Elisabeth Borne a souhaité vendredi à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) “renouer avec l’esprit du RMI” mis en place par Michel Rocard en 1988 pour accompagner de manière plus personnalisée et plus directive vers l’emploi les personnes au RSA.

L’idée du RMI (Revenu minimum d’insertion) était de “permettre à chacun d’avoir de quoi vivre en étant en même temps accompagné vers l’emploi”, dans “une démarche d’insertion”, mais “on a un peu perdu cet objectif de vue”, a affirmé devant la presse la Première ministre.

“Les allocations ont pris de plus en plus de place dans les budgets des départements au détriment de l’accompagnement et de l’insertion dans l’emploi. Ce qu’on veut faire c’est renouer avec l’esprit du RMI et s’assurer qu’on ne laisse pas des bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active, ndlr) pendant des années sans accompagnement”, a-t-elle développé.

Le RMI a été mis en place en 1988 par le gouvernement du socialiste Michel Rocard puis remplacé en 2009 par le RSA, qui s’établit à 607 euros pour une personne seule.

Or, en dépit de la baisse du chômage et des pénuries de main d’oeuvre dans de nombreux secteurs, le nombre des allocataires du RSA n’a guère diminué depuis 2017, autour de 1,9 million. Et seuls 40% d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi.

Ce nouvel accompagnement, expérimenté dans 18 départements, s’inscrit dans le cadre de la réforme France Travail, qui va remplacer Pôle Emploi. Il sera plus personnalisé et rendra plus facile la mise en oeuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.

L’objectif envisagé de 15 à 20 heures d’activités par semaine, qui ne figure pas dans la loi, sera “adapté” à chacun, avait précisé le ministre du Travail Olivier Dussopt, également présent, face aux craintes des associations de lutte contre la pauvreté.

“C’est une démarche gagnant-gagnant” pour les demandeurs d’emploi et pour les entreprises, a souligné Elisabeth Borne, devant un parterre d’élus, d’entreprises et d’acteurs de l’emploi, dont les présidents de la région Renaud Muselier et du département Martine Vassal.

Après avoir rencontré d’anciens allocataires du RSA, elle a entendu à la Mission locale des jeunes bénéficiaires de contrats d’engagement jeunes (CEJ), qu’elle avait mis en place quand elle était ministre du Travail et qui ont inspiré le “contrat d’engagement” des allocataires du RSA.

Plus de 300.000 jeunes éloignés de l’emploi ont signé un CEJ depuis son lancement en mars 2022.

La Première ministre avait maintenu son déplacement en dépit du l’attaque au couteau la veille contre plusieurs enfants à Annecy, où elle s’est aussitôt rendue jeudi. “On suit très attentivement la situation. Le président est sur place, il sera aux côtés des familles. On est vraiment encore pleinement bouleversés par ce qui s’est passé”, a-t-elle assuré.

Dénonçant un “coup de force anti-démocratique”, l’alliance de gauche Nupes a riposté par une motion de censure après l’échec jeudi d’une tentative d’abrogation de la retraite à 64 ans, qui n’a pas pu faire l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale.

Cette proposition d’abrogation, examinée lors d’une séance enfiévrée, avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites, malgré sa promulgation mi-avril. Mais le texte porté par le groupe indépendant Liot avait été vidé de sa mesure phare par la majorité.

“Il ne reste plus rien dans le texte sauf évidemment les amendements de la minorité présidentielle. En responsabilité, nous avons décidé de retirer notre texte”, s’est résigné le patron du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) Bertrand Pancher, dénonçant “les attaques puissantes contre le Parlement”.

“Nous n’allons pas nous ridiculiser à poursuivre le débat”, a-t-il lâché, dépité, au terme de plus de deux heures d’échanges éruptifs mais sans le moindre vote.

La mesure phare du texte avait été retoquée la veille par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, au nom de son “irrecevabilité”.

“Face au coup de force anti-démocratique” du camp présidentiel, l’alliance de gauche Nupes a annoncé jeudi dans la foulée le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement Borne.

Les députés de gauche ont fait le “serment de ne jamais lâcher le combat contre la retraite à 64 ans et de continuer sur notre objectif commun du droit à la retraite à 60 ans”, a ajouté la patronne du groupe LFI Mathilde Panot.

La motion devrait être examinée par l’Assemblée en début de semaine prochaine.

Le groupe Liot est réticent à s’associer à l’initiative, qui a de faibles chances de faire tomber le gouvernement, faute du soutien des LR. Une précédente motion, portée par Liot, avait échoué de peu en mars.

