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Violences sexuelles sur les enfants: les axes d’un futur plan dévoilés en conseil des ministres | TV5MONDE

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Le gouvernement prépare pour mi-septembre un plan contre les violences faites aux enfants, centré sur les violences sexuelles, selon la secrétaire d’Etat à l’Enfance Charlotte Caubel qui doit en détailler les axes en Conseil des ministres mercredi.

“On est dans une situation tragique aujourd’hui: un enfant meurt tous les cinq jours dans son environnement familial à la suite de violences. Deux à trois enfants par classe subiront des phénomènes d’inceste. Cela concerne un adulte sur dix. Un enfant se fait agresser toutes les trois minutes sexuellement”, a expliqué Mme Caubel à l’AFP.

Elle souhaite “interpeller ses collègues” du gouvernement: “le combat contre les violences aux enfants doit devenir un combat à la hauteur de la lutte qu’on a menée contre les violences faites aux femmes”, dit-elle.

Le secrétariat d’Etat veut diffuser “une campagne choc type sécurité routière” pour sensibiliser la société sur l’inceste, à la mi-septembre peu après la rentrée scolaire.

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“Les chiffres sont astronomiques et personne ne veut les voir. Il faut que tout le monde ouvre les yeux, que tous les adultes se sentent concernés”, explique Mme Caubel.

Le plan veut aussi outiller les professionnels en contact avec les enfants pour mieux détecter et signaler les violences sexuelles: une formation sera mise en place à partir des outils élaborés par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).

Le plan compte aussi créer une plate-forme pour soutenir et orienter des professionnels qui ont des soupçons.

“Je souhaite que le gouvernement porte un discours mobilisant la société: ca n’arrive pas qu’aux autres, c’est massif, faites attention à vos enfants et interrogez vous sur le comportement que vous avez à leur égard”, déclare Mme Caubel.

Ce plan 2023-27 prendra le relais du plan 2020-22 contre les violences faites aux enfants lancé lors du premier quinquennat.

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La lutte contre les violences faites aux enfants doit être abordée par “une approche collective et transversale”, car les violences ont lieu à l’école, au club de sport, sur le numérique, relève Mme Caubel, jugeant qu’il faut “responsabiliser les parents des enfants harceleurs”.

Après le suicide de la jeune Lindsay victime de harcèlement, “des jeunes ont fait un groupe +je serai à ton enterrement et je me réjouis+”, remarque-t-elle, jugeant qu’”on est là aussi dans une pente de décivilisation”.

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Européennes: Poutou et Besancenot proposent l’union avec LFI | TV5MONDE

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Plusieurs personnalités du NPA, dont Philippe Poutou et Olivier Besancenot, appellent lundi La France insoumise, partisane de l’union de la gauche aux européennes, à faire “campagne commune” pour cette échéance électorale de 2024.

Dans une tribune publiée sur un blog de Mediapart, les anciens candidats, les anciens candidats du Nouveau Parti anticapitaliste à l’élection présidentielle en appellent aux “courants antilibéraux ou anticapitalistes (…) prêts à désobéir aux traités de l’Union pour mettre en place des politiques de rupture”.

“Nous nous adressons à ces derniers pour une campagne commune au printemps prochain, et notamment à la France Insoumise, si nous arrivons à réunir les conditions programmatiques, et sans nier les désaccords stratégiques entre nos organisations”, écrivent-ils.

“On va proposer la discussion avec les camarades de La France insoumise”, avait déjà indiqué Philippe Poutou la semaine dernière sur BFM TV, rappelant qu’il y avait déjà eu des listes communes entre LFI et le NPA aux élections régionales.

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“Notre objectif à ce stade est d’avoir une liste commune de la Nupes. L’intérêt du NPA prouve que la Nupes attire et pourrait même s’élargir davantage encore à tous ceux qui partagent son programme”, a réagi auprès de l’AFP Manon Aubry, la cheffe de file des Insoumis au Parlement européen.

La France insoumise est partisane de l’union de la gauche aux prochaines élections européennes, mais leurs alliés du PS, du PCF et d’EELV ont déjà désigné leur tête de liste pour cette échéance – ou sont en passe de le faire.

Le NPA a éclaté fin 2022 en deux groupes distincts: l’un opte pour un rapprochement avec la gauche de LFI, soit une alliance entre l’extrême gauche et la gauche radicale, tandis que l’autre refuse toute alliance avec des partis réformistes, qui constitue pour ces militants une ligne rouge.

