Un entretien fleuve sur l’immigration, quelques propositions marquantes comme la dénonciation d’un accord avec l’Algérie: Édouard Philippe poursuit à son rythme sa stratégie vers l’Élysée, jouant sa propre partition dans la majorité et tentant d’essaimer à droite.

Pas vraiment de surprise à Horizons: Édouard Philippe parle peu. Raison de plus pour tenter de marquer les esprits lorsqu’il s’exprime.

Toujours ciselées, ses interventions sont souvent à double tranchant: soutien à Gérald Darmanin et à son texte sur l’immigration “nécessaire”… mais “pas suffisant”. Loyauté envers Emmanuel Macron… mais avec une pierre dans le jardin présidentiel, alors que les relations avec Alger, sur lesquelles le président a beaucoup misé, sont toujours aussi compliquées.

“Il est exactement dans sa stratégie”, analyse un dirigeant de la majorité. “Sur les retraites, c’était la même chose: soutien loyal au gouvernement… et une proposition tonitruante, les 67 ans. Là, sur l’immigration, soutien loyal au gouvernement… et Algérie.”

En prônant, dans les colonnes de L’Express, de dénoncer l’accord conclu avec Alger en 1968, qui crée un statut particulier pour les ressortissants algériens, le maire du Havre envoie “un signal à l’électorat de droite. La lutte pour 2027 est engagée”, juge une députée Les Républicains (LR).

“Sur la forme, c’est plutôt bien fait: une période de silence, une prise de position qui est censée surprendre, sur un terrain où on ne l’attend pas, et avec une certaine hauteur de vue”, abonde un stratège de la droite. “Mais son problème, c’est son bilan: tu ne peux pas avoir été Premier ministre en 2020 et découvrir la lune sur un sujet qui, pourtant, n’est pas nouveau.”

Les réactions chez LR illustrent un agacement envers Édouard Philippe, cet ex-soutien d’Alain Juppé nommé à Matignon en 2017 par Emmanuel Macron, premier acte d’une vaste entreprise de fracturation de la droite.

Objectif sénatoriales

Le président LR du Sénat Gérard Larcher s’est dit favorable à un réexamen de l’accord avec l’Algérie. Mais “je n’ai pas entendu ces propos de la part d’Édouard Philippe en 2018 alors qu’il proposait un texte pour réguler les flux migratoires. Un texte qui n’a eu d’ailleurs aucun effet”, a-t-il ajouté.

Offensifs face à l’exécutif sur l’immigration, les LR ont également bien reçu le message d’Horizons. Mercredi, leurs députés ont déposé une proposition de résolution appelant à dénoncer l’accord avec l’Algérie. Que voteront les députés philippistes ? “Il n’y a pas de raison qu’on ait un double ou un triple discours”, a répondu le président du groupe Laurent Marcangeli, qui souhaite par ailleurs aboutir à “un texte commun” sur l’immigration entre LR et la majorité.

Dans le camp présidentiel également, la démarche de cet allié “loyal mais libre” est attentivement scrutée. “Il veut contrer l’idée que c’est un juppéiste gestionnaire qui ne parle que de finances publiques et de retraites”, juge un membre de l’aile gauche.

“Une partie de l’électorat de droite est avec nous, mais une partie nous manque parce qu’ils considèrent qu’on est trop naïfs sur les enjeux régaliens. Édouard Philippe a intérêt à les marquer”, analyse un cadre plutôt situé à droite.

Le maire du Havre continue d’arpenter tranquillement le terrain. Cette semaine, il s’est rendu dans le Loiret puis en Indre-et-Loire et sera vendredi et samedi en Gironde. Il devrait intervenir en juillet lors des rencontres économiques d’Aix-en-Provence. Et après l’immigration, l’ancien Premier ministre devrait mettre l’accent sur l’Éducation.

Après la pause estivale, et comme l’an passé à Fontainebleau (Seine-et-Marne), Horizons devrait organiser une rentrée politique groupant parlementaires, maires et cadres du mouvement, qui revendique plus de 20.000 adhérents, dont 3.900 élus.