“Colère et violence”

Le groupe Rassemblement national réfléchit aussi, de son côté, au dépôt d’une telle motion. “Lorsqu’un gouvernement se permet d’attaquer à ce point le fonctionnement démocratique, il mérite la censure”, selon sa cheffe Marine Le Pen.

Les oppositions ont longuement ciblé la présidente Braun-Pivet, qui a bloqué mercredi l’examen de la mesure d’abrogation, jugée inconstitutionnelle car elle crée une charge pour les finances publiques.

“De cet abaissement du Parlement ne peut ressortir que désintérêt pour nos institutions, et dans le pire des cas, colère et violence”, a averti Charles de Courson (groupe Liot), jeudi à la tribune.

“Vous abimez, vous écrabouillez la démocratie parlementaire”, a tonné le patron des députés communistes André Chassaigne. Le président de la commission des Finances Eric Coquerel a épinglé “des décisions politiques et partisanes, sur ordre de l’exécutif”.

Mais, a rétorqué Eric Woerth dans le camp présidentiel, “le chahut constitutionnel voulu par Liot et LFI, c’est ça la véritable atteinte à la démocratie”.

Depuis le perchoir, Mme Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, s’est justifiée à plusieurs reprises: “la Constitution, rien que la Constitution, c’est mon rôle”.

“Nihiliste”

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a de son côté pointé une proposition “presque nihiliste” et “vide” de Liot.

“Vous ne proposez rien d’autre que vous défausser car vous n’avez pas de projet alternatif commun”, a-t-il lancé aux soutiens du texte, de la Nupes au RN en passant par certains LR.

La mesure pour un retour à l’âge légal de départ à 62 ans avait d’abord été torpillée en commission lors d’un vote serré, puis réintroduite via des amendements.

La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser la vapeur dans l’hémicycle.

Même adoptée par l’Assemblée, la proposition d’abrogation n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique qu’aurait envoyé une victoire des oppositions.

Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l’exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

Seul moment de concorde jeudi: les députés ont observé une minute de silence, après l’attaque au couteau à Annecy qui a fait six blessés dont quatre enfants en bas âge.

La présidente des députés Renaissance Aurore Bergé a considéré que la “bataille de chiffonniers” dans l’hémicycle paraissait “en total décalage par rapport à l’effroi” dans le pays, s’attirant les foudres des oppositions.

parl-cds-reb/sde/dch

Fin de partie pour la proposition d’annuler la retraite à 64 ans: le groupe des députés Liot, privé de vote, en a été réduit jeudi à retirer son texte, au bout d’une séance enfiévrée où les oppositions ont accusé le camp présidentiel de “déni de démocratie”.

Cette proposition d’abrogation avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites malgré sa promulgation mi-avril. Mais ce texte porté par le groupe indépendant Liot avait été vidé de sa mesure phare par la majorité.

“Il ne reste plus rien dans le texte sauf évidemment les amendements de la minorité présidentielle. En responsabilité, nous avons décidé de retirer notre texte”, a indiqué le patron du groupe Bertrand Pancher, en dénonçant “les attaques puissantes contre le Parlement”.

“Nous n’allons pas nous ridiculiser à poursuivre le débat”, a-t-il lâché, dépité, après plus de deux heures d’échanges éruptifs mais sans le moindre vote.

Cible de la colère des oppositions: la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a bloqué mercredi l’examen de la mesure d’abrogation, jugée inconstitutionnelle car elle crée une charge pour les finances publiques.

“De cet abaissement du Parlement ne peut ressortir que désintérêt pour nos institutions, et dans le pire des cas, colère et violence”, a averti Charles de Courson (groupe Liot) à la tribune.

En retour, le ministre du Travail Olivier Dussopt a pointé une proposition de son groupe “presque nihiliste” et “vide”.

“Vous ne proposez rien d’autre que vous défausser car vous n’avez pas de projet alternatif commun”, a-t-il lancé aux soutiens du texte, de la Nupes au RN en passant par certains LR.

Dans un hémicycle agité, la séance avait démarré par une série de rappels au règlement à l’adresse de Mme Braun-Pivet.

“Vous abimez, vous écrabouillez la démocratie parlementaire”, a tonné le patron des députés communistes André Chassaigne. Le président de la commission des Finances Eric Coquerel a épinglé “des décisions politiques et partisanes, sur ordre de l’exécutif”.

Mais, a rétorqué Eric Woerth dans le camp présidentiel, “le chahut constitutionnel voulu par Liot et LFI, c’est ça la véritable atteinte à la démocratie”.

La patronne du groupe RN Marine Le Pen est elle aussi montée en défense du texte: “Vous avez peur du peuple” et “votre réforme des retraites est illégitime”, a-t-elle accusé.

“Nous sommes confrontés aujourd’hui à une rupture démocratique majeure”, a aussi estimé Mme Le Pen.