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Macron dans le Lot-et-Garonne pour dévoiler la carte de 200 nouvelles brigades de gendarmerie | TV5MONDE

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Après une rentrée focalisée sur l’éducation et l’écologie, Emmanuel Macron se recentre sur la sécurité: le chef de l’Etat va dévoiler lundi, à l’occasion d’un déplacement dans le Lot-et-Garonne, les sites d’implantation de 200 nouvelles brigades de gendarmerie, une promesse de campagne de 2022.

Très attendue par les territoires concernés, des zones rurales ou péri-urbaines, la liste est restée jalousement gardée et ne devrait être divulguée par le chef de l’Etat qu’en milieu d’après-midi.

Avant cela, Emmanuel Macron doit inaugurer une nouvelle caserne de gendarmerie à Tonneins (Lot-et-Garonne), accompagné du Directeur général de la gendarmerie Christian Rodriguez et du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Au final, “il y aura entre une et trois ou quatre brigades par département”, en métropole et dans les outre-mer, a expliqué l’Elysée. Il s’agit de répondre à “l’attente très forte d’une proximité de la police et la gendarmerie” et de “renforcer le maillage territorial” de l’Etat.

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Certaines brigades seront fixes, dotées d’une dizaine de gendarmes, mais la majorité seront mobiles, avec environ six militaires. Elles se déplaceront en camion entre les différentes communes des territoires les plus “enclavés” de leur département.

Les premières seront installées dès novembre et leur création doit s’étaler jusqu’en 2027.

“Effort historique”

“C’est un effort historique”, a souligné la présidence, “plus de 500” brigades ont été supprimées entre 2007 et 2016.

Ce déplacement présidentiel intervient alors que la sécurité reste l’une des priorités des Français, encore marqués par les émeutes urbaines consécutives à la mort du jeune Nahel fin juin. Mais la “réponse immense” promise par Emmanuel Macron après ces violences se fait encore attendre. Plusieurs mesures doivent être présentées le 9 octobre lors du Comité interministériel des villes.

Avec ces nouvelles brigades, ce sera “2.000 gendarmes de plus dans nos campagnes”, s’était félicité Gérald Darmanin au printemps dernier, en précisant que les membres de ces brigades étaient d’ores-et-déjà recrutés.

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Au total, ces créations représentent 2.144 postes de gendarmes supplémentaires, sur les 8.500 créations d’effectifs de forces de l’ordre annoncés par le gouvernement d’ici la fin du quinquennat.

Emmanuel Macron avait promis la création de ces nouvelles brigades en janvier 2022, lors d’un déplacement sur le thème de la sécurité à Nice aux allures de pré-campagne présidentielle.

Il avait également annoncé une hausse de 15 milliards d’euros pour le budget de l’Intérieur et un doublement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique en 10 ans.

Ces engagements ont été inscrits dans la loi d’orientation et de planification du ministère de l’Intérieur (Lopmi), qui promet cette hausse de crédits sur cinq ans (2023-2027), même si elle doit être confirmée dans les budgets de l’Etat débattus chaque année.

Adopté au Parlement en décembre, ce texte a pour ambition de préparer les forces de l’ordre aux évolutions des menaces, mais aussi à faire face aux besoins pour les JO-2024.

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Pour sélectionner les sites concernés par les nouvelles brigades, des critères “économiques, démographiques et opérationnels” (délinquance, cambriolage, violences intrafamiliales…) ont été pris en compte, a expliqué l’Elysée. Les choix se sont faits après plusieurs mois de concertation avec les préfets.

“On a bien compris que l’une des raisons pour lesquelles les Français pouvaient être en colère et se poser des questions sur l’action et la fermeté de l’Etat, c’est que dans la campagne (…) on n’a pas toujours su mettre les moyens pour la sécurité, on s’est beaucoup concentré sur les villes”, reconnaissait Gérald Darmanin en avril dernier.

Emmanuel Macron sera l’invité du 19/20 sur France 3 à partir de 19h15 pour une interview “consacrée à la sécurité”, a fait savoir l’Elysée. Il s’exprimera depuis la place de l’hôtel de ville de Clairac (Lot-et-Garonne).