Viendront ensuite les élections sénatoriales. Horizons est déjà implanté au Palais du Luxembourg avec le groupe présidé par Claude Malhuret. “Mathématiquement, on va gagner des sénateurs. Ca crée des irritations, notamment chez Macron”, juge un élu, plutôt optimiste pour l’avenir de son patron, notamment eu égard à la situation du parti présidentiel. “Il reste une droite et une gauche à Renaissance. Ca se divisera. Et il y aura un courant pro-Philippe, et un courant pour (Bruno) Le Maire”.

Privées de vote sur une proposition d’annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, accusé de dérives anti-démocratiques, lors d’une fin de partie qui s’annonce électrique à l’Assemblée.

Les députés pourront examiner la proposition de loi d’abrogation du groupe indépendant Liot, à partir de 09H00 dans l’hémicycle.

Mais vidée de sa mesure-phare, qui avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites malgré sa promulgation mi-avril.

Sans surprise, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a brandi mercredi l’article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

“J’applique la règle, rien que la règle”, a justifié la titulaire du perchoir, qui a déclaré “irrecevables” des amendements rétablissant l’âge de la retraite à 62 ans, qui devaient être examinés jeudi en séance plénière.

La mesure avait d’abord été torpillée en commission lors d’un vote serré, puis réintroduite via ces amendements.

La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser le rapport de force, dans l’hémicycle, avec le soutien du RN et de certains députés LR.

“Démocrature”

En faisant barrage à leur examen, Yaël Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, “a failli à sa charge”, a tonné mercredi Bertrand Pancher le patron des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).

“Je ne sais pas où ils sont en train de nous emmener”, a-t-il déclaré jeudi sur France 2.

Faute de pouvoir voter sur une abrogation, “on va prendre à témoin l’opinion publique” depuis l’hémicycle jeudi, avait-il promis la veille, laissant augurer une séance houleuse.

Les socialistes souhaitent qu’il y ait un vote a minima sur le seul amendement en lien avec les 64 ans ayant passé le filtre de l’article 40, même s’il ne fait que demander un rapport. “Les députés qui voteront pour cet amendement exprimeront leur rejet de la réforme”, estiment-ils.

Au-delà des retraites, les oppositions vont profiter de la tribune pour élargir leur contestation à celle de l’exercice du pouvoir par le camp présidentiel.

De l’usage du 49.3 à celui de l’article 40, elles l’accusent d’avoir bafoué le Parlement pour faire passer sa réforme très contestée.

“Nous entrons dans une zone de non-droit”, s’est inquiété le communiste Fabien Roussel, appelant sur RTL les députés LR à se joindre à une éventuelle motion de censure “pour préserver notre droit de vote à l’Assemblée”.

A l’extrême droite, Marine le Pen s’est inquiétée d’une “dérive vers l’antiparlementarisme.

“Ils pavent le chemin d’une démocratie illibérale”, a lancé de son côté le patron des députés socialistes Boris Vallaud, tandis que son homologue communiste, André Chassaigne, a évoqué “une démocrature qui demain peut ouvrir à une dictature”.

Motion de censure

La cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, a estimé “inacceptable que l’on puisse faire un tel coup de force sans qu’il y ait une réaction derrière”, annonçant son souhait de déposer une motion de censure.

Mais elle n’a pas donné de date pour cette initiative, qui doit encore être discutée entre les partenaires de la Nupes. Certains sont réticents, tout comme le groupe Liot, dont une motion avait échoué de justesse en mars.

Même adoptée par l’Assemblée, la proposition d’abrogation n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique qu’aurait envoyé une victoire des oppositions.

Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l’exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

Après la “discussion générale” jeudi matin sur sa proposition de loi d’abrogation, il est probable que Liot retire son texte avant même de passer à l’examen de ce qu’il en reste, a indiqué une source au sein du groupe.

L’objectif est de laisser une chance d’être débattus à certains des six autres textes que le groupe a préparés pour sa “niche parlementaire”, alors que cette journée réservée devra s’achever quoi qu’il arrive à minuit.

Celle inscrite en seconde position vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier.

Une autre, portée par le député de Guadeloupe Olivier Serva, concerne l’Outre-mer. Elle propose notamment d’élargir aux actifs de ces territoires des dispositifs existants d’aide à la mobilité.

Privées de vote sur une proposition d’annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, accusé de dérives anti-démocratiques, lors d’une fin de partie qui s’annonce électrique à l’Assemblée.

Les députés pourront examiner la proposition de loi d’abrogation du groupe indépendant Liot, à partir de 09H00 dans l’hémicycle.