“Rien que la Constitution”

Depuis le perchoir, Mme Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, s’est justifiée à plusieurs reprises: “la Constitution, rien que la Constitution, c’est mon rôle”.

La mesure pour un retour à l’âge légal de départ à 62 ans avait d’abord été torpillée en commission lors d’un vote serré, puis réintroduite via des amendements.

La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser la vapeur dans l’hémicycle. Mais “à la colère, à l’inquiétude, à l’incompréhension que nous, députés, avons tenté ici de relayer, vous avez répondu par le passage en force”, a encore accusé Bertrand Pancher, chef de file des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), en brandissant une Constitution.

La cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, a annoncé son souhait de déposer une motion de censure contre le gouvernement, qui doit encore être débattue au sein de la Nupes.

Le groupe RN réfléchit aussi de son côté au dépôt d’une telle motion.

Même adoptée par l’Assemblée, la proposition d’abrogation n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique qu’aurait envoyé une victoire des oppositions.

Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l’exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

Seul moment de concorde jeudi: les députés ont observé une minute de silence, après l’attaque au couteau à Annecy qui a fait cinq blessés dont quatre enfants.

La présidente des députés Renaissance Aurore Bergé a considéré que la “bataille de chiffonniers” dans l’hémicycle paraissait “en total décalage par rapport à l’effroi” dans le pays, s’attirant les foudres des oppositions.

parl-cds-reb/jmt/sp

Emmanuel Macron a dénoncé jeudi l’”attaque d’une lâcheté absolue” à Annecy, où au moins cinq personnes dont quatre enfants en bas âge ont été blessées par un homme armé d’un couteau, alors que Matignon a annoncé qu’Élisabeth Borne se rendait sur place.

“La Nation est sous le choc”, a déclaré le chef de l’État sur Twitter. “Nos pensées les accompagnent ainsi que leurs familles et les secours mobilisés”.

Ce drame a provoqué une vive émotion à l’Assemblée nationale où une minute de silence a été observée à la demande de la présidente Yaël Braun-Pivet après cette “attaque gravissime”.

S’exprimant au nom du gouvernement, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a dénoncé depuis le Palais-Bourbon “une barbarie”.

“L’horreur a pris tout son sens. Comment peut-on s’attaquer avec une telle cruauté à des enfants ? La République est touchée en son cœur”, a réagi de son côté sur Twitter Gérard Larcher, président du Sénat.

L’homme, qui a été interpellé, s’est attaqué peu avant 10H00 à des enfants âgés d’environ trois ans qui se trouvaient dans un parc près du lac d’Annecy.

Trois des victimes, deux enfants et un adulte, ont un pronostic vital engagé, selon une source proche du dossier. Le caractère terroriste ou non de l’attaque est en cours d’évaluation, a-t-on ajouté.

Selon l’identité déclarée par l’agresseur, il est de nationalité syrienne, demandeur d’asile et inconnu de tous les fichiers, d’après une source policière.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin devait quitter Luxembourg pour rejoindre sur place la Première ministre, a-t-on appris dans son entourage.

L’ensemble de la classe politique a immédiatement réagi. “L’effroi nous saisit tous”, a tweeté la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée, Aurore Bergé.

“L’enquête déterminera les conditions, mais il semble que l’auteur ait le même profil que l’on retrouve souvent dans ces attaques”, a lancé Éric Ciotti (LR). “Il faudra en tirer toutes les conséquences sans naïveté, avec force et en lucidité”.

“Comment est-ce possible ? Attaquer des petits ! Les frapper avec un couteau ! Notre cœur est en miettes à devoir le vivre”, a commenté de son côté Jean-Luc Mélenchon, le patron des députés socialistes Boris Vallaud faisant part de sa “colère”.

“Effroi et horreur”, a également commenté la cheffe de file des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen.

Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, où les faits se sont déroulés, Laurent Wauquiez (LR), a qualifié cette attaque de “sommet de l’abomination”.

Un entretien fleuve sur l’immigration, quelques propositions marquantes comme la dénonciation d’un accord avec l’Algérie: Édouard Philippe poursuit à son rythme sa stratégie vers l’Élysée, jouant sa propre partition dans la majorité et tentant d’essaimer à droite.

Pas vraiment de surprise à Horizons: Édouard Philippe parle peu. Raison de plus pour tenter de marquer les esprits lorsqu’il s’exprime.

Toujours ciselées, ses interventions sont souvent à double tranchant: soutien à Gérald Darmanin et à son texte sur l’immigration “nécessaire”… mais “pas suffisant”. Loyauté envers Emmanuel Macron… mais avec une pierre dans le jardin présidentiel, alors que les relations avec Alger, sur lesquelles le président a beaucoup misé, sont toujours aussi compliquées.

