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Retraites: Braun-Pivet va faire barrage à la mesure d’abrogation des 64 ans | TV5MONDE

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Au lendemain d’une mobilisation en nette baisse dans la rue, la contestation contre la réforme des retraites se dirige vers son épilogue au Parlement: la présidente de l’Assemblée nationale a annoncé mercredi qu’elle allait faire barrage à l’examen de la mesure d’abrogation des 64 ans, programmé jeudi dans l’hémicycle.

“Sur ces amendements de rétablissement de l’article 1 [qui prévoit de repasser à 62 ans], je suis très claire: ils seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée”, a déclaré Yaël Braun-Pivet.

“J’applique la règle, rien que la règle”, a-t-elle ajouté, en allusion à l’article 40 de la Constitution qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

Le reste de la proposition de loi, portée par le groupe indépendant Liot et soutenue par la plupart des oppositions, pourra quand même être examiné jeudi. Mais, donc, sans vote possible sur sa mesure-phare qui visait à abroger le recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Le texte des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) a entretenu la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril, même si la participation, mardi, à la 14e journée de mobilisation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations.

“Peur de perdre”

Article 49.3, article 40…: depuis le début des débats à l’Assemblée en février, il n’y aura jamais eu de vote dans l’hémicycle sur la mesure très contestée du report à 64 ans.

Les oppositions ont vivement protesté contre la décision de Mme Braun-Pivet.

Il s’agit, “sous la pression de l’exécutif”, d'”une attaque inédite contre les droits du Parlement”, a dénoncé Liot.

A gauche, La France insoumise a crié au scandale. Pour Manuel Bompard, “ils ont peur de perdre donc ils veulent empêcher les députés de voter”. “Contre les Français, ils sont prêts à tout”, a abondé François Ruffin.

“Il y a une chose qu’il ne faut pas faire dans la vie, c’est changer les règles du jeu au moment où vous êtes en train de perdre la partie”, a ironisé la patronne des écologistes Marine Tondelier, tandis que le responsable socialiste Olivier Faure annonçait quitter les discussions sur la réforme des institutions. “Je ne vais pas continuer à faire le guignol avec des gens qui me prennent pour un con”.

A l’extrême droite également, les réactions sont indignées. “Il n’y a jamais eu de vote, le pouvoir l’a toujours empêché, c’est scandaleux”, a déclaré le député Sébastien Chenu.

L’annonce de la titulaire du “perchoir” n’est pas une surprise. Elle avait plusieurs fois qualifiée d'”inconstitutionnelle” l’abrogation des 64 ans, Élisabeth Borne taxant cette proposition de “démagogique”.

Cette mesure avait été retoquée la semaine dernière en commission, au terme d’un vote serré (38 voix contre 34), mais les oppositions comptaient pouvoir rejouer ce match jeudi dans l’hémicycle, en déposant des “amendements de rétablissement”.

C’est à ces derniers que va faire obstacle Yaël Braun-Pivet, comme l’y autorise le règlement de l’institution.

L’abrogation des 64 ans aurait un coût de “plus de 15 milliards d’euros au bas mot”, a martelé ces derniers jours le camp présidentiel. Où de nombreuses voix ont reproché en coulisses à Mme Braun-Pivet, issue du groupe macroniste Renaissance, de ne pas avoir invoqué plus tôt l'”irrecevabilité financière” pour siffler la fin de la partie.

Motion de censure

Même adoptée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont cessé de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique d’un éventuel vote perdu.

Mais déjà résignés quant à l’impossibilité de voter sur les 64 ans jeudi, le groupe Liot et la gauche ont échafaudé des plans de repli.

Ils ont déposé une série d’amendements alternatifs, espérant la tenue d’un scrutin symbolique autour des mesures d’âge, sans s’exposer au couperet de l’article 40. Certains proposent, par exemple, d’établir “un objectif d’abrogation” des 64 ans à l’horizon 2024.

Mme Braun-Pivet a annoncé mercredi qu’elle examinerait ces “plus de 300 amendements”. “Il y aura évidemment d’autres irrecevabilités qui seront prononcées”.

Le dépôt d’une nouvelle motion de censure contre le gouvernement a en outre été annoncé par la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot. “Il est inacceptable que l’on puisse faire un tel coup de force sans qu’il y ait une réaction derrière”, a-t-elle justifié.

Le RN pourrait voter cette motion. Les partenaires de la LFI au sein de la Nupes ne se sont pas encore prononcés.

cds-parl/lum/sde/bow

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