Mais vidée de sa mesure-phare, qui avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites malgré sa promulgation mi-avril.

Sans surprise, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a brandi mercredi l’article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

“J’applique la règle, rien que la règle”, a justifié la titulaire du perchoir, qui a déclaré “irrecevables” des amendements rétablissant l’âge de la retraite à 62 ans, qui devaient être examinés jeudi en séance plénière.

La mesure avait d’abord été torpillée en commission lors d’un vote serré, puis réintroduite via ces amendements.

La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser le rapport de force, dans l’hémicycle, avec le soutien du RN et de certains députés LR.

“Démocrature”

En faisant barrage à leur examen, Yaël Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, “a failli à sa charge”, a tonné mercredi Bertrand Pancher le patron des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).

“Je ne sais pas où ils sont en train de nous emmener”, a-t-il déclaré jeudi sur France 2.

Faute de pouvoir voter sur une abrogation, “on va prendre à témoin l’opinion publique” depuis l’hémicycle jeudi, avait-il promis la veille, laissant augurer une séance houleuse.

Les socialistes souhaitent qu’il y ait un vote a minima sur le seul amendement en lien avec les 64 ans ayant passé le filtre de l’article 40, même s’il ne fait que demander un rapport. “Les députés qui voteront pour cet amendement exprimeront leur rejet de la réforme”, estiment-ils.

Au-delà des retraites, les oppositions vont profiter de la tribune pour élargir leur contestation à celle de l’exercice du pouvoir par le camp présidentiel.

De l’usage du 49.3 à celui de l’article 40, elles l’accusent d’avoir bafoué le Parlement pour faire passer sa réforme très contestée.

“Nous entrons dans une zone de non-droit”, s’est inquiété le communiste Fabien Roussel, appelant sur RTL les députés LR à se joindre à une éventuelle motion de censure “pour préserver notre droit de vote à l’Assemblée”.

A l’extrême droite, Marine le Pen s’est inquiétée d’une “dérive vers l’antiparlementarisme.

“Ils pavent le chemin d’une démocratie illibérale”, a lancé de son côté le patron des députés socialistes Boris Vallaud, tandis que son homologue communiste, André Chassaigne, a évoqué “une démocrature qui demain peut ouvrir à une dictature”.

Motion de censure

La cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, a estimé “inacceptable que l’on puisse faire un tel coup de force sans qu’il y ait une réaction derrière”, annonçant son souhait de déposer une motion de censure.

Mais elle n’a pas donné de date pour cette initiative, qui doit encore être discutée entre les partenaires de la Nupes. Certains sont réticents, tout comme le groupe Liot, dont une motion avait échoué de justesse en mars.

Même adoptée par l’Assemblée, la proposition d’abrogation n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique qu’aurait envoyé une victoire des oppositions.

Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l’exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

Après la “discussion générale” jeudi matin sur sa proposition de loi d’abrogation, il est probable que Liot retire son texte avant même de passer à l’examen de ce qu’il en reste, a indiqué une source au sein du groupe.

L’objectif est de laisser une chance d’être débattus à certains des six autres textes que le groupe a préparés pour sa “niche parlementaire”, alors que cette journée réservée devra s’achever quoi qu’il arrive à minuit.

Celle inscrite en seconde position vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier.

Une autre, portée par le député de Guadeloupe Olivier Serva, concerne l’Outre-mer. Elle propose notamment d’élargir aux actifs de ces territoires des dispositifs existants d’aide à la mobilité.

Privées de vote sur une proposition d’annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, accusé de dérives anti-démocratiques, lors d’une fin de partie qui s’annonce électrique à l’Assemblée.

Les députés pourront examiner la proposition de loi d’abrogation du groupe indépendant Liot, à partir de 09H00 dans l’hémicycle. Mais vidée de sa mesure-phare, qui avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites malgré sa promulgation mi-avril.

Sans surprise, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a brandi mercredi l’article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

“J’applique la règle, rien que la règle”, a justifié la titulaire du perchoir, qui a déclaré “irrecevables” des amendements rétablissant l’âge de la retraite à 62 ans, qui devaient être examinés jeudi en séance plénière.