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Sénat: Gérard Larcher en passe de rempiler au ‘plateau’ | TV5MONDE

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Le président du Sénat Gérard Larcher attend sa réélection lundi aux commandes de la chambre haute pour un cinquième mandat de trois ans à ce poste, une formalité pour ce ténor de la droite, soutenu par le centre et apprécié au-delà.

A 74 ans, le sénateur des Yvelines n’a pas d’inquiétude à avoir quant au scrutin secret organisé peu après 15h00 dans l’hémicycle, huit jours après les élections sénatoriales. Il va rempiler au “plateau”, siège du président de la Haute Assemblée qu’il a occupé de 2008 à 2011 et depuis 2014.

Désigné candidat mercredi par acclamation par son groupe parlementaire (Les Républicains), de loin la première force politique du Sénat, il a aussi reçu la semaine passée le soutien unanime de l’Union centriste, autre pilier de la majorité sénatoriale.

Cela assure à l’ancien maire de Rambouillet une confortable majorité lors du vote qui l’opposera à Patrick Kanner, Guillaume Gontard et Cécile Cukiermann, chefs de file respectifs des groupes socialiste, écologiste et communiste.

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D’autres groupes minoritaires, comme le RDSE (essentiellement des radicaux) ou le groupe des Indépendants, à la sensibilité proche du parti Horizons d’Edouard Philippe, ne présentent d’ailleurs pas de candidat face au taulier du Sénat.

En 2020, Gérard Larcher avait été reconduit très largement, avec 231 voix sur 348, et les rapports de force n’ont pas changé depuis, même si la droite a connu une légère érosion lors des sénatoriales du 24 septembre, avec une douzaine de sièges perdus selon les dernières estimations.

Tout juste réélu dans les Yvelines pour un sixième mandat de sénateur – en raflant quatre des six sièges du département sur sa liste -, la personnalité de Gérard Larcher rassemble au-delà de sa famille politique.

En première ligne

“On le combat comme on doit le combattre, mais ça n’empêche aucunement ses qualités individuelles”, estimait récemment Patrick Kanner auprès de l’AFP.

“Il n’y a aucune raison qu’on ne soutienne pas le président du Sénat à sa réélection, c’est un président que nous apprécions et qui veille à l’équilibre de la majorité sénatoriale dans sa diversité”, a expliqué ces derniers jours le président du groupe centriste, Hervé Marseille, interrogé par l’AFP.

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L’absence de majorité du camp présidentiel à l’Assemblée nationale depuis 2022 n’a fait que renforcer le rôle de Gérard Larcher, sur lequel l’exécutif tente régulièrement de s’appuyer pour obtenir des compromis sur des textes de loi.

Dans son projet adressé à ses collègues sénateurs consulté par l’AFP, le patriarche de la chambre haute entend “mieux légiférer, moins légiférer” au cours de son nouveau mandat, proposant une “véritable cure d’austérité normative”.

Défenseur féroce de la France des territoires, il pointe également dans ses priorités la nécessité de “renforcer la présence des sénateurs dans les territoires”, quitte à diminuer le temps passé en séance au Palais du Luxembourg lors de certaines semaines dites “de contrôle”.

Dans ce projet, il promet aussi qu’il “reviendra à la charge auprès du gouvernement” pour le faire revenir sur la loi de non-cumul des mandats de 2014.

Troisième personnage de l’Etat, Gérard Larcher est aussi revenu en première ligne ces dernières années pour avoir joué le rôle de “contre-pouvoir” auquel il est très attaché à travers le Sénat. Les différentes commissions d’enquête (Benalla, cabinets de conseil, fonds Marianne…) menées par la chambre haute ont connu un retentissement non négligeable dans le débat public.

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Borne échappe à la censure à l’Assemblée | TV5MONDE

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Elisabeth Borne a échappé sans encombre à la censure dans la nuit de vendredi à samedi à l’Assemblée nationale, après son premier 49.3 de la saison, une mise en bouche avant la longue série annoncée durant l’examen du budget cet automne.

La motion de censure déposée par la Nupes a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, une issue sans surprise en l’absence de soutien des LR. Ce rejet vaut adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation financière 2023-2027, transmis au Sénat.

Cette motion de censure, la 18e visant Elisabeth Borne depuis son arrivée à Matignon, répondait à l’activation du premier 49.3 de la saison pour faire adopter sans vote la trajectoire budgétaire jusqu’à la fin du quinquennat.

