Connect with us

Actualités

Réforme de la justice: coup d’envoi des débats au Sénat | TV5MONDE

Published

on

Spread the love

Le Sénat à majorité de droite a entamé mardi la discussion de deux textes portés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour “tourner la page du délabrement et de la clochardisation de la justice française”.

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est accompagné d’un projet de loi organique relatif à “l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire”.

Le Sénat se prononcera sur ces deux textes assez techniques lors de votes solennels mardi prochain. Ils iront ensuite à l’Assemblée nationale.

“Ils ont l’ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens au premier rang desquelles celle d’une justice plus rapide”, a affirmé le ministre. Objectif: “diviser par deux l’ensemble des délais de justice d’ici 2027”.

L’article 1er du projet de loi entend ainsi faire passer le budget du ministère de la Justice de 9,6 milliards d’euros en 2023 à près de 11 d’ici quatre ans. Il entérine également l’embauche de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats.

L’effort budgétaire et les recrutements supplémentaires ont été salués par les magistrats, dubitatifs cependant quant à la promesse d’une amélioration rapide des délais de traitement des dossiers.

Si les textes “vont dans le sens d’une amélioration du fonctionnement de l’institution judiciaire”, selon les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (centriste), les sénateurs restent eux aussi sur leur faim.

Agnès Canayer a déploré “une reprise pas toujours fidèle et pas complète” des conclusions des États généraux de la justice.

En commission, les sénateurs ont adopté un amendement des rapporteures portant de 1.500 à 1.800 le nombre de nouveaux greffiers et prévoyant la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion (CPIP).

Les voies d’accès à la magistrature seront réformées et ouvertes à de nouveaux profils. La réforme prévoit par ailleurs la création d’une nouvelle fonction, celle d'”attachés de justice”, qui se substitueront aux actuels “juristes assistants”.

Le garde des Sceaux a souligné que le texte entérine d'”importantes revalorisations des métiers de justice”.

Violences intra-familiales

Les sénateurs ont accepté, en commission, un amendement du gouvernement pour institutionnaliser dans les tribunaux des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intra-familiales.

C’est une recommandation majeure du rapport parlementaire sur les violences conjugales remis le 22 mai au ministre par Mme Vérien et la députée Emilie Chandler (Renaissance).

Toujours vigilants lorsqu’il s’agit d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance, les sénateurs ont posé leurs conditions à la demande d’habilitation à “clarifier” par cette voie la rédaction du code de procédure pénale.

Ils ont prévu un délai d’un an entre la publication de l’ordonnance et son entrée en vigueur, afin de laisser une marge de manœuvre au Parlement. Le ministre a confirmé que le nouveau code “n’entrera pas en vigueur avant sa ratification”.

La commission des Lois du Sénat a accueilli “favorablement” certaines mesures de modernisation de l’institution judiciaire, “bien que de portée souvent technique”.

C’est en particulier le cas de l’expérimentation de tribunaux des activités économiques, aux compétences élargies par rapport aux tribunaux de commerce. Ou du renforcement de la responsabilité des magistrats.

A gauche, la socialiste Laurence Harribey pointe “un texte lacunaire”, déplorant notamment l’absence de la question de la surpopulation carcérale, alors que le nombre de détenus a atteint un nouveau record historique au 1er mai, avec 73.162 personnes incarcérées.

Les Etats généraux avaient suggéré de fixer pour chaque établissement un seuil de “suroccupation majeure”, au-delà duquel pourraient être envisagées des mesures de régulation de la population carcérale.

Le ministre a préféré rappeler le “cap” fixé par le gouvernement de construire 15.000 places de prison supplémentaires d’ici 2027.

Comme la gauche, des associations et des avocats s’inquiètent par ailleurs d’une disposition permettant aux enquêteurs judiciaires d’activer à distance les appareils électroniques d’une personne à son insu. Cette possibilité est toutefois limitée aux crimes et délits passibles de plus de 5 ans d’emprisonnement.

Advertisement
Click to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Actualités

Access Denied

Published

on

Spread the love


Access Denied

You don’t have permission to access “http://information.tv5monde.com/international/lassemblee-elit-ses-vice-presidents-apres-un-vote-chaotique-lhemicycle-senflamme-deja” on this server.