La mesure avait d’abord été torpillée en commission lors d’un vote serré, puis réintroduite via ces amendements. La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser le rapport de force, dans l’hémicycle, avec le soutien du RN et de certains députés LR.

“Démocrature”

En faisant barrage à leur examen, Yaël Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, “a failli à sa charge”, a tonné mercredi Bertrand Pancher le patron des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).

Faute de pouvoir voter sur une abrogation, “on va prendre à témoin l’opinion publique” depuis l’hémicycle jeudi, a-t-il promis, laissant augurer une séance houleuse.

Les socialistes souhaitent qu’il y ait un vote a minima sur le seul amendement en lien avec les 64 ans ayant passé le filtre de l’article 40, même s’il ne fait que demander un rapport. “Les députés qui voteront pour cet amendement exprimeront leur rejet de la réforme”, estiment-ils.

Au-delà des retraites, les oppositions vont profiter de la tribune pour élargir leur contestation à celle de l’exercice du pouvoir par le camp présidentiel. De l’usage du 49.3 à celui de l’article 40, elles l’accusent d’avoir bafoué le Parlement pour faire passer sa réforme très contestée.

A l’extrême droite, Marine le Pen s’est inquiétée d’une “dérive vers l’antiparlementarisme”.

“Ils pavent le chemin d’une démocratie illibérale”, a lancé de son côté le patron des députés socialistes Boris Vallaud, tandis que son homologue communiste, André Chassaigne, a évoqué “une démocrature qui demain peut ouvrir à une dictature”.

Motion de censure

La cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, a estimé “inacceptable que l’on puisse faire un tel coup de force sans qu’il y ait une réaction derrière”, annonçant son souhait de déposer une motion de censure.

Mais elle n’a pas donné de date pour cette initiative, qui doit encore être discutée entre les partenaires de la Nupes. Certains sont réticents, tout comme le groupe Liot, dont une motion avait échoué de justesse en mars.

Même adoptée par l’Assemblée, la proposition d’abrogation n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique qu’aurait envoyé une victoire des oppositions.

Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l’exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

Après la “discussion générale” jeudi matin sur sa proposition de loi d’abrogation, il est probable que Liot retire son texte avant même de passer à l’examen de ce qu’il en reste, a indiqué une source au sein du groupe.

L’objectif est de laisser une chance d’être débattus à certains des six autres textes que le groupe a préparés pour sa “niche parlementaire”, alors que cette journée réservée devra s’achever quoi qu’il arrive à minuit.

Celle inscrite en seconde position vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier.

Une autre, portée par le député de Guadeloupe Olivier Serva, concerne l’Outre-mer. Elle propose notamment d’élargir aux actifs de ces territoires des dispositifs existants d’aide à la mobilité.

L’Assemblée nationale a largement adopté en première lecture le principe d’une enveloppe de 413 milliards d’euros sur sept ans pour le budget des Armées, destinée notamment à “préparer” et “moderniser” les forces militaires, malgré les critiques de l’opposition sur des “effets d’annonce”.

Après un vote confortable – 408 voix contre 87, avec le soutien de LR et du RN – le ministre des Armées Sébastien Lecornu a salué sur Twitter les “90 heures de débats sereins, constructifs et à la hauteur des enjeux”.

Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, les 413,3 milliards de cette loi de programmation (LPM) représentent une hausse de 40% par rapport à la précédente. Ils doivent notamment permettre de moderniser la dissuasion nucléaire. Trente milliards doivent servir à couvrir l’inflation.

Les crédits doivent également améliorer le traitement des troupes et de leurs familles, et permettre de bonifier les conditions des réservistes, pour doubler les effectifs (80.000 volontaires visés pour 2030).

La LPM, qui sera actualisée en 2027 par un vote du Parlement, entend aussi “moderniser” l’appareil militaire : 10 milliards pour l’innovation, 6 milliards pour “l’espace”, 4 milliards pour le “cyber”, 5 milliards pour les drones, etc…

“pas si mal”

L’exécutif, qui espérait convaincre au moins les députés LR et des socialistes, a obtenu gain de cause pour les premiers. Le député LR Jean-Louis Thiériot a toutefois, comme toutes les oppositions, refusé de qualifier le texte d’”historique”.

“Mais nous savons l’état de nos finances publiques. 413 milliards ce n’est déjà pas si mal”, a-t-il ajouté.