L’orateur de la Nupes, le socialiste Philippe Brun, a attaqué d’emblée la Première ministre. “Votre destitution, votre départ tous les Français me les demandent chaque week-end”, a-t-il lancé à Elisabeth Borne, souriante.

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Le député de l’Eure a accusé le gouvernement de “favoriser avec la plus grande servilité une minorité très bien dotée des Français”, malgré “une immense crise inflationniste”.

Emmanuel Macron “a tenté de faire disparaitre le Parlement par ses 49.3 à répétition”, a-t-il encore accusé.

Elisabeth Borne a préféré réserver ses piques aux “deux extrêmes de l’hémicycle”, LFI et RN. “La démagogie est votre seul cap budgétaire !”, a-t-elle dit à ces deux groupes.

“Vous pouvez crier à l’austérité, cela ne changera rien aux faits! Les investissements sont là”, a-t-elle affirmé, en citant notamment “40 milliards” pour la transition écologique en 2024 ou l’augmentation des “salaires des enseignants de 125 euros minimum par mois”.

Cet épisode augure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle du 49.3 une dizaine d’autres fois au cours de l’automne pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale car il ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.

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“Pas de risque”

“Vous n’aurez tenu que trois jours avant de dégainer un 49.3”, a dénoncé à la tribune la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, condamnant des “réflexes autoritaires”. L’Insoumise a pilonné la “pire trajectoire austéritaire jamais connue dans ce pays”, “70 milliards d’euros d’économies sur le dos des Français d’ici 2027”.

Le Rassemblement national (RN) a soutenu la motion de censure de gauche, en reprochant à Élisabeth Borne une “utilisation abusive et répétée du 49.3”.

A droite, Véronique Louwagie (LR) a jugé à l’inverse qu’il était “hors de question de s’associer à la Nupes”, “son idéologie nihiliste” et “sa religion des trois +D+ dépenses, déficit et dette”.

Rejeté par l’Assemblée nationale il y a un an, ce projet de loi de programmation des finances publiques doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française de 2023 à 2027.

Il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l’objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.

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Dans la version du texte soumise au 49.3, le gouvernement a rétabli un article, rejeté en commission, visant à faire contribuer les collectivités locales à l’effort, par une trajectoire de baisse des dépenses de fonctionnement.

L’exécutif tient particulièrement à cette loi qui conditionne, affirme-t-il, le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024, un argument que conteste la gauche.

“Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque”, avait martelé Élisabeth Borne mercredi à l’Assemblée, avant d’engager la responsabilité de son gouvernement pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon.

La dernière fois, il s’agissait de faire passer sans vote la réforme des retraites dans une atmosphère de crise sociale et politique. Une motion de censure transpartisane avait alors été repoussée de justesse, à neuf voix près.

Les macronistes s’emploient à banaliser le 49.3. C’est “un outil comme un autre” en cas “d’obstruction” ou de “majorité relative”, “il n’y a pas à le diaboliser”, avait souligné la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet.

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Wauquiez (LR) s’engage à conduire la droite ‘vers un grand succès collectif’ en 2027 | TV5MONDE

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“J’y suis prêt”: le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez, critiqué pour son absence de la scène nationale, a fait dimanche un premier pas vers sa candidature à l’Elysée, promettant de vouloir conduire la droite vers “un grand succès collectif” en 2027.

“J’ai mesuré ce qu’il en coûte de sérénité et de détermination pour déverrouiller la République française”, a affirmé l’ex-président de LR qui effectuait sa rentrée nationale devant près de 500 jeunes militants réunis à Valence, qui l’ont accueilli au cri de “Wauquiez président!”.

“Et aujourd’hui, j’y suis prêt”, a-t-il enchaîné, dans un discours d’une quarantaine de minutes dans lequel il n’a pas annoncé explicitement sa candidature en 2027.

Il s’est en revanche employé à expliquer aux militants pourquoi il restait pour l’instant discret sur la scène nationale, au grand dam de ses partisans qui ne comprennent pas toujours son effacement.

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Le mutisme du président d’Auvergne-Rhône-Alpes, tout particulièrement lorsque son parti se divisait sur la réforme des retraites, en a agacé plus d’un au sein même de LR.