“Il est exactement dans sa stratégie”, analyse un dirigeant de la majorité. “Sur les retraites, c’était la même chose: soutien loyal au gouvernement… et une proposition tonitruante, les 67 ans. Là, sur l’immigration, soutien loyal au gouvernement… et Algérie.”

En prônant, dans les colonnes de L’Express, de dénoncer l’accord conclu avec Alger en 1968, qui crée un statut particulier pour les ressortissants algériens, le maire du Havre envoie “un signal à l’électorat de droite. La lutte pour 2027 est engagée”, juge une députée Les Républicains (LR).

“Sur la forme, c’est plutôt bien fait: une période de silence, une prise de position qui est censée surprendre, sur un terrain où on ne l’attend pas, et avec une certaine hauteur de vue”, abonde un stratège de la droite. “Mais son problème, c’est son bilan: tu ne peux pas avoir été Premier ministre en 2020 et découvrir la lune sur un sujet qui, pourtant, n’est pas nouveau.”

Les réactions chez LR illustrent un agacement envers Édouard Philippe, cet ex-soutien d’Alain Juppé nommé à Matignon en 2017 par Emmanuel Macron, premier acte d’une vaste entreprise de fracturation de la droite.

Objectif sénatoriales

Le président LR du Sénat Gérard Larcher s’est dit favorable à un réexamen de l’accord avec l’Algérie. Mais “je n’ai pas entendu ces propos de la part d’Édouard Philippe en 2018 alors qu’il proposait un texte pour réguler les flux migratoires. Un texte qui n’a eu d’ailleurs aucun effet”, a-t-il ajouté.

Offensifs face à l’exécutif sur l’immigration, les LR ont également bien reçu le message d’Horizons. Mercredi, leurs députés ont déposé une proposition de résolution appelant à dénoncer l’accord avec l’Algérie. Que voteront les députés philippistes ? “Il n’y a pas de raison qu’on ait un double ou un triple discours”, a répondu le président du groupe Laurent Marcangeli, qui souhaite par ailleurs aboutir à “un texte commun” sur l’immigration entre LR et la majorité.

Dans le camp présidentiel également, la démarche de cet allié “loyal mais libre” est attentivement scrutée. “Il veut contrer l’idée que c’est un juppéiste gestionnaire qui ne parle que de finances publiques et de retraites”, juge un membre de l’aile gauche.

“Une partie de l’électorat de droite est avec nous, mais une partie nous manque parce qu’ils considèrent qu’on est trop naïfs sur les enjeux régaliens. Édouard Philippe a intérêt à les marquer”, analyse un cadre plutôt situé à droite.

Le maire du Havre continue d’arpenter tranquillement le terrain. Cette semaine, il s’est rendu dans le Loiret puis en Indre-et-Loire et sera vendredi et samedi en Gironde. Il devrait intervenir en juillet lors des rencontres économiques d’Aix-en-Provence. Et après l’immigration, l’ancien Premier ministre devrait mettre l’accent sur l’Éducation.

Après la pause estivale, et comme l’an passé à Fontainebleau (Seine-et-Marne), Horizons devrait organiser une rentrée politique groupant parlementaires, maires et cadres du mouvement, qui revendique plus de 20.000 adhérents, dont 3.900 élus.

Viendront ensuite les élections sénatoriales. Horizons est déjà implanté au Palais du Luxembourg avec le groupe présidé par Claude Malhuret. “Mathématiquement, on va gagner des sénateurs. Ca crée des irritations, notamment chez Macron”, juge un élu, plutôt optimiste pour l’avenir de son patron, notamment eu égard à la situation du parti présidentiel. “Il reste une droite et une gauche à Renaissance. Ca se divisera. Et il y aura un courant pro-Philippe, et un courant pour (Bruno) Le Maire”.

Privées de vote sur une proposition d’annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, accusé de dérives anti-démocratiques, lors d’une fin de partie qui s’annonce électrique à l’Assemblée.

Les députés pourront examiner la proposition de loi d’abrogation du groupe indépendant Liot, à partir de 09H00 dans l’hémicycle.

Mais vidée de sa mesure-phare, qui avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites malgré sa promulgation mi-avril.

Sans surprise, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a brandi mercredi l’article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

“J’applique la règle, rien que la règle”, a justifié la titulaire du perchoir, qui a déclaré “irrecevables” des amendements rétablissant l’âge de la retraite à 62 ans, qui devaient être examinés jeudi en séance plénière.

La mesure avait d’abord été torpillée en commission lors d’un vote serré, puis réintroduite via ces amendements.