Les députés de la majorité, du groupe Liot et du Rassemblement national ont également voté pour. Socialistes et écologistes se sont abstenus.

Pour le PS, Mélanie Thomin a déploré des manques dans la revalorisation des militaires. “Pourquoi cette LPM reporte son effort financier massif après 2027 ?”, a-t-elle également lancé.

C’est l’un des principaux griefs des oppositions : pour arriver à 69 milliards de budget annuel en 2030, l’exécutif prévoit de progresser par “marches” : +3,1 milliards en 2024, puis 3 milliards supplémentaires par an de 2025 à 2027, et 4,3 milliards de plus par an à partir de 2028, soit après la fin du quinquennat Macron.

reports de livraisons

Sébastien Lecornu a longuement invoqué en retour pendant les débats le calendrier des commandes, et les investissements qui doivent intervenir à la fin de cette période de sept ans. Les LR demandent un rééquilibrage, même modéré, au Sénat, pour tenir compte des besoins d’entraînement des troupes.

Au grand dam de certains membres de l’opposition, le texte prévoit également un report de livraisons de matériels. Les armées recevront ainsi sur la période moins de chars, de Rafale ou de frégates par exemple que ce qui était prévu dans la précédente LPM, ce que déplorent certains membres de l’opposition.

Sébastien Lecornu dit “privilégier la cohérence sur la masse” : recevoir moins de matériel, mais s’assurer qu’il soit opérationnel et que les militaires y soient entraînés.

Divisée sur une partie des sujets défense (commandement intégré de l’Otan, dissuasion nucléaire), la gauche l’a aussi été dans son vote mercredi.

“Nous ne retrouvons pas dans votre modèle d’armée qui découle d’une stratégie militaire toujours au service de l’Otan et de la politique étrangère des Etats-Unis”, a lancé Fabien Roussel (PCF). Son groupe, opposé à la construction d’un nouveau porte-avion et aux nouveaux investissements dans la dissuasion, a voté contre. Comme les Insoumis.

Aurélien Saintoul (LFI) a cité des divergences sur des programmes d’armement franco-allemands, et ses craintes de voir le Service national universel généralisé à l’avenir pour tenir les objectifs de hausse des réservistes, ce que ce texte ne prévoit pas en l’état.

Un contrôle strict de militaires et civils ayant exercé des fonctions sensibles, et souhaitant travailler pour un Etat ou une entreprise étrangère sera établi. Les pouvoirs de réquisitions de l’Etat auprès d’entreprises impliquées dans la défense seront aussi étendus.

Le texte renforce aussi les pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information dans la lutte contre les cyberattaques, malgré de vives inquiétudes à gauche pour la protection des libertés publiques.

Le texte ira désormais au Sénat. L’exécutif espère une adoption définitive avant le 14 juillet.

Face à un nombre de victimes jugé “astronomique”, le gouvernement a présenté mercredi les axes d’un futur plan contre les violences faites aux enfants centré sur les violences sexuelles, déjà jugé “timide” et “manquant d’ambition” par les associations.

“On est dans une situation tragique aujourd’hui: un enfant meurt tous les cinq jours dans son environnement familial à la suite de violences. Deux à trois enfants par classe subiront des phénomènes d’inceste. Cela concerne un adulte sur dix. Un enfant se fait agresser toutes les trois minutes sexuellement”, a souligné auprès de l’AFP la secrétaire d’Etat à l’Enfance Charlotte Caubel.

“Le combat contre les violences aux enfants doit devenir un combat à la hauteur de la lutte qu’on a menée contre les violences faites aux femmes”, déclare Mme Caubel, qui a présenté les grands axes de ce plan en conseil des ministres avec le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti.

Ce plan 2023-27, officiellement annoncé à l’automne mais dont le calendrier de mise en oeuvre n’est pas précisé, prendra le relais du plan 2020-22 contre les violences faites aux enfants lancé lors du premier quinquennat, qui a permis la création de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).

En attendant, la secrétaire d’Etat veut diffuser “une campagne choc type sécurité routière” pour sensibiliser la société sur l’inceste, peu après la rentrée scolaire.

“Les chiffres sont astronomiques et personne ne veut les voir. Il faut que tout le monde ouvre les yeux, que tous les adultes se sentent concernés”, insiste Mme Caubel.