“Certains se demandent pourquoi je n’ai pas la bougeotte, pourquoi je ne monopolise pas les micros (…) pourquoi je refuse de reproduire les schémas politiques qui ont conduit notre pays sur la pente du déclin depuis 40 ans”, a-t-il expliqué.

Mais “ne vous y trompez pas”, a-t-il toutefois ajouté: “je vais consacrer toute mon énergie : vous conduire à nouveau vers un grand succès collectif”, a-t-il assuré sous les acclamations, après avoir rappelé que la dernière victoire de la droite aux présidentielle remontait à celle de Nicolas Sarkozy en 2007.

“Si nous préparons cette élection comme les autres, nous la perdrons comme les autres. Et je refuse cette fatalité”, a-t-il prévenu.

Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes s’est situé sur la même ligne que le patron du parti Eric Ciotti, refusant de faire tomber le gouvernement sur le budget.

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“Dans notre famille, on ne dépose pas des motions de censure à tout-va pour le simple plaisir de faire tomber un gouvernement, prenant ainsi le risque d’ajouter du chaos au désordre”, a-t-il déclaré.

En revanche, il a lancé un avertissement à l’exécutif sur le projet de loi d’immigration. “Si un texte devait heurter frontalement ce qui représente pour nous le cœur de l’intérêt national et conduire à ouvrir de nouveaux appels d’air pour encore plus d’immigration, alors notre devoir serait de nous y opposer de toutes nos forces et par tous les moyens institutionnels”, a-t-il prévenu.

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Edouard Philippe met en garde contre la pénurie de logements, ‘une bombe sociale’ | TV5MONDE

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L’ancien Premier ministre Édouard Philippe a mis en garde samedi contre la “bombe sociale” et “urbaine” que constitue à ses yeux la pénurie de logements, “un des éléments de la crise démocratique que nous vivons”.

“Il n’y a aucune hypothèse pour que nous réglions les questions de pouvoir d’achat, de perspective de société du travail, si nous ne redonnons pas un peu de marge de manœuvre et si nous ne desserrons pas l’étau du logement en France aujourd’hui”, a-t-il déclaré lors de l’Université de rentrée du MoDem à Guidel (Morbihan).

L’ancien Premier ministre a pointé “trois causes”: “une crise de la construction, une crise de l’offre locative et une crise de la demande”.

S’agissant de la “crise de l’offre locative”, “dans toute une série de zones (…) le développement tellement rapide de Airbnb crée un phénomène d’éviction des voisins au profit des touristes, un phénomène qui interdit d’avoir accès à un marché locatif”, a jugé M. Philippe.

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“Il y a là quelque chose qui est une bombe sociale, une bombe humaine qu’il faut régler” et des villes comme Amsterdam, Londres ou aux États-Unis “ont compris la nécessité de la régulation”, a-t-il ajouté.

S’agissant du diagnostic de performance énergétique, la mesure “part d’une analyse juste”. Mais “sortir du marché de la location les appartements classés en G (en 2025, NDLR), c’est mécaniquement réduire l’offre locative pour les plus modestes”. “Une impasse”, a développé le patron d’Horizons.

“Il faut déstresser le marché locatif sans rien céder à l’ambition écologique qui est la nôtre, qui est absolument impérative. Mais nous ne pouvons pas voir ce sujet qui arrive vite: 2025, c’est demain”, a-t-il insisté.

Globalement, a estimé M. Philippe, “nous devons changer la logique de la politique du logement”. “Nous n’avons pas de très bons résultats et pourtant nous y consacrons beaucoup d’argent”, “près de 40 milliards d’euros par an”.

Il prône notamment de “développer les foncières publiques et privées, pour faire en sorte que le capital ne soit pas inactif”. Il faut aussi selon lui “rénover plutôt que construire, densifier plutôt qu’étaler”. “Nous devons densifier nos villes si on veut éviter d’utiliser des terres agricoles ou des espaces naturels, d’étaler tellement nos agglomérations de façon à ce que nous coupions toutes les interactions sociales”.

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Wauquiez retire sa région du ‘Zéro artificialisation nette’, s’attire des réactions indignées | TV5MONDE

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Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR), qui effectue sa rentrée politique nationale, a jeté un pavé dans la mare samedi en annonçant le retrait de sa région du “zéro artificialisation nette” (ZAN), un dispositif qui vise à stopper la bétonisation des sols en 2050, s’attirant des foudres politiques au-delà des écologistes.