Reference #18.2a3e2217.1721424907.135c30db

https://errors.edgesuite.net/18.2a3e2217.1721424907.135c30db

Continue Reading

Actualités

Access Denied

Published

on

Spread the love


Access Denied

You don’t have permission to access “http://information.tv5monde.com/international/postes-cles-lassemblee-des-urnes-trop-pleines-viennent-perturber-le-scrutin-2731909” on this server.

Reference #18.3a3e2217.1721421247.45a18ced

https://errors.edgesuite.net/18.3a3e2217.1721421247.45a18ced

Continue Reading

Actualités

Access Denied

Published

on

Spread the love


Access Denied

You don’t have permission to access “http://information.tv5monde.com/international/macron-revient-sur-le-devant-de-la-scene-pour-les-jo-2732155” on this server.

Reference #18.2a3e2217.1721417589.1293d55d

https://errors.edgesuite.net/18.2a3e2217.1721417589.1293d55d

Continue Reading

Actualités

Access Denied

Published

on

Spread the love


Access Denied

You don’t have permission to access “http://information.tv5monde.com/international/assemblee-apres-la-bataille-du-perchoir-souvre-celle-des-postes-cles-2731909” on this server.

Reference #18.2a3e2217.1721391967.1070c5c6

https://errors.edgesuite.net/18.2a3e2217.1721391967.1070c5c6

Continue Reading

Actualités

Access Denied

Published

on

Spread the love


Access Denied

You don’t have permission to access “http://information.tv5monde.com/international/assemblee-la-liste-des-groupes-politiques-publiee-au-journal-officiel-2732006” on this server.

Reference #18.99745968.1721388315.6ec0144

https://errors.edgesuite.net/18.99745968.1721388315.6ec0144

Continue Reading

Actualités

Access Denied

Published

on

Spread the love


Access Denied

You don’t have permission to access “http://information.tv5monde.com/international/assemblee-apres-la-bataille-du-perchoir-souvre-celle-des-postes-cles-la-place-du-rn” on this server.

Reference #18.2691dd58.1721358852.121a3213

https://errors.edgesuite.net/18.2691dd58.1721358852.121a3213

Continue Reading

Actualités

Access Denied

Published

on

Spread the love


Access Denied

You don’t have permission to access “http://information.tv5monde.com/international/yael-braun-pivet-reelue-la-tete-de-lassemblee-face-une-gauche-amere-2731722” on this server.

Reference #18.2791dd58.1721344216.123749e5

https://errors.edgesuite.net/18.2791dd58.1721344216.123749e5

Continue Reading

Actualités

Access Denied

Published

on

Spread the love


Access Denied

You don’t have permission to access “http://information.tv5monde.com/international/assemblee-braun-pivet-lemporte-sans-etre-prophetesse-en-macronie-2731867” on this server.

Reference #18.2a3e2217.1721340554.ddb4669

https://errors.edgesuite.net/18.2a3e2217.1721340554.ddb4669

Continue Reading

Actualités

Access Denied

Published

on

Spread the love


Access Denied

You don’t have permission to access “http://information.tv5monde.com/international/negociations-de-couloirs-et-crispations-les-six-heures-pour-reelire-la-presidente-de” on this server.

Reference #18.2a3e2217.1721336894.d6cec78

https://errors.edgesuite.net/18.2a3e2217.1721336894.d6cec78

Continue Reading

Actualités

Access Denied

Published

on

Spread the love


Access Denied

You don’t have permission to access “http://information.tv5monde.com/international/presidence-de-lassemblee-quatre-candidats-au-second-tour-possible-entente-droite” on this server.

Reference #18.3a3e2217.1721322254.3db42df3

https://errors.edgesuite.net/18.3a3e2217.1721322254.3db42df3

Continue Reading
Advertisement

Derniers Articles

Afrique1 min ago

Yaoundé : Un homme condamné à perpétuité pour le meurtre d’un homosexuel

Spread the love Marc Donald Amougou Manga, âgé de 24 ans, a été condamné à perpétuité pour l’assassinat de Kevin...

Sports11 mins ago

Newcastle United manager Eddie Howe ‘committed’ to club amid England job links

Spread the love Howe was appointed Newcastle manager in November 2021 shortly after the Saudi Arabian-backed takeover of the club...

International13 mins ago

Patrick Mahomes and wife Brittany throw gender reveal party as couple announce whether third child is a boy or girl with adorable Tic-Tac-Toe game

Spread the love By Oliver Salt Published: 01:37 BST, 20 July 2024 | Updated: 02:09 BST, 20 July 2024 Patrick...