La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser le rapport de force, dans l’hémicycle, avec le soutien du RN et de certains députés LR.

“Démocrature”

En faisant barrage à leur examen, Yaël Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, “a failli à sa charge”, a tonné mercredi Bertrand Pancher le patron des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).

“Je ne sais pas où ils sont en train de nous emmener”, a-t-il déclaré jeudi sur France 2.

Faute de pouvoir voter sur une abrogation, “on va prendre à témoin l’opinion publique” depuis l’hémicycle jeudi, avait-il promis la veille, laissant augurer une séance houleuse.

Les socialistes souhaitent qu’il y ait un vote a minima sur le seul amendement en lien avec les 64 ans ayant passé le filtre de l’article 40, même s’il ne fait que demander un rapport. “Les députés qui voteront pour cet amendement exprimeront leur rejet de la réforme”, estiment-ils.

Au-delà des retraites, les oppositions vont profiter de la tribune pour élargir leur contestation à celle de l’exercice du pouvoir par le camp présidentiel.

De l’usage du 49.3 à celui de l’article 40, elles l’accusent d’avoir bafoué le Parlement pour faire passer sa réforme très contestée.

“Nous entrons dans une zone de non-droit”, s’est inquiété le communiste Fabien Roussel, appelant sur RTL les députés LR à se joindre à une éventuelle motion de censure “pour préserver notre droit de vote à l’Assemblée”.

A l’extrême droite, Marine le Pen s’est inquiétée d’une “dérive vers l’antiparlementarisme.

“Ils pavent le chemin d’une démocratie illibérale”, a lancé de son côté le patron des députés socialistes Boris Vallaud, tandis que son homologue communiste, André Chassaigne, a évoqué “une démocrature qui demain peut ouvrir à une dictature”.

Motion de censure

La cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, a estimé “inacceptable que l’on puisse faire un tel coup de force sans qu’il y ait une réaction derrière”, annonçant son souhait de déposer une motion de censure.

Mais elle n’a pas donné de date pour cette initiative, qui doit encore être discutée entre les partenaires de la Nupes. Certains sont réticents, tout comme le groupe Liot, dont une motion avait échoué de justesse en mars.

Même adoptée par l’Assemblée, la proposition d’abrogation n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique qu’aurait envoyé une victoire des oppositions.

Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l’exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

Après la “discussion générale” jeudi matin sur sa proposition de loi d’abrogation, il est probable que Liot retire son texte avant même de passer à l’examen de ce qu’il en reste, a indiqué une source au sein du groupe.

L’objectif est de laisser une chance d’être débattus à certains des six autres textes que le groupe a préparés pour sa “niche parlementaire”, alors que cette journée réservée devra s’achever quoi qu’il arrive à minuit.

Celle inscrite en seconde position vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier.

Une autre, portée par le député de Guadeloupe Olivier Serva, concerne l’Outre-mer. Elle propose notamment d’élargir aux actifs de ces territoires des dispositifs existants d’aide à la mobilité.

Privées de vote sur une proposition d’annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, accusé de dérives anti-démocratiques, lors d’une fin de partie qui s’annonce électrique à l’Assemblée.

Les députés pourront examiner la proposition de loi d’abrogation du groupe indépendant Liot, à partir de 09H00 dans l’hémicycle.

Mais vidée de sa mesure-phare, qui avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites malgré sa promulgation mi-avril.

Sans surprise, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a brandi mercredi l’article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

“J’applique la règle, rien que la règle”, a justifié la titulaire du perchoir, qui a déclaré “irrecevables” des amendements rétablissant l’âge de la retraite à 62 ans, qui devaient être examinés jeudi en séance plénière.

La mesure avait d’abord été torpillée en commission lors d’un vote serré, puis réintroduite via ces amendements.

La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser le rapport de force, dans l’hémicycle, avec le soutien du RN et de certains députés LR.

“Démocrature”

En faisant barrage à leur examen, Yaël Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, “a failli à sa charge”, a tonné mercredi Bertrand Pancher le patron des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).

“Je ne sais pas où ils sont en train de nous emmener”, a-t-il déclaré jeudi sur France 2.

Faute de pouvoir voter sur une abrogation, “on va prendre à témoin l’opinion publique” depuis l’hémicycle jeudi, avait-il promis la veille, laissant augurer une séance houleuse.

Les socialistes souhaitent qu’il y ait un vote a minima sur le seul amendement en lien avec les 64 ans ayant passé le filtre de l’article 40, même s’il ne fait que demander un rapport. “Les députés qui voteront pour cet amendement exprimeront leur rejet de la réforme”, estiment-ils.