“Lutter contre l’artificalisation des terres n’est pas une option, c’est un impératif, pour lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences”, n’a pas tardé à tacler le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Christophe Béchu sur X (ex-Twitter). Interrogée par l’AFP, la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, Sarah El Hairy (MoDem), a rejeté comme “profondément populistes” les propos de M. Wauquiez.

La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, confie aux régions la tâche de se fixer un objectif de réduction de la bétonisation des terres à travers leur document de planification (Sraddet).

Le but étant de réduire de moitié, d’ici à 2031, la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu’à atteindre le “zéro artificialisation nette” à l’horizon 2050, et de ne plus bétonner du tout de sols à moins de “renaturer” des surfaces équivalentes.

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Les régions devront répartir l’effort de réduction entre les différentes zones de leur périmètre régional, des schémas de cohérence territoriale (Scot) au niveau du département, jusqu’aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales.

“Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu’on s’interdit toute forme d’avenir (…) J’ai décidé que la région se retirait du processus. On le fait en lien avec les départements”, a lancé M. Wauquiez à l’Alpe d’Huez (Isère), sous les applaudissements de membres de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réunis en congrès.

“Cette loi +ruralicide+ est vraiment l’incarnation d’une technocratie administrative qui consiste à appliquer une même règle de façon très uniforme sur l’ensemble du territoire”, a-t-il déclaré à l’AFP. “On a des gens qui vont être sur des terrains où normalement ils peuvent construire et où on va leur dire +vous n’aurez pas votre permis+. Ca va créer une rancoeur et une colère considérables”, a-t-il ajouté en estimant qu’il faut “repartir des propositions du Sénat”, qui a déjà assoupli l’application du texte, pour “refaire la loi”.

Laurent Wauquiez, qui nourrit des ambitions présidentielles pour 2027, sera dimanche à Valence (Drôme) à l’occasion du campus des Jeunes Républicains.

“Les uns contre les autres”

“Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes se désengage vis-à-vis du ZAN, alors même qu’un accord a été trouvé avec les parlementaires (…) pour améliorer ce dispositif en collaboration avec l’AMF (…) A croire que, selon lui, la loi s’applique de manière sélective”, a réagi auprès de l’AFP Christophe Béchu.

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“Rejeter le ZAN revient à refuser de protéger les terres agricoles (…). Refuser le ZAN signifie également ignorer la nécessité de préserver les espaces naturels, qui abritent une biodiversité riche et contribuent au stockage du carbone”, a ajouté le ministre, accusant le patron d’Auvergne-Rhône-Alpes de faire “jouer les territoires les uns contre les autres”.

“Le gouvernement doit mettre un coup d’arrêt aux attaques séparatistes et écocidaires de Laurent Wauquiez”, ont réagi dans un communiqué les Ecologistes de la région AuRA, pour qui “sortir la région de l’objectif du ZAN c’est abandonner les maires des communes rurales, les laisser sans solutions face aux bétonneurs”.

“La zéro artificialisation nette, ce n’est pas une lubie (…) c’est une loi”, a insisté Sarah El Hairy, interrogée par l’AFP aux journées de rentrée du MoDem à Guidel (Morbihan).

Rapporteur de la loi Climat et résilience en 2021, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve estime lui que “cette réaction montre le chemin étroit entre une droite climato-sceptique et une gauche écolo punitive”.

Après une première salve d’applaudissements, des maires ruraux ont montré des réactions plus prudentes. “Est-ce que c’est l’Etat qui doit reprendre la main? Compliqué pour tout le monde cette application de la loi”, a jugé Sébastien Gouttebel, maire de Murol (Puy-de-Dôme).

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Peine confirmée en appel pour Alexandre Benalla, 3 ans de prison dont 1 an ferme | TV5MONDE

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L’ancien chargé de mission de l’Élysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l’affaire des violences du 1er mai 2018, une peine identique à celle prononcée en première instance.

L’ex-proche du président Emmanuel Macron, aujourd’hui âgé de 32 ans, a en outre été reconnu à nouveau coupable d’avoir frauduleusement usé de ses passeports diplomatiques après son licenciement, fabriqué un faux document pour obtenir un passeport de service et porté illégalement une arme en 2017.

Plus de cinq ans après le scandale politique qui porte son nom, Alexandre Benalla, costume bleu foncé et lunettes rondes, a écouté à la barre la décision prononcée en quelques secondes, sans motivation de la peine.