Parmi les mesures, le plan veut outiller les professionnels en contact avec les enfants pour mieux détecter et signaler les violences sexuelles: une formation sera mise en place à partir des outils élaborés par la Ciivise.

Son président, Edouard Durand, a dit à l’AFP souhaiter un “plan ambitieux de formation initiale et continue, avec une certification, qui garantira la compétence des professionnels au moment de leur affectation”.

Une plate-forme sera créée pour soutenir et orienter des professionnels (enseignants, médecins…): appelés à mieux repérer les violences sexuelles, ils peuvent se sentir isolés ou démunis lorsqu’ils ont des soupçons.

Ces mesures, déjà annoncées en septembre dernier, correspondent à des préconisations faites en mars 2022 par la Ciivise.

“Parrains judiciaires”

Coté justice, le plan devrait intégrer de nouvelles mesures pour mieux accompagner tous les mineurs victimes pendant les procédures judiciaires, avec par exemple une refonte du statut des “administrateurs ad hoc”, qui représentent les enfants lorsque les parents ne sont pas en mesure de le faire. Mieux indemnisés, ils seraient rebaptisés “parrains judiciaires”, indique-t-on à la Chancellerie.

La Chancellerie réfléchit à simplifier le fonctionnement de la tutelle pour les orphelins et à mieux identifier la spécialisation “mineurs” des experts judiciaires. Enfin, une réflexion est menée en vue d’une meilleure indemnisation du préjudice causé aux enfants.

“La Ciivise nous a permis de prendre conscience de l’ampleur des violences sexuelles. Et leur impact est massif: on sait qu’un enfant qui les subit a tendance à les reproduire et à se mettre en situation de danger. C’est sans doute à mettre en lien avec l’explosion de la prostitution des mineurs”, observe Mme Caubel.

“La Ciivise a fait 20 préconisations en mars 2022. C’est une satisfaction de voir trois d’entre elles intégrées dans un plan interministériel. Mais elles sont toutes faites pour être mises en œuvre afin que les enfants soient réellement protégés de l’inceste”, a réagi Edouard Durand, qui doit rendre un nouvel avis lundi prochain.

“Un plan timide, de la communication, des mesurettes sans moyens, sans objectifs chiffrés. Il n’y a pas de volonté politique de réellement lutter contre les violences sexuelles”, a réagi pour sa part Isabelle Aubry, présidente de Face à l’Inceste.

“Toute avancée est bonne à prendre, mais cela ne va pas assez loin”, abonde Arnaud Gallais, président de l’association BeBrave de “survivants de violences sexuelles”, regrettant “un manque d’ambition et de volonté politique”.

Le gouvernement prépare pour mi-septembre un plan contre les violences faites aux enfants, centré sur les violences sexuelles, selon la secrétaire d’Etat à l’Enfance Charlotte Caubel qui doit en détailler les axes en Conseil des ministres mercredi.

“On est dans une situation tragique aujourd’hui: un enfant meurt tous les cinq jours dans son environnement familial à la suite de violences. Deux à trois enfants par classe subiront des phénomènes d’inceste. Cela concerne un adulte sur dix. Un enfant se fait agresser toutes les trois minutes sexuellement”, a expliqué Mme Caubel à l’AFP.

Elle souhaite “interpeller ses collègues” du gouvernement: “le combat contre les violences aux enfants doit devenir un combat à la hauteur de la lutte qu’on a menée contre les violences faites aux femmes”, dit-elle.

Le secrétariat d’Etat veut diffuser “une campagne choc type sécurité routière” pour sensibiliser la société sur l’inceste, à la mi-septembre peu après la rentrée scolaire.

“Les chiffres sont astronomiques et personne ne veut les voir. Il faut que tout le monde ouvre les yeux, que tous les adultes se sentent concernés”, explique Mme Caubel.

Le plan veut aussi outiller les professionnels en contact avec les enfants pour mieux détecter et signaler les violences sexuelles: une formation sera mise en place à partir des outils élaborés par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).

Le plan compte aussi créer une plate-forme pour soutenir et orienter des professionnels qui ont des soupçons.

“Je souhaite que le gouvernement porte un discours mobilisant la société: ca n’arrive pas qu’aux autres, c’est massif, faites attention à vos enfants et interrogez vous sur le comportement que vous avez à leur égard”, déclare Mme Caubel.