Au-delà des retraites, les oppositions vont profiter de la tribune pour élargir leur contestation à celle de l’exercice du pouvoir par le camp présidentiel.

De l’usage du 49.3 à celui de l’article 40, elles l’accusent d’avoir bafoué le Parlement pour faire passer sa réforme très contestée.

“Nous entrons dans une zone de non-droit”, s’est inquiété le communiste Fabien Roussel, appelant sur RTL les députés LR à se joindre à une éventuelle motion de censure “pour préserver notre droit de vote à l’Assemblée”.

A l’extrême droite, Marine le Pen s’est inquiétée d’une “dérive vers l’antiparlementarisme.

“Ils pavent le chemin d’une démocratie illibérale”, a lancé de son côté le patron des députés socialistes Boris Vallaud, tandis que son homologue communiste, André Chassaigne, a évoqué “une démocrature qui demain peut ouvrir à une dictature”.

Motion de censure

La cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, a estimé “inacceptable que l’on puisse faire un tel coup de force sans qu’il y ait une réaction derrière”, annonçant son souhait de déposer une motion de censure.

Mais elle n’a pas donné de date pour cette initiative, qui doit encore être discutée entre les partenaires de la Nupes. Certains sont réticents, tout comme le groupe Liot, dont une motion avait échoué de justesse en mars.

Même adoptée par l’Assemblée, la proposition d’abrogation n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique qu’aurait envoyé une victoire des oppositions.

Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l’exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

Après la “discussion générale” jeudi matin sur sa proposition de loi d’abrogation, il est probable que Liot retire son texte avant même de passer à l’examen de ce qu’il en reste, a indiqué une source au sein du groupe.

L’objectif est de laisser une chance d’être débattus à certains des six autres textes que le groupe a préparés pour sa “niche parlementaire”, alors que cette journée réservée devra s’achever quoi qu’il arrive à minuit.

Celle inscrite en seconde position vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier.

Une autre, portée par le député de Guadeloupe Olivier Serva, concerne l’Outre-mer. Elle propose notamment d’élargir aux actifs de ces territoires des dispositifs existants d’aide à la mobilité.

Privées de vote sur une proposition d’annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, accusé de dérives anti-démocratiques, lors d’une fin de partie qui s’annonce électrique à l’Assemblée.

Les députés pourront examiner la proposition de loi d’abrogation du groupe indépendant Liot, à partir de 09H00 dans l’hémicycle. Mais vidée de sa mesure-phare, qui avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites malgré sa promulgation mi-avril.

Sans surprise, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a brandi mercredi l’article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

“J’applique la règle, rien que la règle”, a justifié la titulaire du perchoir, qui a déclaré “irrecevables” des amendements rétablissant l’âge de la retraite à 62 ans, qui devaient être examinés jeudi en séance plénière.

La mesure avait d’abord été torpillée en commission lors d’un vote serré, puis réintroduite via ces amendements. La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser le rapport de force, dans l’hémicycle, avec le soutien du RN et de certains députés LR.

“Démocrature”

En faisant barrage à leur examen, Yaël Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, “a failli à sa charge”, a tonné mercredi Bertrand Pancher le patron des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).

Faute de pouvoir voter sur une abrogation, “on va prendre à témoin l’opinion publique” depuis l’hémicycle jeudi, a-t-il promis, laissant augurer une séance houleuse.

Les socialistes souhaitent qu’il y ait un vote a minima sur le seul amendement en lien avec les 64 ans ayant passé le filtre de l’article 40, même s’il ne fait que demander un rapport. “Les députés qui voteront pour cet amendement exprimeront leur rejet de la réforme”, estiment-ils.

Au-delà des retraites, les oppositions vont profiter de la tribune pour élargir leur contestation à celle de l’exercice du pouvoir par le camp présidentiel. De l’usage du 49.3 à celui de l’article 40, elles l’accusent d’avoir bafoué le Parlement pour faire passer sa réforme très contestée.

A l’extrême droite, Marine le Pen s’est inquiétée d’une “dérive vers l’antiparlementarisme”.

“Ils pavent le chemin d’une démocratie illibérale”, a lancé de son côté le patron des députés socialistes Boris Vallaud, tandis que son homologue communiste, André Chassaigne, a évoqué “une démocrature qui demain peut ouvrir à une dictature”.

Motion de censure

La cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, a estimé “inacceptable que l’on puisse faire un tel coup de force sans qu’il y ait une réaction derrière”, annonçant son souhait de déposer une motion de censure.

Mais elle n’a pas donné de date pour cette initiative, qui doit encore être discutée entre les partenaires de la Nupes. Certains sont réticents, tout comme le groupe Liot, dont une motion avait échoué de justesse en mars.