Celui qui vit aujourd’hui en Suisse et travaille dans le privé n’a pas fait de déclaration en sortant de la salle d’audience.

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La cour d’appel a confirmé la peine de prison infligée par le tribunal correctionnel le 5 novembre 2021, ainsi que l’amende de 500 euros et les interdictions de porter une arme pendant 10 ans et d’exercer une fonction publique pendant 5 ans.

Si le tribunal avait aménagé directement la partie ferme en détention à domicile sous bracelet électronique, la cour d’appel a décidé de laisser un juge d’application des peines (JAP) décider de l’aménagement adéquat.

La peine de son coprévenu et ami Vincent Crase, 50 ans, a elle aussi été confirmée: deux ans de prison avec sursis, 500 euros d’amende et 10 ans d’interdiction de port d’arme.

Les images des deux hommes place de la Contrescarpe, filmées par le journaliste et militant Taha Bouhafs, avaient déclenché une tempête politique durable en juillet 2018, quand Le Monde avait identifié, sous le casque des forces de l’ordre, ce proche du président.

Eux qui n’assistaient au défilé qu’en tant qu’observateurs sont sanctionnés pour avoir brutalisé plusieurs personnes dans le Quartier latin en marge de la manifestation parisienne. Ils ont néanmoins été relaxés pour les violences concernant une jeune femme dans le Jardin des plantes.

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Depuis l’origine, Alexandre Benalla soutient qu’il avait voulu, par “réflexe citoyen”, “interpeller” des “agresseurs” de policiers, lors d’une manifestation émaillée d’incidents.

La cour d’appel a estimé au contraire, comme le tribunal, qu’ils étaient bien coupables de violences en réunion et d’usurpation de la fonction de policier ce jour-là.

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Réforme migratoire: un accord des 27 attendu ‘dans les prochains jours’ | TV5MONDE

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Bruxelles a indiqué jeudi s’attendre à un accord “dans les prochains jours” entre Etats membres sur un texte-clé de la réforme du système migratoire européen qui a obtenu un feu vert de Berlin mais suscité des objections italiennes.

Le règlement en discussion est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un pays de l’UE, comme lors de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc.

Berlin, qui refusait jusque là d’endosser le texte pour des raisons humanitaires, s’est finalement rallié jeudi au compromis sur la table.

“La proposition révisée comprend des changements importants qui ont permis à l’Allemagne de l’approuver”, a expliqué la ministre de l’Intérieur Nancy Faeser, à l’issue d’une réunion avec ses homologues européens à Bruxelles.

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La paralysie de ce “règlement de crise” avait suscité la frustration au sein de l’UE, face à la hausse des arrivées de migrants à ses frontières extérieures et la situation sur l’île italienne de Lampedusa.

Le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, dont le pays exerce la présidence tournante du Conseil de l’UE, a affirmé que le texte de compromis rassemblait désormais la majorité nécessaire au sein des Etats membres.

“Des nuances”

Il a assuré, tout comme la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson, qu’un accord serait formalisé “dans les prochains jours” sur ce dernier texte du pacte asile et migration de l’UE, qui devra ensuite faire l’objet de négociations avec le Parlement européen.

Il ne reste que “des nuances” à régler, a indiqué le responsable espagnol.

Le compromis a pourtant suscité des objections de l’Italie.

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Rome “a demandé du temps pour examiner plus en détail le contenu de cette proposition, y compris d’un point de vue juridique”, a déclaré le chef de la diplomatie italienne Antonio Tajani à Berlin.

Selon la presse italienne, ces réticences sont liées à des concessions faites à l’Allemagne notamment sur la protection des ONG sauvant des migrants en mer.

Le texte prévoit, en cas d’afflux “massif” et “exceptionnel” de migrants, la mise en place d’un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles.

Il prolonge la durée possible de détention d’un migrant aux frontières extérieures de l’UE –jusqu’à 40 semaines–, et permet des procédures d’examen des demandes d’asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d’exilés (tous ceux venant de pays dont le taux de reconnaissance, c’est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d’asile, est inférieur à 75%), afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il prévoit par ailleurs un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l’Etat membre confronté à cet afflux, sous la forme notamment de relocalisations de demandeurs d’asile ou d’une contribution financière.