Ce plan 2023-27 prendra le relais du plan 2020-22 contre les violences faites aux enfants lancé lors du premier quinquennat.

La lutte contre les violences faites aux enfants doit être abordée par “une approche collective et transversale”, car les violences ont lieu à l’école, au club de sport, sur le numérique, relève Mme Caubel, jugeant qu’il faut “responsabiliser les parents des enfants harceleurs”.

Après le suicide de la jeune Lindsay victime de harcèlement, “des jeunes ont fait un groupe +je serai à ton enterrement et je me réjouis+”, remarque-t-elle, jugeant qu’”on est là aussi dans une pente de décivilisation”.

Une enquête a été ouverte après le signalement par la Commission nationale des comptes de campagne de possibles dépassements de plafonds de dons pendant la campagne du maire de Nice Christian Estrosi lors des municipales 2020, a-t-on appris mercredi auprès du parquet.

L’enquête, dont l’existence a été révélée par le journal Nice-Matin, a été confiée à la police judiciaire. Le signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) remonte au début de l’année et porte sur les montants versés par des candidats de la liste au financement de la campagne.

Une demi-douzaine de colistiers de Christian Estrosi (Horizons) sont concernés par ces possibles dépassements de plafond, qui se concentrent autour de versements à deux structures politiques distinctes, Les Amis du Maire et Le Rassemblement.

Philippe Pradal, député Horizons, non concerné lui-même par ces possibles irrégularités, a été entendu par les enquêteurs de la police judiciaire en tant qu’expert-comptable des deux structures politiques concernées.

Pour figurer sur la liste de Christian Estrosi lors de cette campagne, les candidats ont participé à son financement à hauteur de 10.000 euros pour les adjoints et de 6.000 euros pour les conseillers municipaux, une pratique courante dans les partis politiques, selon une source municipale.

Dans l’entourage du maire, où l’on précise que les comptes de la campagne municipale elle-même ont été validés, on explique que les sommes étaient versées sous forme de dons à l’un des deux partis, dons qui doivent respecter un plafond légal de 7.500 euros, et sous forme de cotisations à la deuxième structure politique.

Selon cette source, la Commission des comptes de campagne n’aurait pas fait de distinction entre dons et cotisations. Or si les titulaires d’un mandat électif sont tenus de respecter le plafond de 7.500 euros pour les dons qu’ils font à un parti, leurs cotisations, elles, ne sont pas limitées.

L’enquête devra déterminer si des irrégularités ont donc effectivement été commises et si les plafonds de dons ont été dépassés.

Au lendemain d’une 14e journée de mobilisation qui pourrait être la dernière, la présidente de l’Assemblée s’apprête à siffler la fin du match contre la réforme des retraites aussi au Parlement: elle va faire barrage à l’examen de la mesure d’abrogation des 64 ans, programmé jeudi dans l’hémicycle.

“Sur ces amendements de rétablissement de l’article 1 [qui prévoit de repasser à 62 ans], je suis très claire: ils seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée”, a déclaré mercredi Yaël Braun-Pivet.

“J’applique la règle, rien que la règle”, a-t-elle ajouté, en allusion à l’article 40 de la Constitution qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

Le reste de la proposition de loi, portée par le groupe indépendant Liot et soutenue par la plupart des oppositions, pourra quand même être examiné jeudi.

Article 49.3, article 40…: depuis le début des débats à l’Assemblée en février, il n’y aura donc jamais eu de vote dans l’hémicycle sur la mesure très contestée du report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.

“Peur de perdre”

Le texte des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) a entretenu la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril, même si la participation, mardi, à la 14e journée de mobilisation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations.

Et les oppositions ont vivement protesté contre la décision de Mme Braun-Pivet, Liot dénonçant “une attaque inédite contre les droits du Parlement”, “sous la pression de l’exécutif”.

A gauche, La France insoumise a aussi crié au scandale. Pour Manuel Bompard, son coordinateur, “ils ont peur de perdre donc ils veulent empêcher les députés de voter”. “Contre les Français, ils sont prêts à tout”, a abondé François Ruffin.

Le responsable socialiste Olivier Faure a annoncé quitter les discussions, en cours au Palais-Bourbon, sur la réforme des institutions. “Je ne vais pas continuer à faire le guignol avec des gens qui me prennent pour un con”.