Même adoptée par l’Assemblée, la proposition d’abrogation n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique qu’aurait envoyé une victoire des oppositions.

Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l’exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

Après la “discussion générale” jeudi matin sur sa proposition de loi d’abrogation, il est probable que Liot retire son texte avant même de passer à l’examen de ce qu’il en reste, a indiqué une source au sein du groupe.

L’objectif est de laisser une chance d’être débattus à certains des six autres textes que le groupe a préparés pour sa “niche parlementaire”, alors que cette journée réservée devra s’achever quoi qu’il arrive à minuit.

Celle inscrite en seconde position vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier.

Une autre, portée par le député de Guadeloupe Olivier Serva, concerne l’Outre-mer. Elle propose notamment d’élargir aux actifs de ces territoires des dispositifs existants d’aide à la mobilité.

L’Assemblée nationale a largement adopté en première lecture le principe d’une enveloppe de 413 milliards d’euros sur sept ans pour le budget des Armées, destinée notamment à “préparer” et “moderniser” les forces militaires, malgré les critiques de l’opposition sur des “effets d’annonce”.

Après un vote confortable – 408 voix contre 87, avec le soutien de LR et du RN – le ministre des Armées Sébastien Lecornu a salué sur Twitter les “90 heures de débats sereins, constructifs et à la hauteur des enjeux”.

Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, les 413,3 milliards de cette loi de programmation (LPM) représentent une hausse de 40% par rapport à la précédente. Ils doivent notamment permettre de moderniser la dissuasion nucléaire. Trente milliards doivent servir à couvrir l’inflation.

Les crédits doivent également améliorer le traitement des troupes et de leurs familles, et permettre de bonifier les conditions des réservistes, pour doubler les effectifs (80.000 volontaires visés pour 2030).

La LPM, qui sera actualisée en 2027 par un vote du Parlement, entend aussi “moderniser” l’appareil militaire : 10 milliards pour l’innovation, 6 milliards pour “l’espace”, 4 milliards pour le “cyber”, 5 milliards pour les drones, etc…

“pas si mal”

L’exécutif, qui espérait convaincre au moins les députés LR et des socialistes, a obtenu gain de cause pour les premiers. Le député LR Jean-Louis Thiériot a toutefois, comme toutes les oppositions, refusé de qualifier le texte d’”historique”.

“Mais nous savons l’état de nos finances publiques. 413 milliards ce n’est déjà pas si mal”, a-t-il ajouté.

Les députés de la majorité, du groupe Liot et du Rassemblement national ont également voté pour. Socialistes et écologistes se sont abstenus.

Pour le PS, Mélanie Thomin a déploré des manques dans la revalorisation des militaires. “Pourquoi cette LPM reporte son effort financier massif après 2027 ?”, a-t-elle également lancé.

C’est l’un des principaux griefs des oppositions : pour arriver à 69 milliards de budget annuel en 2030, l’exécutif prévoit de progresser par “marches” : +3,1 milliards en 2024, puis 3 milliards supplémentaires par an de 2025 à 2027, et 4,3 milliards de plus par an à partir de 2028, soit après la fin du quinquennat Macron.

reports de livraisons

Sébastien Lecornu a longuement invoqué en retour pendant les débats le calendrier des commandes, et les investissements qui doivent intervenir à la fin de cette période de sept ans. Les LR demandent un rééquilibrage, même modéré, au Sénat, pour tenir compte des besoins d’entraînement des troupes.

Au grand dam de certains membres de l’opposition, le texte prévoit également un report de livraisons de matériels. Les armées recevront ainsi sur la période moins de chars, de Rafale ou de frégates par exemple que ce qui était prévu dans la précédente LPM, ce que déplorent certains membres de l’opposition.

Sébastien Lecornu dit “privilégier la cohérence sur la masse” : recevoir moins de matériel, mais s’assurer qu’il soit opérationnel et que les militaires y soient entraînés.

Divisée sur une partie des sujets défense (commandement intégré de l’Otan, dissuasion nucléaire), la gauche l’a aussi été dans son vote mercredi.

“Nous ne retrouvons pas dans votre modèle d’armée qui découle d’une stratégie militaire toujours au service de l’Otan et de la politique étrangère des Etats-Unis”, a lancé Fabien Roussel (PCF). Son groupe, opposé à la construction d’un nouveau porte-avion et aux nouveaux investissements dans la dissuasion, a voté contre. Comme les Insoumis.

Aurélien Saintoul (LFI) a cité des divergences sur des programmes d’armement franco-allemands, et ses craintes de voir le Service national universel généralisé à l’avenir pour tenir les objectifs de hausse des réservistes, ce que ce texte ne prévoit pas en l’état.