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Pression du Parlement

En juillet, la majorité nécessaire à l’adoption de ce règlement n’avait pas été atteinte : la Hongrie, la Pologne, l’Autriche et la République tchèque avaient voté contre, tandis que l’Allemagne, la Slovaquie et les Pays-Bas s’étaient abstenus.

L’abstention de l’Allemagne était due à l’opposition des Verts, membres de la coalition au pouvoir, qui réclamaient des aménagements pour les mineurs et les familles.

La ministre Nancy Faeser a indiqué avoir notamment obtenu des améliorations sur ce point.

Le blocage du texte a provoqué l’impatience de nombreux pays de l’UE et des députés européens.

Pour faire pression sur les Vingt-Sept, le Parlement européen a décidé la semaine dernière de mettre sur pause les négociations déjà entamées avec les Etats membres sur deux autres règlements du paquet migratoire, visant à renforcer la sécurité aux frontières extérieures.

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L’accord des Etats membres sur le règlement de crise devrait débloquer ces négociations sur les autres textes de ce pacte présenté en septembre 2020 par la Commission européenne.

L’objectif affiché est d’aboutir à une adoption de ce pacte, comprenant une dizaine de législations, avant les élections européennes de juin 2024, afin de ne pas réitérer l’échec de la précédente Commission à conclure une refonte du système d’asile.

Après les élections, le sort d’une telle réforme pourrait être compromis par de possibles changements dans la composition politique du Parlement européen.

En outre, la Hongrie et la Pologne, deux pays farouchement opposés à la réforme et à tout accueil de demandeurs d’asile, exerceront l’une après l’autre la présidence semestrielle du Conseil de l’UE et seront, à ce titre, en charge de fixer l’agenda des réunions.

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Actualités

Fabien Roussel (PCF): une autonomie ‘ne changera rien’ au quotidien des Corses | TV5MONDE

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L’autonomie et “l’inscription de la Corse dans la Constitution”, cela ne “changera rien” au “quotidien des habitants corses”, a déclaré jeudi à l’AFP Fabien Roussel, le chef du parti communiste, en marge des commémorations pour les 80 ans de la libération de l’île.

“Je pense que, et Simeoni et les élus qui demandent l’inscription de la Corse dans la Constitution et Macron qui leur répond se font plaisir, et que derrière ça ne changera rien malheureusement pour le quotidien des habitants corses”, a déclaré à l’AFP Fabien Roussel à Bonifacio, en marge de l’hommage à un résistant communiste corse.

“Aujourd’hui, le problème numéro un est la vie chère et les baisses de TVA qui existent en Corse, cette solidarité nationale qui existe est kidnappée et les Corses n’en voient pas la couleur”, a-t-il ajouté.

“Ce n’est pas parce qu’on écrit dans la Constitution un statut particulier pour la Corse que ce statut particulier fiscal qui existe déjà sera respecté”, a-t-il estimé. “On peut mettre tout ce qu’on veut dans la Constitution, ça ne va rien régler”, a-t-il martelé.

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Concernant la co-officialité de la langue réclamée par les nationalistes insulaires, “dès les années 50, on s’est battu pour ça, pour qu’il y ait un Capes, pour que la langue corse soit enseignée dans les écoles publiques et c’est fait, c’est une bataille qu’on a gagnée”, a-t-il rappelé.

“Dans les faits, ça existe même plus ici qu’en Bretagne où ce sont les écoles privées qui le font”, a-t-il également précisé.

“Sur le statut de résident, le problème du logement existe à Paris, il existe chez moi sur la Côte d’Opale où il y a une pression immobilière forte avec le réchauffement climatique qui fait que tout le monde veut habiter dans le Nord”, a-t-il également souligné, estimant qu’”on ne va pas le régler avec un statut de résident chti ou corse”.

“A Ajaccio, j’ai regardé, les 25% de logements sociaux obligatoires pour chaque commune, c’est la loi SRU, et bien Ajaccio ne le fait pas, elle paye une amende”, a-t-il regretté, martelant: “c’est la loi, il faut l’appliquer”.

Le président Macron a rendu hommage jeudi aux Corses résistants à l’occasion du 80e anniversaire de la libération de l’île de Beauté, le premier territoire français libéré, le 4 octobre 1943.

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Il a également proposé jeudi à la Corse “une autonomie dans la République”, en prévenant que ce “moment historique” ne se fera pas “sans” ou “contre” l’Etat français.

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