A l’extrême droite également, les réactions sont indignées. “Il n’y a jamais eu de vote, le pouvoir l’a toujours empêché, c’est scandaleux”, a déclaré le député Sébastien Chenu (RN).

L’annonce de la titulaire du perchoir n’est pas une surprise.

Elle avait plusieurs fois qualifié d’”inconstitutionnelle” l’abrogation des 64 ans, Élisabeth Borne taxant cette proposition de “démagogique”.

“On ne tord pas la Constitution pour faire plaisir aux oppositions”, a lancé mercredi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l’issue du Conseil des ministres.

La mesure Liot avait été retoquée la semaine dernière en commission, au terme d’un vote serré (38 voix contre 34), mais les oppositions comptaient pouvoir rejouer ce match jeudi dans l’hémicycle, en déposant des “amendements de rétablissement”.

C’est à ces derniers que va faire obstacle Yaël Braun-Pivet, comme l’y autorise le règlement de l’institution.

L’abrogation des 64 ans aurait un coût de “plus de 15 milliards d’euros au bas mot”, a martelé ces derniers jours le camp présidentiel. Où de nombreuses voix ont reproché en coulisses à Mme Braun-Pivet, issue du groupe macroniste Renaissance, de ne pas avoir invoqué plus tôt l’”irrecevabilité financière” pour siffler la fin de la partie.

Motion de censure

Même adoptée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont cessé de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique d’un éventuel vote perdu.

Résignés quant à l’impossibilité de voter sur les 64 ans, le groupe Liot et la gauche ont échafaudé des plans de repli.

Ils ont déposé une série d’amendements alternatifs, espérant la tenue d’un scrutin symbolique autour des mesures d’âge, sans s’exposer au couperet de l’article 40. Certains proposent, par exemple, d’établir “un objectif d’abrogation” des 64 ans à l’horizon 2024.

Mme Braun-Pivet prévoit d’examiner ces “plus de 300 amendements”. “Il y aura évidemment d’autres irrecevabilités qui seront prononcées”.

Le dépôt d’une nouvelle motion de censure contre le gouvernement a en outre été annoncé par la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot. “Il est inacceptable que l’on puisse faire un tel coup de force sans qu’il y ait une réaction derrière”, a-t-elle justifié.

Le RN pourrait voter cette motion. Les partenaires de La France insoumise au sein de la Nupes ne se sont pas encore prononcés.

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Une enquête a été ouverte après le signalement par la Commission nationale des comptes de campagne de possibles dépassements de plafonds de dons pendant la campagne du maire de Nice Christian Estrosi lors des municipales 2020, a-t-on appris mercredi auprès du parquet.

L’enquête, dont l’existence a été révélée par le journal Nice-Matin, a été confiée à la police judiciaire. Le signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) remonte au début de l’année et porte sur les montants versés par des candidats de la liste au financement de la campagne.

Une demi-douzaine de colistiers de Christian Estrosi (Horizons) sont concernés par ces possibles dépassements de plafond, qui se concentrent autour de versements à deux structures politiques distinctes, Les Amis du Maire et Le Rassemblement.

Philippe Pradal, député Horizons, non concerné lui-même par ces possibles irrégularités, a été entendu par les enquêteurs de la police judiciaire en tant qu’expert-comptable des deux structures politiques concernées.

Pour figurer sur la liste de Christian Estrosi lors de cette campagne, les candidats ont participé à son financement à hauteur de 10.000 euros pour les adjoints et de 6.000 euros pour les conseillers municipaux, une pratique courante dans les partis politiques, selon une source municipale.

Dans l’entourage du maire, où l’on précise que les comptes de la campagne municipale elle-même ont été validés, on explique que les sommes étaient versées sous forme de dons à l’un des deux partis, dons qui doivent respecter un plafond légal de 7.500 euros, et sous forme de cotisations à la deuxième structure politique.

Selon cette source, la Commission des comptes de campagne n’aurait pas fait de distinction entre dons et cotisations. Or si les titulaires d’un mandat électif sont tenus de respecter le plafond de 7.500 euros pour les dons qu’ils font à un parti, leurs cotisations, elles, ne sont pas limitées.

L’enquête devra déterminer si des irrégularités ont donc effectivement été commises et si les plafonds de dons ont été dépassés.