Un contrôle strict de militaires et civils ayant exercé des fonctions sensibles, et souhaitant travailler pour un Etat ou une entreprise étrangère sera établi. Les pouvoirs de réquisitions de l’Etat auprès d’entreprises impliquées dans la défense seront aussi étendus.

Le texte renforce aussi les pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information dans la lutte contre les cyberattaques, malgré de vives inquiétudes à gauche pour la protection des libertés publiques.

Le texte ira désormais au Sénat. L’exécutif espère une adoption définitive avant le 14 juillet.

Face à un nombre de victimes jugé “astronomique”, le gouvernement a présenté mercredi les axes d’un futur plan contre les violences faites aux enfants centré sur les violences sexuelles, déjà jugé “timide” et “manquant d’ambition” par les associations.

“On est dans une situation tragique aujourd’hui: un enfant meurt tous les cinq jours dans son environnement familial à la suite de violences. Deux à trois enfants par classe subiront des phénomènes d’inceste. Cela concerne un adulte sur dix. Un enfant se fait agresser toutes les trois minutes sexuellement”, a souligné auprès de l’AFP la secrétaire d’Etat à l’Enfance Charlotte Caubel.

“Le combat contre les violences aux enfants doit devenir un combat à la hauteur de la lutte qu’on a menée contre les violences faites aux femmes”, déclare Mme Caubel, qui a présenté les grands axes de ce plan en conseil des ministres avec le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti.

Ce plan 2023-27, officiellement annoncé à l’automne mais dont le calendrier de mise en oeuvre n’est pas précisé, prendra le relais du plan 2020-22 contre les violences faites aux enfants lancé lors du premier quinquennat, qui a permis la création de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).

En attendant, la secrétaire d’Etat veut diffuser “une campagne choc type sécurité routière” pour sensibiliser la société sur l’inceste, peu après la rentrée scolaire.

“Les chiffres sont astronomiques et personne ne veut les voir. Il faut que tout le monde ouvre les yeux, que tous les adultes se sentent concernés”, insiste Mme Caubel.

Parmi les mesures, le plan veut outiller les professionnels en contact avec les enfants pour mieux détecter et signaler les violences sexuelles: une formation sera mise en place à partir des outils élaborés par la Ciivise.

Son président, Edouard Durand, a dit à l’AFP souhaiter un “plan ambitieux de formation initiale et continue, avec une certification, qui garantira la compétence des professionnels au moment de leur affectation”.

Une plate-forme sera créée pour soutenir et orienter des professionnels (enseignants, médecins…): appelés à mieux repérer les violences sexuelles, ils peuvent se sentir isolés ou démunis lorsqu’ils ont des soupçons.

Ces mesures, déjà annoncées en septembre dernier, correspondent à des préconisations faites en mars 2022 par la Ciivise.

“Parrains judiciaires”

Coté justice, le plan devrait intégrer de nouvelles mesures pour mieux accompagner tous les mineurs victimes pendant les procédures judiciaires, avec par exemple une refonte du statut des “administrateurs ad hoc”, qui représentent les enfants lorsque les parents ne sont pas en mesure de le faire. Mieux indemnisés, ils seraient rebaptisés “parrains judiciaires”, indique-t-on à la Chancellerie.

La Chancellerie réfléchit à simplifier le fonctionnement de la tutelle pour les orphelins et à mieux identifier la spécialisation “mineurs” des experts judiciaires. Enfin, une réflexion est menée en vue d’une meilleure indemnisation du préjudice causé aux enfants.

“La Ciivise nous a permis de prendre conscience de l’ampleur des violences sexuelles. Et leur impact est massif: on sait qu’un enfant qui les subit a tendance à les reproduire et à se mettre en situation de danger. C’est sans doute à mettre en lien avec l’explosion de la prostitution des mineurs”, observe Mme Caubel.

“La Ciivise a fait 20 préconisations en mars 2022. C’est une satisfaction de voir trois d’entre elles intégrées dans un plan interministériel. Mais elles sont toutes faites pour être mises en œuvre afin que les enfants soient réellement protégés de l’inceste”, a réagi Edouard Durand, qui doit rendre un nouvel avis lundi prochain.

“Un plan timide, de la communication, des mesurettes sans moyens, sans objectifs chiffrés. Il n’y a pas de volonté politique de réellement lutter contre les violences sexuelles”, a réagi pour sa part Isabelle Aubry, présidente de Face à l’Inceste.

“Toute avancée est bonne à prendre, mais cela ne va pas assez loin”, abonde Arnaud Gallais, président de l’association BeBrave de “survivants de violences sexuelles”, regrettant “un manque d’ambition et de volonté politique”.