Santé16 mins ago

« Those About to Die » avec Anthony Hopkins nous a charmés, mais pas grâce aux effets spéciaux

Spread the love Peacock / Reiner Bajo/Peacock via Getty Im Dans « Those About to Die », Anthony Hopkins joue Vespasien, un...

France18 mins ago

“Relation pansement” : est-ce qu’une nouvelle relation peut soigner une rupture ? La réponse d’une psychologue : Femme Actuelle Le MAG

Spread the love Nous avons un cadeau pour vous Créez un compte et inscrivez-vous à la newsletter Femme Actuelle pour...

France19 mins ago

à quoi le logiciel Crowdstrike, liée à la panne mondiale chez Microsoft, sert-il ?

Spread the love Depuis ce vendredi 19 juillet au matin, la marche du monde s’est retrouvée au ralenti : une...

Divertissements28 mins ago

Sutom mot du jour 925 : Indices et Solution (20/07/24)

Spread the love Chaque jour, un défi vous attend : découvrir le mot mystère proposé par SUTOM. À l’image du...

Afrique32 mins ago

Terrorisme au Burkina : l’ex-dirigeant Damiba évoque l’échec de la “méthode Traoré”

Spread the love Face à la situation sécuritaire qui se dégrade davantage au Burkina Faso, illustrée par des attaques incessantes...

France42 mins ago

« Drag Race France » : Le Filip remporte la saison 3 au Grand Rex

Spread the love Au bout de la nuit, elle s’est imposée. La drag-queen Le Filip a remporté ce vendredi 19...

France58 mins ago

le bourrage des urnes, un déni de démocratie ?

Spread the love Pierre de Vilno 21h02, le 19 juillet 2024 Tous les jours de la semaine, invités et chroniqueurs...

International1 hour ago

FRANCE 24 exclusive report in Haiti: The Iron Grip of the Gangs

Spread the loveIn Port-au-Prince, nearly three million people are living in the grips of an asphyxiating gang war. The crisis...

Santé1 hour ago

L’occupation par Israël des territoires palestiniens depuis 1967 est illégale, tranche la CIJ

Spread the love NICK GAMMON / AFP Le juge et président de la Cour internationale de justice (CIJ), Nawaf Salam...

Afrique1 hour ago

Bénin : au moins 8811 jeunes ont tenté de quitter le pays cette année

Spread the love Campus France Bénin a fait le point de la campagne 2023-2024. Pour la procédure classique, la structure...

Sports1 hour ago

Newcastle United: Eddie Howe says his commitment to club is ‘unwavering’

Spread the love Newcastle United manager Eddie Howe tells BBC Radio Newcastle that he is “committed” to the club as...

International1 hour ago

Brad Pitt’s daughter Shiloh Jolie takes out newspaper ad announcing she is dropping his surname – as it’s claimed bitter Angelina Jolie divorce battle is still ongoing as ‘neither will let it go’

Spread the love Brad Pitt’s daughter Shiloh Jolie is moving ahead with her petition to legally drop the actor’s surname...

France1 hour ago

L’astuce à moins de 2 euros pour nettoyer en profondeur les tapis de la voiture : Femme Actuelle Le MAG

Spread the love Nous avons un cadeau pour vous Créez un compte et inscrivez-vous à la newsletter Femme Actuelle pour...

France1 hour ago

voici les 39 départements placés en vigilance jaune ce samedi

Spread the love Dans son dernier bulletin, Météo-France a placé 39 départements en vigilance jaune pour risques d’orages ce samedi...

Divertissements1 hour ago

Cémantix mot du jour 871 : Aides et Solution (20/07/24)

Spread the love Tout les jours, vous devez trouver le mot de jour (mot secret) proposé par Cemantix en vous...

Afrique2 hours ago

Prédire les résultats sportifs en utilisant l’apprentissage automatique

Spread the love Avec l’avènement de l’apprentissage automatique, cette question ancestrale est abordée de manière nouvelle et excitante. Mais comment...

France2 hours ago

« On oublie parfois de se faire des compliments » : les Bleues du basket montent en puissance avant les Jeux

Spread the love On saura vite, très vite maintenant, si les Bleues ont bien travaillé durant leur préparation. On verra...

Advertisement

Trending