déclaré à l’AFP sa présidente, Dominique Vérien.

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“L’idée n’est pas d’être voyeur et de la faire venir pour témoigner, mais de réfléchir à ce qu’il est possible de faire pour protéger” les enfants des violences sexuelles, a souligné la sénatrice centriste, qui espère qu’elle pourra “dénoncer un système, et ce qu’il se passe avec des mineurs livrés seuls à des réalisateurs qui en font ce qu’ils veulent”.

L’actrice pourrait revenir sur les plus de 2.000 témoignages qu’elle dit avoir recueilli de victimes de violences depuis un appel qu’elle a lancé sur les réseaux sociaux. Et sur le “niveau d’impunité, de déni et de privilège” du milieu du cinéma, qu’elle dénonçait vendredi sur la scène de l’Olympia à Paris, pendant la 49e cérémonie des César.

– La voix d’une “punk” –

“Il faut se méfier des petites filles. Elles touchent le fond de la piscine, elles se cognent, elles se blessent mais elles rebondissent”, avait-elle déclaré, qualifiant “les petites filles” de “punks” rêvant “à une possible révolution”.

Une révolution #MeToo dont beaucoup estiment qu’elle reste à venir. Et que la “curieuse famille” du cinéma français, comme Judith Godrèche l’a qualifié, continue de tolérer des violences, sous couvert de création artistique.

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Plus largement, les interventions de Judith Godrèche nourrissent l’espoir des mouvements féministes d’une plus vaste libération de la parole.

Elle a déjà incité plusieurs actrices à s’exprimer, comme Anna Mouglalis qui a accusé les cinéastes Philippe Garrel et Jacques Doillon de l’avoir agressée sexuellement, ou Isild Le Besco qui a dénoncé une “emprise destructrice” et des “violences” de la part MM. Jacquot et Doillon.

“L’espoir”, c’est que Judith Godrèche “continue de mettre un tel coup de pied dans la fourmilière que ça ne retombe pas et que l’on remette enfin en cause la confusion entre liberté de création et liberté d’agir” à sa guise, espère Clémentine Charlemaine, co-présidente du collectif 50/50, en pointe sur ces questions.

L’audition au Sénat a aussi une dimension politique: les élus se sont jusqu’à présent tenus plutôt à l’écart du mouvement qui ébranle le cinéma français.

Avec des réactions parfois contradictoires: deux mois après que le président Macron a dit que Gérard Depardieu, mis en examen pour viols et agressions sexuelles, rendait “fière la France”, sa nouvelle ministre de la Culture Rachida Dati a dénoncé samedi un “aveuglement collectif” qui “a duré des années” dans le milieu.

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Du côté du Parlement, un amendement écologiste a été adopté mi-février par le Sénat pour permettre de retirer les aides publiques d’un film en cas de condamnation pénale pour agression sexuelle sur le tournage. La présidente de la délégation au droit des femmes, Dominique Vérien, n’exclut pas que l’audition de Judith Godrèche permette de lancer de nouvelles pistes législatives.

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Rencontre ton âme sœur ici

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